Voisinage: obliger de payer frais installations mitoyennes

Résolu
fara28 Messages postés 7 Statut Membre -  
Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a son terrain plus haut que le mien de 80 cm sur toute la longueur. Il a mis sa maison en mitoyenneté. Il a donc fait un mur pour retenir ces terres il y a un an. Ce mur fait 10m x 1.60 environ. Maintenant il me demande de participer aux frais mais il n'a pas de facture. Sinon nous devons poser un grillage sur toute la longueur, y compris devant le mur de sa maison.
A-t-il le droit de nous obliger à participer.
Merci pour vos réponses
Cordialement

4 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Je ne pense pas que les 2 terrains étaient naturellement à 2 niveaux différents de 80 cm.
    Le mur pour soutenir les terres ça s'appelle un mur de soutènement. Si c'est ton voisin qui a ajouté des terres sur son terrain, tu l'envoies balader. Par contre si c'est toi qui a décaissé le tien ton voisin n'aurait pas du te mettre devant le fait accompli parce que ça aurait à toi de le faire construire.
    0
    1. fara28 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Il y avait une pente normale. Il a du nivelé pour que sa terrasse soit droite puisque elle est en limite, ce qui a remonté son terrain. Nous, nous avons laissé le terrain tel quel.
      0
  2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Je ne vois pas pourquoi tu paierais pour des travaux nécessités par des aménagements faits sur son terrain.
    0
    1. fara28 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Bonsoir jmp59
      Il nous dit que nous devons participer aux frais si
      non nous sommes obligés de mettre un grillage
      A côté de son mur...
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
       
      Rien ne vous oblige de participer a la construction du mur ,en nivelant il a modifié le terrain et a du construire un mur pour retenir ses terres.

      Rien ne vous oblige a poser un grillage.
      0
  3. fara28 Messages postés 7 Statut Membre
     
    Merci pour ces renseignements.
    Je vais à la mairie demain pour avoir des confirmations
    Pour qu ils ne nous ennuient plus
    Je posterai les résultats demain
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
       
      Je ne pense pas que la mairie soit le meilleur endroit pour avoir des renseignements fiables appelez plutôt l'ADIL de votre région
      0
  4. Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   517
     
    Bonjour,

    "Les murs de soutènement ne sont pas considérés comme mitoyen, car ils n'ont pas vocation à séparer deux fonds. Ils appartiennent en exclusivité au propriétaire du fonds soutenu."
    0

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