Constat d'état des lieux 1984
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Cath2559
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis une locataire d'un logement social à Paris. J'ai sollicité le bailleur pour la réfection du parquet posé à la hâte avant mon emménagement en 1984. Or, celui-ci présente des malfaçons dans son ensemble, il craque et il fait du bruit. il n'est pas vitrifier et les joints ne sont pas fait. il est recouvert d'une moquette. J'ai signé un bail mais je ne possède pas de constat d'état des lieux. Anciennement, habitation bon marché (HBM) sans chauffage ni eau chaude (loyer 1948) j'ai juste signé un bail. depuis la réhabilitation "Palulos" le chauffage central est installé. Mon parquet posé en 1984 à travaillé durant toutes ces années par l'humidité. Il présente des signes de vétusté. j'ai essuyé un premier refus de la part du gérant sans plus d'explications. Par la loi du 6 juillet 1987, 1989, 2002 les gros travaux incombent le bailleur. J'ai envoyé un courrier AR avec avis de réception a Monsieur le Directeur Général.
PS envoie d'une demande de copie du constat d'état des lieux. Quels sont mes droits pour obtenir ces gros travaux? Que faire d'autre, j'estime avoir le droit d'un peu confort. Merci de me lire !
J'attends vos commentaires.
catherine
je suis une locataire d'un logement social à Paris. J'ai sollicité le bailleur pour la réfection du parquet posé à la hâte avant mon emménagement en 1984. Or, celui-ci présente des malfaçons dans son ensemble, il craque et il fait du bruit. il n'est pas vitrifier et les joints ne sont pas fait. il est recouvert d'une moquette. J'ai signé un bail mais je ne possède pas de constat d'état des lieux. Anciennement, habitation bon marché (HBM) sans chauffage ni eau chaude (loyer 1948) j'ai juste signé un bail. depuis la réhabilitation "Palulos" le chauffage central est installé. Mon parquet posé en 1984 à travaillé durant toutes ces années par l'humidité. Il présente des signes de vétusté. j'ai essuyé un premier refus de la part du gérant sans plus d'explications. Par la loi du 6 juillet 1987, 1989, 2002 les gros travaux incombent le bailleur. J'ai envoyé un courrier AR avec avis de réception a Monsieur le Directeur Général.
PS envoie d'une demande de copie du constat d'état des lieux. Quels sont mes droits pour obtenir ces gros travaux? Que faire d'autre, j'estime avoir le droit d'un peu confort. Merci de me lire !
J'attends vos commentaires.
catherine
A voir également:
- Constat d'état des lieux 1984
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
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- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
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5 réponses
Bonjour
Malheureusement vous ne pouvez exiger le remplacement du parquet si celui-ci est en état d'utilisation.
- Un parquet qui grince et craque c'est normal, le bois cela vit, 30 ans pour un parquet de bonne qualité c'est un bébé (solution cirage régulier, talc dans les rainures...)
- La vitrification n'est pas obligatoire non plus et tant mieux un parquet vitrifié c'est l'horreur, la moindre trace, fines rayures se voit comme un éléphant dans un couloir.
- On ne fait aucun joint sur la pose d'un parquet, les lames s'emboitent d'elles-mêmes.
cdlt
Malheureusement vous ne pouvez exiger le remplacement du parquet si celui-ci est en état d'utilisation.
- Un parquet qui grince et craque c'est normal, le bois cela vit, 30 ans pour un parquet de bonne qualité c'est un bébé (solution cirage régulier, talc dans les rainures...)
- La vitrification n'est pas obligatoire non plus et tant mieux un parquet vitrifié c'est l'horreur, la moindre trace, fines rayures se voit comme un éléphant dans un couloir.
- On ne fait aucun joint sur la pose d'un parquet, les lames s'emboitent d'elles-mêmes.
cdlt
bonjour, et merci pour l'information mais quand j suis entrée dans ce logement le parquet était brut et je l'ai recouvert. Depuis 1984, certes , il a bien travaillé je sais le bois travail il a connu l'humidité car ancienne habitation bon marché (HBM) sans aucun confort. aujourd'hui chauffage central est installé et cela n'a pas arrangé sont état c'est de pire en pire .. je n'ai pas les moyens d'en changer et je ne suis que locataire.
