Légal ou pas d'enregistrer les nuisances sonores des voisins? [Résolu]

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- - Dernière réponse : bruits93
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mercredi 27 décembre 2017
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27 décembre 2017
- 27 déc. 2017 à 10:58
Bonsoir,
je suis locataire d'un appartement depuis 20 ans dans une cité HLM. Depuis plus de trois ans, des voisins bruyants me pourrissent la vie au point d'en tomber malade.
J'ai rendez vous avec un avocat qui doit me représenter pour une médiation: puis-je lui apporter des enregistrements de ces voisins?
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dimanche 16 avril 2006
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6 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Voici une fiche qui pourrait t'aider.

Cordialement

Merci Josh Randall 17

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droit-finances a aidé 14453 internautes ce mois-ci

contaminevaucher
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jeudi 18 février 2016
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21 février 2016
-
merci pour ta réponse, Josh Randall. je te tiendrai au courant: j'ai rendez-vous mercredi.
Bonne soirée,
Cordialement.
-
Bonjour Josh Randall,
j'ai vu mon avocat hier comme prévu: il est tout à fait légal d'enregistrer des voisins bruyants mais ça ne peut pas servir de preuve auprès d'un tribunal: il faut faire constater les nuisances par la police.
cordialement.
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mercredi 2 mai 2007
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6 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Tu peux toujours les apporter à l'avocat. Lui saura te dire si c'est utilisable ou pas.

cdlt
-
Bonjour jee pee,
j'ai vu mon avocat comme prévu. enregistrer des voisins bruyants est légal mais ça ne peut pas servir de preuve auprès d'un tribunal: il faut faire constater les nuisances sonores par la police.
Cordialement.
dna.factory
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5 décembre 2018
-
C'est logique que ce soit légal, dans la mesure où tu n'enregistre pas les voisins, mais ce qui se passe dans ton salon.
Le fait que tu entendes les voisins est indépendant de ta volonté.
C'est aussi logique que ça ne puisse pas servir de preuve, car trop d'incertitudes sont liés à cet enregistrement (à quelle heure, à quelle régularité, dans quelles conditions ,est-ce que c'est réellement enregistré dans votre appartement, à quelle distance du mur, etc...)
> dna.factory
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5 décembre 2018
-
Bonjour,
merci pour ta réponse.
J'adore: "le fait que tu entendes tes voisins est indépendant de ta volonté.": je n'avais jamais vu les choses comme cela, je le ressortirai lors de la médiation...
Bonne journée!
lemonnieros
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dimanche 3 janvier 2010
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13 décembre 2017
-
je suis concerné par le même problème et j 'ai procédé également a l'enregistrement des bruits
(bruit de téléviseur et bruit des discussions * de mes voisins )en provenance de l 'appartement de mes voisins pour les raisons suivantes :
-lorsque je leur ai demandé de venir écouter le bruit à mon domicile ils ont refusé .
lorsque le bailleur s'est déplacé à leur domicile pour régler le son de leur téléviseur je n 'ai pas été autorisé à assister à la procédure : il n'en est ressorti aucun son !
Idem pour les conversations qui furent inaudibles ce jour là !
Mon dictaphone, en revanche, donne en revanche une toute autre version puisqu' il a capté aussi bien l 'intensité du bruit du téléviseur que celui des discussions .
donc pour moi la première preuve résultant de ces enregistrements est que le bailleur aussi
bien que les locataires ont menti lors de la mesure de bruit qui a été effectuée à leur domicile .
j 'en ai réalisé plusieurs et je vais bientôt en adresser une copie aux locataires : le but étant de leur de leur faire prendre conscience de la gêne qu'ils provoquent puisqu'il n'y a apparemment aucun moyen
d 'y parvenir autrement et de leur faire constater que si l'appareil à capté leurs bruits c 'est bien qu'ils sont présents dans la pièce principale de mon studio .
ce qu'ils réfutent actuellement en se retranchant avec malice derrière l'intervention du bailleur .
Ensuite si je constate qu'il n'y a aucun changement ce sera au tour du bailleur d 'en recevoir une copie . .
Les enregistrements ne constituent pas dans le cas présent une preuve pour les tribunaux
mais seulement un moyen de dénoncer le processus initiée par le locataire et le bailleur .
pour les agents assermentés (plainte en cours d'examen ) ce sera également le moyen d'avoir en quelques clics un aperçu des bruits sur plusieurs heures .
Ce qui ne serait pas possible en un seul déplacement .

Cordialement
  • des bruits de discussions qui enregistrés sur une journée commencent à 7 heures du matin

et se terminent à 23 heures !.
bruits93
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mercredi 27 décembre 2017
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27 décembre 2017
-
Bonjour
J'ai la même problématique depuis près de 10 ans, dans un immeuble hlm avec en plus un appartement sous-loué ce qui est interdit dans les logements sociaux, l'office hlm ne réagit que très mollement.

En fonction des personnes que le locataire en titre y place, çà se passe parfois bien, parfois mal.

Mais pour en revenir au sujet de ce fil, est-ce qu'un enregistrement sonore avec vidéo avec un caméscope, voir une gopro (il semble que certaines enregistrent le son) aurait une valeur de "preuve" un peu plus forte ? car il serait possible ainsi de prouver où à eu lieu l'enregistrement, et surtout à quelle date et à quelle heure, en donnant de surcroit une légère possibilité d'appréciation du niveau sonore et par conséquent du niveau de nuisance.

En tout cas je souhaite bon courage aux personnes confrontées à ce problème, et d'avance une bonne année 2018 qui verra résoudre nos problèmes
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