Passage privé
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Les arbres de mon voisin dépassent largement sur le passage privé qui donne accès à mon habitation.
Ma voiture et mon camping car sont abimés par le frotement des arbres sur les carrosseries.
Que faire pour qu'il taille ces arbres.
Merci de me répondre
Cordialement
J B
Ma voiture et mon camping car sont abimés par le frotement des arbres sur les carrosseries.
Que faire pour qu'il taille ces arbres.
Merci de me répondre
Cordialement
J B
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4 réponses
Bonjour,
Lui demander poliment.
Si pas d' effet, lui envoyer une LRAR en le sommant de bien vouloir tailler ses arbres de manière à ce qu' ils ne te nuisent plus en dépassant de ton coté.
Tu lui donnes un délai de 15 jours à réception de la LRAR pour entreprendre les travaux, faute de quoi tu le traduiras en justice et demanderas au juge qu' il t' accorde la possibilité de faire accomplir le travail par une entreprise à ses frais.
As tu une assurance juridique comprise avec ton contrat d' habitation ou à côté ? cela pourra te servir en cas de non accomplissement de ses obligations.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lui demander poliment.
Si pas d' effet, lui envoyer une LRAR en le sommant de bien vouloir tailler ses arbres de manière à ce qu' ils ne te nuisent plus en dépassant de ton coté.
Tu lui donnes un délai de 15 jours à réception de la LRAR pour entreprendre les travaux, faute de quoi tu le traduiras en justice et demanderas au juge qu' il t' accorde la possibilité de faire accomplir le travail par une entreprise à ses frais.
As tu une assurance juridique comprise avec ton contrat d' habitation ou à côté ? cela pourra te servir en cas de non accomplissement de ses obligations.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour info, lire ceci ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
"Les hommes, c'est comme la neige : on ne sait jamais combien de centimètre on aura ni combien de temps ça tiendra." - Les Chevaliers du Fiel
"Les hommes, c'est comme la neige : on ne sait jamais combien de centimètre on aura ni combien de temps ça tiendra." - Les Chevaliers du Fiel
Et plus précisément cet article : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
La législation juridique et financière évolue en permanence...