Voisinage: obliger de payer frais installations mitoyennes
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fara28
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin a son terrain plus haut que le mien de 80 cm sur toute la longueur. Il a mis sa maison en mitoyenneté. Il a donc fait un mur pour retenir ces terres il y a un an. Ce mur fait 10m x 1.60 environ. Maintenant il me demande de participer aux frais mais il n'a pas de facture. Sinon nous devons poser un grillage sur toute la longueur, y compris devant le mur de sa maison.
A-t-il le droit de nous obliger à participer.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Mon voisin a son terrain plus haut que le mien de 80 cm sur toute la longueur. Il a mis sa maison en mitoyenneté. Il a donc fait un mur pour retenir ces terres il y a un an. Ce mur fait 10m x 1.60 environ. Maintenant il me demande de participer aux frais mais il n'a pas de facture. Sinon nous devons poser un grillage sur toute la longueur, y compris devant le mur de sa maison.
A-t-il le droit de nous obliger à participer.
Merci pour vos réponses
Cordialement
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Bonjour,
Je ne pense pas que les 2 terrains étaient naturellement à 2 niveaux différents de 80 cm.
Le mur pour soutenir les terres ça s'appelle un mur de soutènement. Si c'est ton voisin qui a ajouté des terres sur son terrain, tu l'envoies balader. Par contre si c'est toi qui a décaissé le tien ton voisin n'aurait pas du te mettre devant le fait accompli parce que ça aurait à toi de le faire construire.
Je ne pense pas que les 2 terrains étaient naturellement à 2 niveaux différents de 80 cm.
Le mur pour soutenir les terres ça s'appelle un mur de soutènement. Si c'est ton voisin qui a ajouté des terres sur son terrain, tu l'envoies balader. Par contre si c'est toi qui a décaissé le tien ton voisin n'aurait pas du te mettre devant le fait accompli parce que ça aurait à toi de le faire construire.
fara28
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Il y avait une pente normale. Il a du nivelé pour que sa terrasse soit droite puisque elle est en limite, ce qui a remonté son terrain. Nous, nous avons laissé le terrain tel quel.
Je ne vois pas pourquoi tu paierais pour des travaux nécessités par des aménagements faits sur son terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...