Puis je enregistrer les nuisances sonores des voisins ?
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contaminevaucher
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BmV Messages postés 98491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
je suis locataire d'un appartement depuis 20 ans dans une cité HLM. Depuis plus de trois ans, des voisins bruyants me pourrissent la vie au point d'en tomber malade.
J'ai rendez vous avec un avocat qui doit me représenter pour une médiation: puis-je lui apporter des enregistrements de ces voisins?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour
Voici une fiche qui pourrait t'aider.
https://www.christophe-sanson-avocat.fr/le-bruit/nuisances-sonores-de-voisinage-questions-frequentes
(07/03/2022 - mise à jour du lien)
Cordialement
Voici une fiche qui pourrait t'aider.
https://www.christophe-sanson-avocat.fr/le-bruit/nuisances-sonores-de-voisinage-questions-frequentes
(07/03/2022 - mise à jour du lien)
Cordialement
J'ai un problème de bruits des 2 locataires au-dessus de chez-moi. L'OMHQ refuse me reloger au dernier étage de mon immeuble. Ce sont des personnes qui semblent médicamentées pour lenteur mentale. Leur place n'est pas dans un immeuble pour personnes aînées. Je vais devoir aller à la Régie du logement accompagnée d'un avocat de l'Aide juridique. Ma santé en prend un coup en ce moment. J'habite à cet immeuble depuis 15 ans et je vis ce problème depuis 3 ans.
Bonjour,
Tu peux toujours les apporter à l'avocat. Lui saura te dire si c'est utilisable ou pas.
cdlt
Tu peux toujours les apporter à l'avocat. Lui saura te dire si c'est utilisable ou pas.
cdlt
C'est logique que ce soit légal, dans la mesure où tu n'enregistre pas les voisins, mais ce qui se passe dans ton salon.
Le fait que tu entendes les voisins est indépendant de ta volonté.
C'est aussi logique que ça ne puisse pas servir de preuve, car trop d'incertitudes sont liés à cet enregistrement (à quelle heure, à quelle régularité, dans quelles conditions ,est-ce que c'est réellement enregistré dans votre appartement, à quelle distance du mur, etc...)
Le fait que tu entendes les voisins est indépendant de ta volonté.
C'est aussi logique que ça ne puisse pas servir de preuve, car trop d'incertitudes sont liés à cet enregistrement (à quelle heure, à quelle régularité, dans quelles conditions ,est-ce que c'est réellement enregistré dans votre appartement, à quelle distance du mur, etc...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée,
Cordialement.
j'ai vu mon avocat hier comme prévu: il est tout à fait légal d'enregistrer des voisins bruyants mais ça ne peut pas servir de preuve auprès d'un tribunal: il faut faire constater les nuisances par la police.
cordialement.
Je voudrais savoir si j'ai droit d'enregistrer les bruit de mes trois voisins qui font tout les jours
Mais cela ne servira à rien