Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus du syndic de répondre aux questions

Résolu
Silvermoon - 28 janv. 2025 à 11:48
dany311 Messages postés 21238 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2025 - 28 janv. 2025 à 16:37

Bonjour,

Je suis en train d'acquérir un bien immobilier. J'ai plusieurs questions concernant les appels de fonds, les charges.

J ai soumis ces questions au syndic. Ce dernier a refusé de répondre à mes questions en avançant l'argument suivant :

"La procédure ne nous autorise pas à communiquer des informations à des personnes qui ne sont pas copropriétaires.  Rapprochez vous de votre notaire "

Est ce normal / légal ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
dna.factory Messages postés 25658 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 13 098
28 janv. 2025 à 13:20

Bonjour,

Ca me parait totalement normal et légitime. La plupart de ces questions trouveront leur réponse dans les anciens comptes rendus d'AG que votre vendeur pourra vous remettre.
3
Réponse 2 / 3
Silvermoon
28 janv. 2025 à 14:03

Merci pour votre réponse 
0
Réponse 3 / 3
dany311 Messages postés 21238 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2025 6 461
28 janv. 2025 à 16:37

Bonjour

demandez à votre vendeur ; les 2 dernières convocations des 2 dernières AG qui comportent la situation comptable de la copropriété et la situation particulière du ( ou des ) lots du vendeur

quand aux appels de fonds ; pour la gérance courante de la copropriété ils se font généralement par trimestre civil

pour les appels de fonds spéciaux ( travaux lourds ) le calendrier des appels se décide en AG

il faut aussi vérifier le montant des charges impayées par rapport au budget ( c'est prévu dans l'état daté fourni par le syndic au notaire ) ; si le montant dépasse les 12 % du budget ; copropriété ayant des problèmes
0

Discussions similaires

reponse à une demande d'explication
theo -
BmV -

Bonjour, j'ai besoin d'un modèle pour répondre à une demande d'explication relative à la non utilisation d'un document pédagogique. SVP urgent!!! NB: je suis enseignant 

1 réponse
demande d'explication pour faute professionnelle /Côte d'Ivoire
ben -
ailine -

Bonjour,
j' urgament besoin d'un model de lettre d'explication car j'avais porté des sandale au lieu de mes chaussure de securité

2 réponses
modele de demande d'explication absence injustifiée
bass -
Ok -

Bonjour,
je voudrais un modele de rapport a l'encontre d'un agent qui s'absente sans motif valable et injustifiée
Merci

2 réponses
Demande d'explication pour non respect des procedures de chargement .
Jean -
GrandCaribou -

Bonjour,
J'ai reçu une demande d'explication pour non respect des procedures de chargement d'un vol.

1 réponse
Peut on contester la commission d'attribution logement social
dibulum -
djivi38 -

Bonjour,

je viens de recevoir un avis favorable de la commission d'attribution d'un logement HLM, mais sous réserve de désistement du candidat classé au rang précédent , alors qu'au téléphone la personne s'occupant de mon dossier m'affirmait que mon dossier était bien placé ainsi que le service logement m'indiquant que j'étais plus que prioritaire pour avoir cet appartement F2 neuf (ancienntée demande 10 ans, santé, age ne me permettant plus de rester dans mon appartement actuelle car F4 en duplex ou je vis seule et se trouvant au 3 étage sans ascenseur) ma surprise et ma déception est total . Je voulais savoir si je peux exiger le compte rendu de cette commission afin de le...

2 réponses