Que dis la loi
RésoluManon713 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je me pose plusieurs questions,
Je suis propriétaire d'un appartement et mon conjoint est propriétaire d'une maison,
Nous attendons un enfant et il aimerait en conséquence venir vivre chez moi , que se passe-t-il au niveau de la loi ? Nous ne sommes ni marié ni pacsé.
Peut il vivre et être déclaré chez moi auprès de la caf et du fisc, et garder sa résidence principale dans sa maison ?
Ou est ce que s'il est déclaré chez moi , sa résidence principale basculera chez moi obligatoirement ?
Pouvons-nous vivre ensemble et avoir deux résidences principales différentes ?
Nous sommes un peu perdu dans nos droits..
Merci beaucoup, Bonne soirée à vous,
Cordialement, Manon.
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2 réponses
bonjour,
propriétaire, vous pouvez héberger qui vous voulez et s'il vient habiter avec vous chez vous, votre logement deviendra sa résidence principale, et comme on ne peut en avoir qu'une seule, sa maison deviendra, aux yeux du fisc, sa résidence secondaire (qu'il pourra mettre en location ou vendre ou garder telle quelle...).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...