passage privé Résolu

Question

Les arbres de mon voisin dépassent largement sur le passage privé qui donne accès à mon habitation.
Ma voiture et mon camping car sont abimés par le frotement des arbres sur les carrosseries.
Que faire pour qu'il taille ces arbres.
Merci de me répondre
Cordialement
   J B

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Lui demander poliment. 

Si pas d' effet, lui envoyer une LRAR en le sommant de bien vouloir tailler ses arbres de manière à ce qu' ils ne te nuisent plus en dépassant de ton coté.
 
Tu lui donnes un délai de 15 jours à réception de la LRAR pour entreprendre les travaux, faute de quoi tu le traduiras en justice et demanderas au juge qu' il t' accorde la possibilité de faire accomplir le travail par une entreprise à ses frais. 

As tu une assurance juridique comprise avec ton contrat d' habitation ou à côté ?  cela pourra te servir en cas de non accomplissement de ses obligations.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

BmV · Answer

Pour info, lire ceci  ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html


 
"Les hommes, c'est comme la neige : on ne sait jamais combien de centimètre on aura ni combien de temps ça tiendra." - Les Chevaliers du Fiel

bern29 · Answer

Et plus précisément cet article : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/

passage prive · Answer

Merci pour ta réponse.
Je vais être obligé de le faire
Cordialement
  J B

Passage privé

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