Achat maison avec terrain donné il y a trente ans

Résolu
granatum Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 14 sept. 2013 à 20:04
granatum Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 17 sept. 2013 à 11:05
Bonjour
je suis intéressé par l'achat d'une maison avec un petit terrain 120m carré
au fond du jardin il y a un cabanon d'une cinquantaine de mètre carré.
la propriétaire (une dame âgée)qui vends sa maison, m'a dit qu'elle n'était pas propriétaire du cabanon "officiellement". Le vrai propriétaire lui a donné (il y a plus de trente ans)sans aucun document.
Depuis 30 ans la dame utilise cet espace (l'eau et l'électricité de la maison y sont raccordé.

En achetant la maison, vais- je "hériter " et pouvoir aussi utiliser ce terrain avec le cabanon.
ce terrain m'appartiendra officiellement un jour ou peut-être jamais??

merci a vous si vous pouvez me donner des précisions juridiques à ma demande.

Granatum

2 réponses

chantal5903 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 1
16 sept. 2013 à 18:22
Bonjour

Vous devez demander à cette dame de passer chez son notaire si ce bout de terrain a plus de 30 ans et celle ci devra trouver 2 témoins pour certifié que cette dame a toujours posséder ce terrain. Il y a une clause pour récupérer ce terrain a condition que le propriétaire du terrain soit décédé


Amicalement
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granatum Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014
17 sept. 2013 à 11:05
Merci pour ces infos utiles.
mais comment savoir si le propriétaire est décédé.
Bien à vous
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