Droits et préavis sur location meuble
Résolu
galin06
Messages postés
3
Statut
Membre
-
galin06 Messages postés 3 Statut Membre -
galin06 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,je suis locataire d'un studio meuble depuis le 01/06/2012 avec un bail de 1 an et je voudrais savoir si par exemple : mon propriétaire ne souhaiterait pas reconduire le bail, existe-il un temps de préavis ? doit-il me le signifier par lettre R.A.R 1 mois ou 3 mois avant la fin du bail ? quels sont ses droits en matière de non-renouvellement du bail ? et enfin, quels sont mes droits ?
en vous remerciant d'avance.
Cordialement,galin06
en vous remerciant d'avance.
Cordialement,galin06
A voir également:
- Droits et préavis sur location meuble
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Location bureau meublé - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
oui (sauf bail étudiant) si le propriétaire souhaite récupérer son logement il doit vous en informer officiellement (recommandé ou huissier) au moins 3 mois avant la fin du bail soit avant le 30/02 de chaque année
s'il ne "dit" rien le bail se reconduit tacitement (sans rien faire)
il ne peut le faire que pour des motif précis
- vente
- occupation personnelle des lieux (ou membre de sa faille)
- motif legitime et sérieux (travaux important , payement irréguliers des loyers, tapage....)
mais il peut a tout moment entamer une procédure d'expulsion si vous devez des loyers
de votre coté vous pouvez à tout moment quitter les lieux en donnant un préavis d'un mois
les principales obligations du locataire sont de payer les loyers et charges et de rendre es lieux dans l'état ou il les a reçu (voir les conditions générales de votre contrat)
s'il ne "dit" rien le bail se reconduit tacitement (sans rien faire)
il ne peut le faire que pour des motif précis
- vente
- occupation personnelle des lieux (ou membre de sa faille)
- motif legitime et sérieux (travaux important , payement irréguliers des loyers, tapage....)
mais il peut a tout moment entamer une procédure d'expulsion si vous devez des loyers
de votre coté vous pouvez à tout moment quitter les lieux en donnant un préavis d'un mois
les principales obligations du locataire sont de payer les loyers et charges et de rendre es lieux dans l'état ou il les a reçu (voir les conditions générales de votre contrat)
La législation juridique et financière évolue en permanence...