Usurfruit de la maison
Résolu
piwi261962
Messages postés
8
Statut
Membre
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
ma mère veut vendre la maison nous sommes 4 enfants elle a l'usufruit et mon père est décéder, elle a 78 ans
comment calculer le partage de la maison ?
merci cordialement
ma mère veut vendre la maison nous sommes 4 enfants elle a l'usufruit et mon père est décéder, elle a 78 ans
comment calculer le partage de la maison ?
merci cordialement
6 réponses
Bonjour
Pour vendre il faudra l'accord de tous usufruitier et nus-propriétaires.
La valeur de l'usufruit est calculé en fonction de l'âge de l'usufruitier, dans votre cas 30 % de la valeur du bien
cdlt
Pour vendre il faudra l'accord de tous usufruitier et nus-propriétaires.
La valeur de l'usufruit est calculé en fonction de l'âge de l'usufruitier, dans votre cas 30 % de la valeur du bien
cdlt
merci pour votre reponse par contre vous me dite 30% de la valeur du bien
a partager a 4 la maison est estimer a 300 000€ pour le calcul pour le partage ?
merci cordialement
a partager a 4 la maison est estimer a 300 000€ pour le calcul pour le partage ?
merci cordialement
Copié Collé de la réponse de piwi
Definir le partage de la maison
piwi261962 - 18 sept. 2013 à 15:26
Suivre - Modifier
Bonjour,
suite de la question mon père est décéder il reste ma mère qui a l'usufruit de la maison
mais maintenant avec l'accord des quatre enfants elle peut vendre la maison y compris ma
mère qui a donner son accord,alors vous me dite qu'il y a 30% a calculer
sur la maison qui est estimer à 300 000€ alors combien delà fait pour le partage des
quatres enfants et ma mère elle aura combien?
merci cordialement
Definir le partage de la maison
piwi261962 - 18 sept. 2013 à 15:26
Suivre - Modifier
Bonjour,
suite de la question mon père est décéder il reste ma mère qui a l'usufruit de la maison
mais maintenant avec l'accord des quatre enfants elle peut vendre la maison y compris ma
mère qui a donner son accord,alors vous me dite qu'il y a 30% a calculer
sur la maison qui est estimer à 300 000€ alors combien delà fait pour le partage des
quatres enfants et ma mère elle aura combien?
merci cordialement
je vous est poser la question au sujet de la vent de la maison
Bonjour,
suite de la question mon père est décéder il reste ma mère qui a l'usufruit de la maison
mais maintenant avec l'accord des quatre enfants elle peut vendre la maison y compris ma
mère qui a donner son accord,alors vous me dite qu'il y a 30% a calculer
sur la maison qui est estimer à 300 000€ alors combien delà fait pour le partage des
quatres enfants et ma mère elle aura combien?
merci cordialement
Bonjour,
suite de la question mon père est décéder il reste ma mère qui a l'usufruit de la maison
mais maintenant avec l'accord des quatre enfants elle peut vendre la maison y compris ma
mère qui a donner son accord,alors vous me dite qu'il y a 30% a calculer
sur la maison qui est estimer à 300 000€ alors combien delà fait pour le partage des
quatres enfants et ma mère elle aura combien?
merci cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
le bien appartient a ma mère et je le répète elle veut vendre sa maison
merci cordialement
merci cordialement
Non ce n'est pas possible, s'il appartenait à votre mère (et à elle seule) elle n'aurait ni besoin de votre accord, ni besoin de partager l'argent avec ses enfants.
- Soit le bien appartenait entièrement à votre père, et elle a l'usufruit sur la totalité (donc 300000*30%=90000€ pour elle, et le reste à partager entre les 4 enfants),
- soit le bien appartenait en partie à votre père et en partie à votre mère (à moitié par exemple, s'ils ont acheté le bien ensemble en étant mariés sous le régime de la communauté), et à ce moment-là, ce n'est pas 30% sur la maison qu'elle aura, mais 30% sur la moitié de la maison + la totalité de l'autre moitié, ce qui ferait au total 65% du prix de vente pour elle (195000€), et le reste à partager entre les 4 enfants (26250€/enfant)
- Soit le bien appartenait entièrement à votre père, et elle a l'usufruit sur la totalité (donc 300000*30%=90000€ pour elle, et le reste à partager entre les 4 enfants),
- soit le bien appartenait en partie à votre père et en partie à votre mère (à moitié par exemple, s'ils ont acheté le bien ensemble en étant mariés sous le régime de la communauté), et à ce moment-là, ce n'est pas 30% sur la maison qu'elle aura, mais 30% sur la moitié de la maison + la totalité de l'autre moitié, ce qui ferait au total 65% du prix de vente pour elle (195000€), et le reste à partager entre les 4 enfants (26250€/enfant)
La législation juridique et financière évolue en permanence...