Refus du syndic de répondre aux questions
Résoludany311 Messages postés 13337 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train d'acquérir un bien immobilier. J'ai plusieurs questions concernant les appels de fonds, les charges.
J ai soumis ces questions au syndic. Ce dernier a refusé de répondre à mes questions en avançant l'argument suivant :
"La procédure ne nous autorise pas à communiquer des informations à des personnes qui ne sont pas copropriétaires. Rapprochez vous de votre notaire "
Est ce normal / légal ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
3 réponses
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Bonjour,
Ca me parait totalement normal et légitime. La plupart de ces questions trouveront leur réponse dans les anciens comptes rendus d'AG que votre vendeur pourra vous remettre.
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Bonjour
demandez à votre vendeur ; les 2 dernières convocations des 2 dernières AG qui comportent la situation comptable de la copropriété et la situation particulière du ( ou des ) lots du vendeur
quand aux appels de fonds ; pour la gérance courante de la copropriété ils se font généralement par trimestre civil
pour les appels de fonds spéciaux ( travaux lourds ) le calendrier des appels se décide en AG
il faut aussi vérifier le montant des charges impayées par rapport au budget ( c'est prévu dans l'état daté fourni par le syndic au notaire ) ; si le montant dépasse les 12 % du budget ; copropriété ayant des problèmes
La législation juridique et financière évolue en permanence...