Aboiements petite chienne
Résoluhyppolytelegrand Messages postés 80 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis à peu près un an, notre voisin laisse sa petite chienne aboyer, de manière répétée, stridente et intense, dès qu'il rentre de son travail, et depuis quelque temps aussi la nuit. Et ce , qu'il y ait ou non des gens qui passent dans la rue, qu'il y ait du bruit ou non, elle court même comme une folle et aboie pour rien et pour n'importe quoi. Bien que présent, le propriétaire laisse faire. Or, il a des obligations juridiques, sur le plan civil, de garde et de responsabilité et sur le plan pénal, s'agissant du tapage nocturne. Peut- être devrait t'il aussi consulter un vétérinaire pour sa chienne qui est folleq. Je sais que la mairie ne fera rien. J'en ai déjà parlé au propriétaire, mais visiblement, il n'en a que faire. En outre, j'ai des soucis de santé, on est réveillés parfois la nuit et ces aboiements majorent mes soucis de santé, car les aboiements précités sont aussi oppressants qu'insupportables. Une lettre , en simple ou en Ar est t'elle un début de solution ?
Cdlt.
3 réponses
bonjour,
Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 du Code de la santé publique:
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
.
Voir aussi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
.
cdt.
Vous devez commencer par un courrier en AR (vous trouverez des modèles sur internet) puis rassembler si possible des témoignages écrits du voisinage. En parallèle, faites appel aux forces de l'ordre et/ou un commissaire de justice (ex huissier) pour constater les nuisances et à votre médecin pour obtenir un certificat attestant de l’impact du bruit sur votre santé.
Ensuite, vous faites appel à un conciliateur puis à la justice en cas d'échec.
Procédure et conditions :