Que dis la loi

Résolu
Manon713 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2025 - 26 janv. 2025 à 19:25
Manon713 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2025 - 26 janv. 2025 à 19:58

Bonjour, je me pose plusieurs questions,

Je suis propriétaire d'un appartement et mon conjoint est propriétaire d'une maison,

Nous attendons un enfant et il aimerait en conséquence venir vivre chez moi , que se passe-t-il au niveau de la loi ? Nous ne sommes ni marié ni pacsé.

Peut il vivre et être déclaré chez moi auprès de la caf et du fisc, et garder sa résidence principale dans sa maison ? 

Ou est ce que s'il est déclaré chez moi , sa résidence principale basculera chez moi obligatoirement ? 

Pouvons-nous vivre ensemble et avoir deux résidences principales différentes ?

Nous sommes un peu perdu dans nos droits..

Merci beaucoup, Bonne soirée à vous,

Cordialement, Manon.

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2 réponses

djivi38 Messages postés 52692 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 15 568
26 janv. 2025 à 19:56

bonjour,

propriétaire, vous pouvez héberger qui vous voulez et s'il vient habiter avec vous chez vous, votre logement deviendra sa résidence principale, et comme on ne peut en avoir qu'une seule, sa maison deviendra, aux yeux du fisc, sa résidence secondaire (qu'il pourra mettre en location ou vendre ou garder telle quelle...).

cdt.


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Manon713 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2025
26 janv. 2025 à 19:58

D'accord... 

Merci beaucoup pour votre retour et votre réponse rapide,

Bonne soirée à vous, cordialement.

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