Contenu d'une résolution d'une AG
Résolu
citoyenne17
Messages postés
1
Statut
Membre
-
citoyenne17 -
citoyenne17 -
Le syndic inscrit à l'ordre du jour une résolution qui contient le vote du budget prévisionnel 2014.
Mais dans ce projet de résolution, il est glissé la phrase suivante:
<en application du règlement de copropriété et de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, le syndic ajustera à 1/6è du montant du budget prévisionnel, le niveau de l'avance de trésorerie>
Il s'agit d'un point différent du budget. Le syndic a-t-il le droit de réunir ces 2 points dans la même résolution ?
Je précise que notre règlement de copropriété prévoit l'avance de trésorerie et l'AG de 2005 l'avait fixée à 1/8è
Mais dans ce projet de résolution, il est glissé la phrase suivante:
<en application du règlement de copropriété et de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, le syndic ajustera à 1/6è du montant du budget prévisionnel, le niveau de l'avance de trésorerie>
Il s'agit d'un point différent du budget. Le syndic a-t-il le droit de réunir ces 2 points dans la même résolution ?
Je précise que notre règlement de copropriété prévoit l'avance de trésorerie et l'AG de 2005 l'avait fixée à 1/8è
A voir également:
- Contenu d'une résolution d'une AG
- Propriété du contenu d'un coffre-fort - Forum Donation-Succession
- Absence de devis à la convocation d'une ag de copropriété - Forum copropriété
- Revoter une résolution ✓ - Forum copropriété
- Ag caisse centrale - Forum Livret A
- Signaler contenu google droit a l'oubli - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Le syndic doit assurer la bonne gestion et s'il estime que 1/8ème est insuffisant, il peut justifier ce réajustement.
A+
Le syndic doit assurer la bonne gestion et s'il estime que 1/8ème est insuffisant, il peut justifier ce réajustement.
A+
citoyenne17
Merci à vous. Je comprends que le principe de l'avance étant acté dans le règlement de la copro, le syndic a loisir d'exiger le montant jusqu'au plafond autorisé par la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...