Cahier des charges du lotissement

Bonjour,
J'ai acheté en 1992 une maison dans un lotissement créé en 1959 (42 lots au total). L'association Syndicale prévue par la Loi n'a jamais existé. Depuis au moins 1975, l'entretien de la voirie, la tonte et le déneigement ont toujours été faits par la Municipalité (commune de 12000 habitants). En 2000, le revêtement de la chaussée, les caniveaux et les trottoirs ont été refaits par la Municipalité (sans que les résidents aient été consultés).
Depuis le 07.07.2011, la Municipalité considère que la voirie du lotissement est privée et que son entretien , la tonte et le déneigement ne seront plus faits.
La Municipalité a-t-elle le droit de changer sa façon de fair...

Bonjour,
Nous avons fait construire une maison dans un lotissement à Pont sur Seine qui se nonme 'GALILEE', le maire nous avais remis lors de la signature un règlement du lotissement afin de respecter la construction à savoir que nous étions dans un site protégé. De ce fait nous devions faire des portes et fenêtres en bois, des lintaux alignés, et qui ont entrainés des frais supplémentaire, surélevé la maison pour être au même niveau que la route, porte de garage sur mesure à cause des lintaux. Bref nous avons fait notre maximum, pour respecter.

Aujourd'hui le terrain contigu avec le notre, la construction a commencé, malheureusement ça m'a l'air mal parti, apparamment,...

Bonjour,
mon mari et moi meme louons un petit t2 de 44 m2 720 euros par mois, sans charges (0 charge sur le bail de location). Mon propriétaire me demande de régler ce jour 45E de charges pour : edf : portail électrique, gache électrique et lumière extérieure : 25E
produit fosse sceptique : 15E
nettoyage poubelles : 5E
nous estimons que c'est abusif, et que ces sommes sont déjà inclues dans notre loyer. quelqu'un peut-il nous dire si nous avons raison de nous opposer au règlement de cette somme? réponse attendue d'urgence, merci

Bonjour,

Il est coutumier de se voir demander de gagner 3 fois le montant du loyer, même si certains particulier acceptent que le locataire' gagne un peu moins.
Cette règle concerne-t-elle le loyer hors charge ou charges comprises ?

Est-ce que le bailleur prend en compte dans les revenus les aides éventuelles telle que la prime d'activité ?

Merci d’avance de vos réponses.

Bonjour,

j'ai fait construire ma maison depuis peut, donc comme tout le monde je me suis cloturer , et sur un coter de ma proprieté, qui donne sur une route en contre bas de 1.20m, j'ai poser une cloture en bois( faute de moyen poue mettre du dure) de 1m60 de haut sur 15m de long... sachant que ma limite et dans la descente du fossé..

Quelques jour plus tard je recever une lettre recommander de la mairie disant, que c'été non conforme au reglement de la citée,

en faite, sur le reglement il stipule, cloture en pierre ou grillage doublé ou non de haie vive...d une hauteur de 2m maxi.....

j'aurait voulut s'avoir si j'etais obliger de ...