s'il y avait qu'une ou deux lames encore je m'es débrouillerais mais la ce n'est pas loin d'être sur une bonne partie du parquet. Se sont les voisins qui risquent d'être ravie, il ne faut pas se lever la nuit car les sons passent à travers les murs.. bref j'ai prévenu par recommandé le directeur général de la société HLM. je verrais bien. j'ai également demandé une copie du constat d'état des lieux que je n'ai jamais eu en ma possession.
voila j'attends le résultat du courrier AR je ne vais pas quand même provoquer une inondation !!!! re merci Catherine bonne journée
s'il y avait qu'une ou deux lames encore je m'es débrouillerais mais la ce n'est pas loin d'être sur une bonne partie du parquet. Se sont les voisins qui risquent d'être ravie, il ne faut pas se lever la nuit car les sons passent à travers les murs.. bref j'ai prévenu par recommandé le directeur général de la société HLM. je verrais bien. j'ai également demandé une copie du constat d'état des lieux que je n'ai jamais eu en ma possession.
voila j'attends le résultat du courrier AR je ne vais pas quand même provoquer une inondation !!!! re merci Catherine bonne journée
bonjour
Que le bois travaille c'est normal, cela varie avec l'atmosphère sèche ou humide du logement, vous êtes passé comme dit d'un logement "humide" a un logement sec grâce au chauffage, le bois ne pouvant respirer tranquillement à cause de la moquette a surement joué plus que la nature ne le prévoit.
on ne comprend pas de quoi souffre exactement votre parquet ? quel est le problèmes exact avec les lames ?
Qu'est-ce que c'est que cette histoire d'inondation et quel est la rapport avec le parquet ?
CDLT
Que le bois travaille c'est normal, cela varie avec l'atmosphère sèche ou humide du logement, vous êtes passé comme dit d'un logement "humide" a un logement sec grâce au chauffage, le bois ne pouvant respirer tranquillement à cause de la moquette a surement joué plus que la nature ne le prévoit.
on ne comprend pas de quoi souffre exactement votre parquet ? quel est le problèmes exact avec les lames ?
Qu'est-ce que c'est que cette histoire d'inondation et quel est la rapport avec le parquet ?
CDLT
Bonjour,
Je confirme que :
- Le bailleur n'a aucune obligation de changer le parquet parce qu'il grince
- Le parquet, surtout l'ancien, le vrai, posé à l'ancienne, ça grince... toujours ! Ce n'est pas pour ça qu'il est vétuste
Je ne comprends pas votre histoire d'inondation ?
J'attire votre attention sur le fait qu'avoir recouvert le parquet de moquette peut l'avoir détérioré... Du coup, vous ne l'ave zpas entretenu, et cela risque de vous être reproché.
Suivez les conseils de Domdo : talquez, cirez.
Je confirme que :
- Le bailleur n'a aucune obligation de changer le parquet parce qu'il grince
- Le parquet, surtout l'ancien, le vrai, posé à l'ancienne, ça grince... toujours ! Ce n'est pas pour ça qu'il est vétuste
Je ne comprends pas votre histoire d'inondation ?
J'attire votre attention sur le fait qu'avoir recouvert le parquet de moquette peut l'avoir détérioré... Du coup, vous ne l'ave zpas entretenu, et cela risque de vous être reproché.
Suivez les conseils de Domdo : talquez, cirez.
rien avoir avec la mode je n'ai pas pu faire autrement d'ou l'installation de le moquette elle de bonne qualité garantie.. le parquet à travaillé car en 1984 ce logement était encore HBM sans chauffage ni eau chaude j'ai fait installer un ballon d'eau payée par mon père alors pas de travaux de parquet. Il existe des lois 6 juillet 1987, 1987, 2002
Oui, nous connaissons ces lois.
Le parquet ne s'abime pas à cause d'un manque de chauffage ou d'eau chaude... mais par manque d'entretien.
Il existe des habitations, construites il y a plus de 50 ans, dans lesquelles il y a encore le parquet d'origine, et qui à l'époque étaient chauffés juste avec la cheminée centrale ;-)
Je vous le répète : aucune loi n'oblige votre bailleur a changer votre parquet.
Le parquet ne s'abime pas à cause d'un manque de chauffage ou d'eau chaude... mais par manque d'entretien.
