Achat immobilier locatif avec reserve usufruit 2 enfants
RésoluGayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis marié sous le régime de la "séparation de biens"
J'envisage d'acheter un appartement locatif et de donner lors de l'achat la nue-propriété à mes 2 enfants en me réservant l'usufruit (j'ai 57 ans)
J'aimerais savoir comment ça se passe pour les frais de Notaire:
1/Est ce que dans un 1° temps je paie la totalité des frais pour l'achat puis dans un 2° temps les frais de donation?
2/ ou les frais de notaire se calculent directement sur l'achat démembré? ce qui évidement représente une énorme économie?
Merci
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2 réponses
1/Est ce que dans un 1° temps je paie la totalité des frais pour l'achat
Oui
puis dans un 2° temps les frais de donation?
Ça, c'est comme vous voulez. Les frais de donation sont à la charge des donataires mais vous pouvez choisir de les payer.
2/ ou les frais de notaire se calculent directement sur l'achat démembré? ce qui évidement représente une énorme économie?
L'achat ne sera pas démembré. Il y aura des frais pour chaque transmission de propriété :
. L'acquisition de la pleine propriété
. La donation de la nue-propriété
Bonjour,
Deux conseils :
1) Si vous empruntez, vérifiez bien que la banque vous autorise à donner. En général elle prend une hypothèque sur le bien comme garantie.
2) Pourquoi ne pas créer une SCI avec un capital symbolique du genre 1000€ ? Ensuite vous apportez votre cash à la SCI mais en compte courant d’associé (= prêt à la SCI) et vous vous remboursez au fur et à mesure avec les loyers. Comme ça au moment où vous donnez la nue-propriété des parts de la SCI, elles valent quasiment zéro et donc vous utilisez pas les abattements.
La réponse de Gayomi reste (comme d’habitude) vraie : vous n’achetez pas démembré ; vous achetez puis vous démembrez. Et donc vous payez les frais deux fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...