Combien de tantiemes représentés pour assemblée générale

OUI, si vous n'avez que ces 2 là.... et vous pouvez même avoir un autre pouvoir sans soucis.

2500 + 2500 + 250 = 5250 sur 10000 ce qui est supérieur à 50%.

Mais en lisant l'alinéa 2 de l'article 22, je n'ai pas l'impression que la limite de 50% des droits de vote s'applique.

Ce qui revient donc à vous donner pouvoir de prendre seule la décision pour toutes les décisions relevant de la majorité article 24, 25 et 26 (2nde lecture en 26-1).

Bonjour,

"art 22 : ...
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat."

Donc sans limite de tantièmes, un copro peut disposer de 3 mandats. S'il en dispose de plus, il ne pourra disposer (avec ses propres tantièmes ) de plus 1000 tantièmes dans ce syndicat.

Attention, si cette personne n'est pas copro, c'est toujours que 3 mandats possibles et toujours pas plus de 1000 tantièmes s'il dispose de plus de 3 mandats.

Et attention aussi, au cas de votes par batiments, par ex.... 

Bonjour, 

Merci pour votre réponse, je suis présidente du conseil syndical la copropriété représente 24 lots au total 10000 tantièmes. Moi je possède 250 tantièmes. Nous avons deux propriétaires de commerce qui possèdent chacun 2500 tantième, ai-je le droit de les représenter à l'assemblée générale. 

Merci de m'éclairer

Merci beaucoup vous me rassurez car je croyais que la AG allait être bouleversée et le procès-verbal annulé merci beaucoup bonne continuation cordialement

Effectivement, la fameuse limite des 50% ne s'applique pas dans ce cas....

Bonjour, 

Merci pour votre retour mais je n'ai pas trop bien compris à votre dernier envoi. À moi toute seule j'ai eu plus de 50 % de tantièmes à l'assemblée générale, est-ce valable ou pas ?

Cordialement

Si on parle des mêmes dispositions, ce n'est pas à vous tout seul copropriétaire, vous étiez 3 copropriétaires à faire plus de 50%.

Rappel de l'art 22 cité par lael : "Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires." donc vous à cette AG, vous étiez un copro avec 250 voix et 2 fois "mandataire" avec chacun 2500 voix (voir 1 fois mandataire avec 5000 voix, donc inférieure à "supérieur à la moitié qui serait 5001 voix, si les 2 locaux commerciaux étaient au même copro, mais vous avez parlé de "chacun" dans votre post). La légalité a été respectée.