Usurfruit de la maison
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piwi261962
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 sept. 2013 à 16:18
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 sept. 2013 à 16:18
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domdo76
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18 sept. 2013 à 10:40
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Bonjour
Pour vendre il faudra l'accord de tous usufruitier et nus-propriétaires.
La valeur de l'usufruit est calculé en fonction de l'âge de l'usufruitier, dans votre cas 30 % de la valeur du bien
cdlt
Pour vendre il faudra l'accord de tous usufruitier et nus-propriétaires.
La valeur de l'usufruit est calculé en fonction de l'âge de l'usufruitier, dans votre cas 30 % de la valeur du bien
cdlt
piwi261962
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18 sept. 2013 à 15:11
18 sept. 2013 à 15:11
merci pour votre reponse par contre vous me dite 30% de la valeur du bien
a partager a 4 la maison est estimer a 300 000€ pour le calcul pour le partage ?
merci cordialement
a partager a 4 la maison est estimer a 300 000€ pour le calcul pour le partage ?
merci cordialement
domdo76
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Modifié par domdo76 le 18/09/2013 à 15:40
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effectivement Sorgin
domdo76
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18 sept. 2013 à 15:44
18 sept. 2013 à 15:44
Copié Collé de la réponse de piwi
Definir le partage de la maison
piwi261962 - 18 sept. 2013 à 15:26
Suivre - Modifier
Bonjour,
suite de la question mon père est décéder il reste ma mère qui a l'usufruit de la maison
mais maintenant avec l'accord des quatre enfants elle peut vendre la maison y compris ma
mère qui a donner son accord,alors vous me dite qu'il y a 30% a calculer
sur la maison qui est estimer à 300 000€ alors combien delà fait pour le partage des
quatres enfants et ma mère elle aura combien?
merci cordialement
Definir le partage de la maison
piwi261962 - 18 sept. 2013 à 15:26
Suivre - Modifier
Bonjour,
suite de la question mon père est décéder il reste ma mère qui a l'usufruit de la maison
mais maintenant avec l'accord des quatre enfants elle peut vendre la maison y compris ma
mère qui a donner son accord,alors vous me dite qu'il y a 30% a calculer
sur la maison qui est estimer à 300 000€ alors combien delà fait pour le partage des
quatres enfants et ma mère elle aura combien?
merci cordialement
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18 sept. 2013 à 15:45
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comme le dit avec justesse Sorgin, tout dépend de l'origine de propriété de la maison
était-ce un bien propre de votre père ou un bien acquis par la communauté ?
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piwi261962
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18 sept. 2013 à 15:48
18 sept. 2013 à 15:48
je vous est poser la question au sujet de la vent de la maison
Bonjour,
suite de la question mon père est décéder il reste ma mère qui a l'usufruit de la maison
mais maintenant avec l'accord des quatre enfants elle peut vendre la maison y compris ma
mère qui a donner son accord,alors vous me dite qu'il y a 30% a calculer
sur la maison qui est estimer à 300 000€ alors combien delà fait pour le partage des
quatres enfants et ma mère elle aura combien?
merci cordialement
Bonjour,
suite de la question mon père est décéder il reste ma mère qui a l'usufruit de la maison
mais maintenant avec l'accord des quatre enfants elle peut vendre la maison y compris ma
mère qui a donner son accord,alors vous me dite qu'il y a 30% a calculer
sur la maison qui est estimer à 300 000€ alors combien delà fait pour le partage des
quatres enfants et ma mère elle aura combien?
merci cordialement
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piwi261962
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18 sept. 2013 à 15:49
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j'attend une réponse de votre part merci cordialement
piwi261962
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18 septembre 2013
18 sept. 2013 à 15:52
18 sept. 2013 à 15:52
le bien appartient a ma mère et je le répète elle veut vendre sa maison
merci cordialement
merci cordialement
Non ce n'est pas possible, s'il appartenait à votre mère (et à elle seule) elle n'aurait ni besoin de votre accord, ni besoin de partager l'argent avec ses enfants.
- Soit le bien appartenait entièrement à votre père, et elle a l'usufruit sur la totalité (donc 300000*30%=90000€ pour elle, et le reste à partager entre les 4 enfants),
- soit le bien appartenait en partie à votre père et en partie à votre mère (à moitié par exemple, s'ils ont acheté le bien ensemble en étant mariés sous le régime de la communauté), et à ce moment-là, ce n'est pas 30% sur la maison qu'elle aura, mais 30% sur la moitié de la maison + la totalité de l'autre moitié, ce qui ferait au total 65% du prix de vente pour elle (195000€), et le reste à partager entre les 4 enfants (26250€/enfant)
- Soit le bien appartenait entièrement à votre père, et elle a l'usufruit sur la totalité (donc 300000*30%=90000€ pour elle, et le reste à partager entre les 4 enfants),
- soit le bien appartenait en partie à votre père et en partie à votre mère (à moitié par exemple, s'ils ont acheté le bien ensemble en étant mariés sous le régime de la communauté), et à ce moment-là, ce n'est pas 30% sur la maison qu'elle aura, mais 30% sur la moitié de la maison + la totalité de l'autre moitié, ce qui ferait au total 65% du prix de vente pour elle (195000€), et le reste à partager entre les 4 enfants (26250€/enfant)
domdo76
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18 sept. 2013 à 16:18
18 sept. 2013 à 16:18
+1......plus de patience ;-)