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Contenu d'une résolution d'une AG

Résolu
citoyenne17 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - 17 sept. 2013 à 16:08
 citoyenne17 - 23 sept. 2013 à 07:33
Le syndic inscrit à l'ordre du jour une résolution qui contient le vote du budget prévisionnel 2014.
Mais dans ce projet de résolution, il est glissé la phrase suivante:
<en application du règlement de copropriété et de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, le syndic ajustera à 1/6è du montant du budget prévisionnel, le niveau de l'avance de trésorerie>
Il s'agit d'un point différent du budget. Le syndic a-t-il le droit de réunir ces 2 points dans la même résolution ?
Je précise que notre règlement de copropriété prévoit l'avance de trésorerie et l'AG de 2005 l'avait fixée à 1/8è

2 réponses

Réponse 1 / 2
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
21 sept. 2013 à 23:06
Bonsoir,
Le syndic doit assurer la bonne gestion et s'il estime que 1/8ème est insuffisant, il peut justifier ce réajustement.
A+
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citoyenne17
23 sept. 2013 à 07:33
Merci à vous. Je comprends que le principe de l'avance étant acté dans le règlement de la copro, le syndic a loisir d'exiger le montant jusqu'au plafond autorisé par la loi.
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Réponse 2 / 2
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
22 sept. 2013 à 19:55
Bonsoir,

Ce point concerne le vote de la question (le budget), ce n'est pas une seconde question à devoir voté mais un complément pour la question.

Cordialement.
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citoyenne17
23 sept. 2013 à 07:27
Merci de votre réponse. Dans notre cas, le principe de l'avance de trésorerie permanente étant prévu au règlement, j'en déduis que le syndic peut exiger le plafond autorisé par la loi (1/6ème) sans avoir besoin de soumettre au vote.
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citoyenne17
23 sept. 2013 à 07:30
Merci de cet éclaircissement.
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