Achat maison avec terrain donné il y a trente ans
Résolu
granatum
Messages postés
4
Statut
Membre
-
granatum Messages postés 4 Statut Membre -
granatum Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
je suis intéressé par l'achat d'une maison avec un petit terrain 120m carré
au fond du jardin il y a un cabanon d'une cinquantaine de mètre carré.
la propriétaire (une dame âgée)qui vends sa maison, m'a dit qu'elle n'était pas propriétaire du cabanon "officiellement". Le vrai propriétaire lui a donné (il y a plus de trente ans)sans aucun document.
Depuis 30 ans la dame utilise cet espace (l'eau et l'électricité de la maison y sont raccordé.
En achetant la maison, vais- je "hériter " et pouvoir aussi utiliser ce terrain avec le cabanon.
ce terrain m'appartiendra officiellement un jour ou peut-être jamais??
merci a vous si vous pouvez me donner des précisions juridiques à ma demande.
Granatum
je suis intéressé par l'achat d'une maison avec un petit terrain 120m carré
au fond du jardin il y a un cabanon d'une cinquantaine de mètre carré.
la propriétaire (une dame âgée)qui vends sa maison, m'a dit qu'elle n'était pas propriétaire du cabanon "officiellement". Le vrai propriétaire lui a donné (il y a plus de trente ans)sans aucun document.
Depuis 30 ans la dame utilise cet espace (l'eau et l'électricité de la maison y sont raccordé.
En achetant la maison, vais- je "hériter " et pouvoir aussi utiliser ce terrain avec le cabanon.
ce terrain m'appartiendra officiellement un jour ou peut-être jamais??
merci a vous si vous pouvez me donner des précisions juridiques à ma demande.
Granatum
A voir également:
- Achat maison avec terrain donné il y a trente ans
- Salaire a 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Frais notaire pour achat terrain 1 euro symbolique - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Vous devez demander à cette dame de passer chez son notaire si ce bout de terrain a plus de 30 ans et celle ci devra trouver 2 témoins pour certifié que cette dame a toujours posséder ce terrain. Il y a une clause pour récupérer ce terrain a condition que le propriétaire du terrain soit décédé
Amicalement
Vous devez demander à cette dame de passer chez son notaire si ce bout de terrain a plus de 30 ans et celle ci devra trouver 2 témoins pour certifié que cette dame a toujours posséder ce terrain. Il y a une clause pour récupérer ce terrain a condition que le propriétaire du terrain soit décédé
Amicalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...