Refus du syndic de répondre aux questions
Résoludany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train d'acquérir un bien immobilier. J'ai plusieurs questions concernant les appels de fonds, les charges.
J ai soumis ces questions au syndic. Ce dernier a refusé de répondre à mes questions en avançant l'argument suivant :
"La procédure ne nous autorise pas à communiquer des informations à des personnes qui ne sont pas copropriétaires. Rapprochez vous de votre notaire "
Est ce normal / légal ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Ca me parait totalement normal et légitime. La plupart de ces questions trouveront leur réponse dans les anciens comptes rendus d'AG que votre vendeur pourra vous remettre.
Bonjour
demandez à votre vendeur ; les 2 dernières convocations des 2 dernières AG qui comportent la situation comptable de la copropriété et la situation particulière du ( ou des ) lots du vendeur
quand aux appels de fonds ; pour la gérance courante de la copropriété ils se font généralement par trimestre civil
pour les appels de fonds spéciaux ( travaux lourds ) le calendrier des appels se décide en AG
il faut aussi vérifier le montant des charges impayées par rapport au budget ( c'est prévu dans l'état daté fourni par le syndic au notaire ) ; si le montant dépasse les 12 % du budget ; copropriété ayant des problèmes
La législation juridique et financière évolue en permanence...