Probleme de voisinage

Résolu
domie65 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 21:00
domie65 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 22:20
mon fils et ma belle fille ont acheté voilà 2 ans une petite maison dans un village des Hautes- pyrenées de moins de 700 habitants . Depuis le 9 novembre des voisins ont déposé une demande de construction d'un mur de 3 mètres de haut contre la cloture qui appartient à mon fils.Ces personnes ont soit disant eu l'accord de la DDE et du maire avec qui j'ai eu l'occasion de discuter ce jour quand les travaux ont débuté .Ce dernier s'est rendu directement chez nos voisins bien que nous l'ayons contacté ce matin, il nous a répondu lui même qu'il viendrait chez nous à 14h30. Impossible de connaitre les us de la commune, il nous a répondu qu'il aurait fallu se rendre à la mairie pour voir le compte rendu du procés verbal.Ma belle-fille avait tenté de se renseigner fin de l'année dernière auprès de la secrétaire de mairie qui lui a répondu que rien n'était encore prévu étant donné que mes enfants n'étaient pas encore inscrits à la mairie en tant que proprietaire donc elle ne pouvait rien lui dire sur le cadastre. Je précise que le mur sera coté Ouest et coté sud les privant d'un ensoleillement le soir et de la vue sur les montagnes.Jusqu'à quel point peut on favoriser un citoyen au dépend d'un autre, parce que j'ai l'impression qu'il y a eu favoritisme à mon avis. Merci d"avance à ceux qui voudront bien nous répondre.

2 réponses

BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 455
16 janv. 2014 à 22:11

" pas encore inscrits à la mairie en tant que proprietaire donc elle ne pouvait rien lui dire sur le cadastre."  : faux !

Toute personne est en droit de consulter le cadastre librement.
Au pire, le refus peut être signalé au préfet et/ou le cadastre consulté auprès des impôts.

On peut aussi déposer une demande de certificat d'urbanisme pour connaître des informations sur un terrain ou un autre ; faire le dépôt en mairie contre récépissé ou envoi par recommandé avec AR ; opération gratuite.

"pour voir le compte rendu du procés verbal " : QUEL procès verbal ?

"connaitre les us de la commune" : les mêmes lois s'appliquent à toutes les communes de France !
Donc il faut exiger de consulter la déclaration de travaux faite par le voisin car un mur de clôture est soumis à déclaration ou autorisation selon le cas (puisqu'il prétend avoir reçu cette autorisation et celles-ci se font toujours par écrit ) ; sinon, il est dans l'illégalité.

Ensuite, consulter le règlement du PLU pour vérifier si un mur de cette hauteur est simplement autorisé dans la zone concernée.

 

                
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domie65 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
16 janv. 2014 à 22:20
merci à Bmv' nous savons à quoi nous en tenir. nous allons faire appel à un homme de loi.
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