Légal ou pas d'enregistrer les nuisances sonores des voisins? [Résolu]

contaminevaucher 3 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 21 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 19:11 - Dernière réponse : pollux755 138 Messages postés samedi 8 août 2009Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 janv. 2018 à 12:02
Bonsoir,
je suis locataire d'un appartement depuis 20 ans dans une cité HLM. Depuis plus de trois ans, des voisins bruyants me pourrissent la vie au point d'en tomber malade.
J'ai rendez vous avec un avocat qui doit me représenter pour une médiation: puis-je lui apporter des enregistrements de ces voisins?
Merci pour votre réponse.
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11 réponses

Josh Randall 18298 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 19:20
+1
Utile
Bonjour

Voici une fiche qui pourrait t'aider.

Cordialement
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
contaminevaucher 3 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 21 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 19:26
merci pour ta réponse, Josh Randall. je te tiendrai au courant: j'ai rendez-vous mercredi.
Bonne soirée,
Cordialement.
contaminevaucher - 26 févr. 2016 à 11:37
Bonjour Josh Randall,
j'ai vu mon avocat hier comme prévu: il est tout à fait légal d'enregistrer des voisins bruyants mais ça ne peut pas servir de preuve auprès d'un tribunal: il faut faire constater les nuisances par la police.
cordialement.
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jee pee 21775 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 19:15
-2
Utile
Bonjour,

Tu peux toujours les apporter à l'avocat. Lui saura te dire si c'est utilisable ou pas.

cdlt
dna.factory 16327 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 18 mai 2018 Dernière intervention - 26 févr. 2016 à 11:49
C'est logique que ce soit légal, dans la mesure où tu n'enregistre pas les voisins, mais ce qui se passe dans ton salon.
Le fait que tu entendes les voisins est indépendant de ta volonté.
C'est aussi logique que ça ne puisse pas servir de preuve, car trop d'incertitudes sont liés à cet enregistrement (à quelle heure, à quelle régularité, dans quelles conditions ,est-ce que c'est réellement enregistré dans votre appartement, à quelle distance du mur, etc...)
contaminevaucher > dna.factory 16327 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 18 mai 2018 Dernière intervention - 26 févr. 2016 à 12:35
Bonjour,
merci pour ta réponse.
J'adore: "le fait que tu entendes tes voisins est indépendant de ta volonté.": je n'avais jamais vu les choses comme cela, je le ressortirai lors de la médiation...
Bonne journée!
lemonnieros 4 Messages postés dimanche 3 janvier 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 13 déc. 2017 à 18:39
je suis concerné par le même problème et j 'ai procédé également a l'enregistrement des bruits
(bruit de téléviseur et bruit des discussions * de mes voisins )en provenance de l 'appartement de mes voisins pour les raisons suivantes :
-lorsque je leur ai demandé de venir écouter le bruit à mon domicile ils ont refusé .
lorsque le bailleur s'est déplacé à leur domicile pour régler le son de leur téléviseur je n 'ai pas été autorisé à assister à la procédure : il n'en est ressorti aucun son !
Idem pour les conversations qui furent inaudibles ce jour là !
Mon dictaphone, en revanche, donne en revanche une toute autre version puisqu' il a capté aussi bien l 'intensité du bruit du téléviseur que celui des discussions .
donc pour moi la première preuve résultant de ces enregistrements est que le bailleur aussi
bien que les locataires ont menti lors de la mesure de bruit qui a été effectuée à leur domicile .
j 'en ai réalisé plusieurs et je vais bientôt en adresser une copie aux locataires : le but étant de leur de leur faire prendre conscience de la gêne qu'ils provoquent puisqu'il n'y a apparemment aucun moyen
d 'y parvenir autrement et de leur faire constater que si l'appareil à capté leurs bruits c 'est bien qu'ils sont présents dans la pièce principale de mon studio .
ce qu'ils réfutent actuellement en se retranchant avec malice derrière l'intervention du bailleur .
Ensuite si je constate qu'il n'y a aucun changement ce sera au tour du bailleur d 'en recevoir une copie . .
Les enregistrements ne constituent pas dans le cas présent une preuve pour les tribunaux
mais seulement un moyen de dénoncer le processus initiée par le locataire et le bailleur .
pour les agents assermentés (plainte en cours d'examen ) ce sera également le moyen d'avoir en quelques clics un aperçu des bruits sur plusieurs heures .
Ce qui ne serait pas possible en un seul déplacement .

Cordialement
  • des bruits de discussions qui enregistrés sur une journée commencent à 7 heures du matin

et se terminent à 23 heures !.
bruits93 4 Messages postés mercredi 27 décembre 2017Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 10:58
Bonjour
J'ai la même problématique depuis près de 10 ans, dans un immeuble hlm avec en plus un appartement sous-loué ce qui est interdit dans les logements sociaux, l'office hlm ne réagit que très mollement.

En fonction des personnes que le locataire en titre y place, çà se passe parfois bien, parfois mal.

Mais pour en revenir au sujet de ce fil, est-ce qu'un enregistrement sonore avec vidéo avec un caméscope, voir une gopro (il semble que certaines enregistrent le son) aurait une valeur de "preuve" un peu plus forte ? car il serait possible ainsi de prouver où à eu lieu l'enregistrement, et surtout à quelle date et à quelle heure, en donnant de surcroit une légère possibilité d'appréciation du niveau sonore et par conséquent du niveau de nuisance.

En tout cas je souhaite bon courage aux personnes confrontées à ce problème, et d'avance une bonne année 2018 qui verra résoudre nos problèmes
pollux755 138 Messages postés samedi 8 août 2009Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 19 janv. 2018 à 12:02
Bonjour

J'aimerais bien savoir aussi étant confronté au même problème depuis plusieurs années s'il y a un appareil pas trop cher qui peut enregistrer suffisamment bien les bruits de troubles anormaux du voisinage la nuit.

Perso j'utilise une clé usb qui fait dictaphone qui n'est pas trop mal, genre Kelima, mais c'est pas le mieux non plus. En tous cas à moi, on m'a dit à l'office HLM 66 que ce n'est pas exploitable mais faut dire que ça les arrange bien de dire ça pour qu'on ne le fasse pas.

Ils préfèrent forcément les moutons, les mous, les larves qui ne se plaignent pas et ne font rien pour essayer de se défendre d'une façon ou d'une autre et ne les embêtent pas autant que possible ou pas trop longtemps.
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