Contenu d'une résolution d'une AG
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citoyenne17
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mardi 17 septembre 2013
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17 sept. 2013 à 16:08
citoyenne17 - 23 sept. 2013 à 07:33
citoyenne17 - 23 sept. 2013 à 07:33
Le syndic inscrit à l'ordre du jour une résolution qui contient le vote du budget prévisionnel 2014.
Mais dans ce projet de résolution, il est glissé la phrase suivante:
<en application du règlement de copropriété et de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, le syndic ajustera à 1/6è du montant du budget prévisionnel, le niveau de l'avance de trésorerie>
Il s'agit d'un point différent du budget. Le syndic a-t-il le droit de réunir ces 2 points dans la même résolution ?
Je précise que notre règlement de copropriété prévoit l'avance de trésorerie et l'AG de 2005 l'avait fixée à 1/8è
Mais dans ce projet de résolution, il est glissé la phrase suivante:
<en application du règlement de copropriété et de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, le syndic ajustera à 1/6è du montant du budget prévisionnel, le niveau de l'avance de trésorerie>
Il s'agit d'un point différent du budget. Le syndic a-t-il le droit de réunir ces 2 points dans la même résolution ?
Je précise que notre règlement de copropriété prévoit l'avance de trésorerie et l'AG de 2005 l'avait fixée à 1/8è
A voir également:
- Contenu d'une résolution d'une AG
- Absence de devis à la convocation d'une ag de copropriété - Forum copropriété
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mpmp93
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28 septembre 2015
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21 sept. 2013 à 23:06
21 sept. 2013 à 23:06
Bonsoir,
Le syndic doit assurer la bonne gestion et s'il estime que 1/8ème est insuffisant, il peut justifier ce réajustement.
A+
Le syndic doit assurer la bonne gestion et s'il estime que 1/8ème est insuffisant, il peut justifier ce réajustement.
A+
Paris...
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dimanche 17 juin 2012
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5 août 2022
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22 sept. 2013 à 19:55
22 sept. 2013 à 19:55
Bonsoir,
Ce point concerne le vote de la question (le budget), ce n'est pas une seconde question à devoir voté mais un complément pour la question.
Cordialement.
Ce point concerne le vote de la question (le budget), ce n'est pas une seconde question à devoir voté mais un complément pour la question.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2013 à 07:33