Succession

Résolu
shoies Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
un étang vient d'être vendu
quelle est la part qui nous reviens sachant qu'il y a 4 enfants,que notre maman est décédé depuis pas mal d'années et que notre père à 90ans
cordialement

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Il faut savoir de quels droits dispose votre papa :
    - l'usufruit sur la totalité ?
    - la pleine propriété sur la moitié et l'usufruit sur l'autre moitié ?
    - la pleine propriété sur la moitié + 1/4 et l'usufruit sur 3/4 ?
    - la plein propriété sur la moitié + 1/4 ?

    Sachant que l'usufruit vaut 20% de la valeur à 90 ans, il suffit ensuite de savoir faire des opérations.

    Cdlt
    1

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