Achat maison avec terrain donné il y a trente ans
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granatum
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samedi 14 septembre 2013
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14 sept. 2013 à 20:04
granatum Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 17 sept. 2013 à 11:05
granatum Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 17 sept. 2013 à 11:05
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chantal5903
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lundi 16 septembre 2013
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16 septembre 2013
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16 sept. 2013 à 18:22
16 sept. 2013 à 18:22
Bonjour
Vous devez demander à cette dame de passer chez son notaire si ce bout de terrain a plus de 30 ans et celle ci devra trouver 2 témoins pour certifié que cette dame a toujours posséder ce terrain. Il y a une clause pour récupérer ce terrain a condition que le propriétaire du terrain soit décédé
Amicalement
Vous devez demander à cette dame de passer chez son notaire si ce bout de terrain a plus de 30 ans et celle ci devra trouver 2 témoins pour certifié que cette dame a toujours posséder ce terrain. Il y a une clause pour récupérer ce terrain a condition que le propriétaire du terrain soit décédé
Amicalement
granatum
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30 novembre 2014
17 sept. 2013 à 11:05
17 sept. 2013 à 11:05
Merci pour ces infos utiles.
mais comment savoir si le propriétaire est décédé.
Bien à vous
mais comment savoir si le propriétaire est décédé.
Bien à vous