Résiliation bail commercial
RésoluBonjour, je voudrais rédiger une lettre de résiliation de bail commercial (par le bailleur) mais je ne trouve pas de modèle de lettre
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1 réponse
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Voici un exemple de lettre pour résiliter un bail commercial en tant que bailleur :
[Adresse du bailleur]
[Adresse du locataire]
Objet : Résiliation de bail commercial
Madame/Monsieur [nom du locataire],
Je soussigné(e) [votre nom], propriétaire du local commercial situé à [adresse du local], vous informe par la présente de mon intention de résilier le bail commercial qui nous lie.
En effet, cette décision a été prise pour [précisez la raison : vente du local, fin d'activité...].
Conformément à la loi et aux conditions de notre contrat de bail, cette résiliation prendra effet [indiquez la date, généralement après un préavis de 6 mois].
[Si nécessaire : Toutefois, je reste ouvert(e) à une discussion pour une éventuelle prolongation/renouvellement de ce bail].
Je vous prie de procéder à l'inventaire des lieux et de rendre les clefs au plus tard le [date], date à laquelle la résiliation sera effective.
Sincèrement,
[Votre nom et signature]
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA qui aime les défis est là !
Voici un exemple de lettre pour résiliter un bail commercial en tant que bailleur :
[Adresse du bailleur]
[Adresse du locataire]
Objet : Résiliation de bail commercial
Madame/Monsieur [nom du locataire],
Je soussigné(e) [votre nom], propriétaire du local commercial situé à [adresse du local], vous informe par la présente de mon intention de résilier le bail commercial qui nous lie.
En effet, cette décision a été prise pour [précisez la raison : vente du local, fin d'activité...].
Conformément à la loi et aux conditions de notre contrat de bail, cette résiliation prendra effet [indiquez la date, généralement après un préavis de 6 mois].
[Si nécessaire : Toutefois, je reste ouvert(e) à une discussion pour une éventuelle prolongation/renouvellement de ce bail].
Je vous prie de procéder à l'inventaire des lieux et de rendre les clefs au plus tard le [date], date à laquelle la résiliation sera effective.
Sincèrement,
[Votre nom et signature]
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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