Dettes d'un copropriétaire
Résolu_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un copropriétaire est en retard de ses charges depuis au moins 2019.Le 30 juin 2024, son compte était débiteur d'environ 4 500,00 €. Au 15 mars 2025, son compte est débiteur d'environ 5 500,00 € et depuis le 10 décembre, il n'a versé aucune somme pour régler une partie de ses impayés.
Le 15/03/2025, le conseil syndical dont je suis un des membres s'est inquiété de la situation auprès du syndic qui a répondu : "Nous sommes en relation avec l'huissier chargé du dossier. Celui-ci envoyé un nouveau commandement de payer le 07/01/2025 à M.G."
Que peut faire de plus le conseil syndical pour faire pression sur le syndic afin d'éviter que la dette de ce copropriétaire défaillant n'augmente ?
Merci pour l'intérêt que vous porterez à ma question.
3 réponses
Faire voter en AG l'autorisation de saisie du logement.
Ça incitera le colocataire à venir négocier un échéancier d'apurement de la dette et à reprendre les versements.
Le syndic est également censé demander à une saisie bancaire et pas juste faire des "commandements de payer".
Et bien évidemment enclencher au préalable une action au tribunal enpaiement des charges si ce n'est pas encore fait.
Bonjour,
Le commissaire de justice lance une procédure de saisie sur salaire (par ex) à titre exécutoire.
Il faut arrêter les MeD sans cesse, on exécute ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le syndic peut engager une procédure devant le tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble. Le syndic peut également mettre en œuvre une procédure judiciaire accélérée pour obtenir une condamnation du copropriétaire défaillant.
Si les, dettes ont fait l'objet d'une mise en demeure, le syndic peut faire inscrire une hypothèque, sans autorisation préalable des copropriétaires et en complément de l'hypothèque légale prévue.
Attention à la prescription (5 ans).
-colocataire + copropriétaire