Usurfruit de la maison
Résolu
piwi261962
Messages postés
8
Statut
Membre
-
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
ma mère veut vendre la maison nous sommes 4 enfants elle a l'usufruit et mon père est décéder, elle a 78 ans
comment calculer le partage de la maison ?
merci cordialement
ma mère veut vendre la maison nous sommes 4 enfants elle a l'usufruit et mon père est décéder, elle a 78 ans
comment calculer le partage de la maison ?
merci cordialement
6 réponses
-
Bonjour
Pour vendre il faudra l'accord de tous usufruitier et nus-propriétaires.
La valeur de l'usufruit est calculé en fonction de l'âge de l'usufruitier, dans votre cas 30 % de la valeur du bien
cdlt -
merci pour votre reponse par contre vous me dite 30% de la valeur du bien
a partager a 4 la maison est estimer a 300 000€ pour le calcul pour le partage ?
merci cordialement -
Copié Collé de la réponse de piwi
Definir le partage de la maison
piwi261962 - 18 sept. 2013 à 15:26
Suivre - Modifier
Bonjour,
suite de la question mon père est décéder il reste ma mère qui a l'usufruit de la maison
mais maintenant avec l'accord des quatre enfants elle peut vendre la maison y compris ma
mère qui a donner son accord,alors vous me dite qu'il y a 30% a calculer
sur la maison qui est estimer à 300 000€ alors combien delà fait pour le partage des
quatres enfants et ma mère elle aura combien?
merci cordialement -
je vous est poser la question au sujet de la vent de la maison
Bonjour,
suite de la question mon père est décéder il reste ma mère qui a l'usufruit de la maison
mais maintenant avec l'accord des quatre enfants elle peut vendre la maison y compris ma
mère qui a donner son accord,alors vous me dite qu'il y a 30% a calculer
sur la maison qui est estimer à 300 000€ alors combien delà fait pour le partage des
quatres enfants et ma mère elle aura combien?
merci cordialement -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
-
le bien appartient a ma mère et je le répète elle veut vendre sa maison
merci cordialement-
Non ce n'est pas possible, s'il appartenait à votre mère (et à elle seule) elle n'aurait ni besoin de votre accord, ni besoin de partager l'argent avec ses enfants.
- Soit le bien appartenait entièrement à votre père, et elle a l'usufruit sur la totalité (donc 300000*30%=90000€ pour elle, et le reste à partager entre les 4 enfants),
- soit le bien appartenait en partie à votre père et en partie à votre mère (à moitié par exemple, s'ils ont acheté le bien ensemble en étant mariés sous le régime de la communauté), et à ce moment-là, ce n'est pas 30% sur la maison qu'elle aura, mais 30% sur la moitié de la maison + la totalité de l'autre moitié, ce qui ferait au total 65% du prix de vente pour elle (195000€), et le reste à partager entre les 4 enfants (26250€/enfant) -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...