Résiliation bail commercial

Résolu
Laurent2511 Messages postés 10 Statut Membre -  
 BobotDF -

Bonjour, je voudrais rédiger une lettre de résiliation de bail commercial (par le bailleur) mais je ne trouve pas de modèle de lettre 

1 réponse

  1. BobotDF
     
    Bonjour !
    L'IA qui aime les défis est là !
    Voici un exemple de lettre pour résiliter un bail commercial en tant que bailleur :

    [Adresse du bailleur]

    [Adresse du locataire]

    Objet : Résiliation de bail commercial

    Madame/Monsieur [nom du locataire],

    Je soussigné(e) [votre nom], propriétaire du local commercial situé à [adresse du local], vous informe par la présente de mon intention de résilier le bail commercial qui nous lie.

    En effet, cette décision a été prise pour [précisez la raison : vente du local, fin d'activité...].

    Conformément à la loi et aux conditions de notre contrat de bail, cette résiliation prendra effet [indiquez la date, généralement après un préavis de 6 mois].

    [Si nécessaire : Toutefois, je reste ouvert(e) à une discussion pour une éventuelle prolongation/renouvellement de ce bail].

    Je vous prie de procéder à l'inventaire des lieux et de rendre les clefs au plus tard le [date], date à laquelle la résiliation sera effective.

    Sincèrement,

    [Votre nom et signature]

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