Sujet Précédent Sujet Suivant

Cahier des charges du lotissement

Résolu
lolo1948 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013 - 21 sept. 2013 à 13:55
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 sept. 2013 à 09:01
Une maison va être vendue dans notre lotissement dont le cahier des charges a 40 ans. L'agence nous demande de dénoncer le cahier des charges.

D'autres biens ont été vendus dans ce lotissement sans que cette demande nous ait été faite.

Pourquoi cette demande de dénonciation ?
A bientôt.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
22 sept. 2013 à 09:01
bonjour

et vous êtes un vendeur , un acheteur ? un membre du lotissement ?
0

Discussions similaires

Coq et poules dans un lotissement
Delphes -
Pierrecastor -

3 réponses
Lotissement privé qui doit quoi sur les travaux de voirie?
sam59138 -
dd -

3 réponses
Stationnement dans lotissement
oceanindien974 -
bern29 -

30 réponses
Refus mairie rétrocession partie commune
PierreB -
diverker -

6 réponses
lotissement prive les obligations mairie
agnes -
CATBER -

10 réponses