Renon de bail par le propriétaire (Belgique)
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ES624
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ES624 - 17 janv. 2014 à 20:45
ES624 - 17 janv. 2014 à 20:45
A voir également:
- Renon de bail par le propriétaire (Belgique)
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour impayé - Guide
- Lettre de résiliation de bail rural par le propriétaire - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
2 réponses
Maxximili1
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Modifié par Maxximili1 le 17/01/2014 à 07:20
Modifié par Maxximili1 le 17/01/2014 à 07:20
Bonjour,
Cette situation se passerait elle en Belgique?
Dans ce cas, vous devriez le préciser afin d'éviter d'obtenir des réponses de droit français.
Crdlmnt
Cette situation se passerait elle en Belgique?
Dans ce cas, vous devriez le préciser afin d'éviter d'obtenir des réponses de droit français.
Crdlmnt
choubaka
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17 janv. 2014 à 07:33
17 janv. 2014 à 07:33
Bonjour
Ci-dessous la législation en vigueur.
http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/resiliation_anticipee/verhuurder.jsp
Ci-dessous la législation en vigueur.
http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/resiliation_anticipee/verhuurder.jsp
17 janv. 2014 à 20:45
C'est en Belgique effectivement
Désolé, je suis sur un site français
Merci