Cahier des charges du lotissement
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lolo1948
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Une maison va être vendue dans notre lotissement dont le cahier des charges a 40 ans. L'agence nous demande de dénoncer le cahier des charges.
D'autres biens ont été vendus dans ce lotissement sans que cette demande nous ait été faite.
Pourquoi cette demande de dénonciation ?
A bientôt.
D'autres biens ont été vendus dans ce lotissement sans que cette demande nous ait été faite.
Pourquoi cette demande de dénonciation ?
A bientôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...