Il existe des habitations, construites il y a plus de 50 ans, dans lesquelles il y a encore le parquet d'origine, et qui à l'époque étaient chauffés juste avec la cheminée centrale ;-)
Je vous le répète : aucune loi n'oblige votre bailleur a changer votre parquet.
bonjour, j'ai recouvert ce parquet en l'état brut car pas de temps suffisant et aussi d'argent pour prendre à ma charge les trvaux de ponçage, le coloré car sapin brut et par dessus le marché le vitrifié. j'ai constaté chez les voisins leurs parquets "Finis "vitrifiés il suffit juste de l'entretenir, j'ai été obligée moi, de mettre une moquette laine de bonne qualité. elle a 25 ans et elle doit être enlevée.
Je ne peux rien mettre sur ce parquet il est de guingois je le sens en marchant pieds nus. Voilà, le problème existe alors je compte bien le débrouiller, sinon je vais mourir avec cette moquette et le prochain locataire aura lui un parquet neuf. Je suis locataire HLM et c'est pas marrant ...
Je ne peux rien mettre sur ce parquet il est de guingois je le sens en marchant pieds nus. Voilà, le problème existe alors je compte bien le débrouiller, sinon je vais mourir avec cette moquette et le prochain locataire aura lui un parquet neuf. Je suis locataire HLM et c'est pas marrant ...
prendre à ma charge les trvaux de ponçage, le coloré car sapin brut et par dessus le marché le vitrifié
Il n'y avait rien d'obligatoire... un parquet brut, ça le fait aussi. Ça se cire. C'est pour ça que ça s'appelle du parquet... ciré ;-) Ce n'est pas parce que les voisin ont un parquet vitrifié, et que vous préférez ce parquet, que votre bailleur devrait (devait) modifier le vôtre.
j'ai été obligée moi, de mettre une moquette laine de bonne qualité.
Pourquoi donc avez-vous été obligée de faire cela ?! Vous pouviez prendre de l'huile de coude, poncer à la main (déjà fait moi-même, ça coûte que dalle), et cirer !!
elle a 25 ans et elle doit être enlevée.
C'est à vous de l'enlever... Maintenant, soit vous en remettez une, à vos frais bien entendu, soit vous remettez le parquet en état. Un parquet "de guingois", c'est normal aussi... les vieux parquets ne sont pas rectilignes, c'est aussi ce qui fait leur charme, même si ce n'est pas pratique en effet.
Il n'y avait rien d'obligatoire... un parquet brut, ça le fait aussi. Ça se cire. C'est pour ça que ça s'appelle du parquet... ciré ;-) Ce n'est pas parce que les voisin ont un parquet vitrifié, et que vous préférez ce parquet, que votre bailleur devrait (devait) modifier le vôtre.
j'ai été obligée moi, de mettre une moquette laine de bonne qualité.
Pourquoi donc avez-vous été obligée de faire cela ?! Vous pouviez prendre de l'huile de coude, poncer à la main (déjà fait moi-même, ça coûte que dalle), et cirer !!
elle a 25 ans et elle doit être enlevée.
C'est à vous de l'enlever... Maintenant, soit vous en remettez une, à vos frais bien entendu, soit vous remettez le parquet en état. Un parquet "de guingois", c'est normal aussi... les vieux parquets ne sont pas rectilignes, c'est aussi ce qui fait leur charme, même si ce n'est pas pratique en effet.
malheureusement on ne sait quoi vous dire de plus !
le parquet a bougé c'est normal, de guingois cela peut arriver cela ne veut pas dire qu'il va s'écrouler ! tant qu'il est fonctionnel , c'est à dire que les lames ne sont pas cassées ni pourries rien à faire
que le parquet ne vous plaisait pas et que vous auriez voulu le colorer, le vitrifier (la pire des C..à mon avis) , le poncer encore plus qu'il ne l'était (?!) c'est votre problème pas celui du bailleur qui vous a livré un logement avec un sol apparemment en bon état, en 84 du papier à poncer et de la cire vous aurez couté quelques francs pas plus après c'était de l'huile de coude :/
tenter une lettre RAR en spécifiant que certaines lames se sont détériorés avec le temps et que vous demandez à ce que cela soit réparé car vous ne vous sentez pas en sécurité , vous verrez bien .
il est de guingois je le sens en marchant pieds nus
ce n'est pas grave, une partie de mon parquet a au minimum 180 ans , certes il a subit certaines détériorations dont les seuls responsables sont les anciens propriétaires qui avaient mis n'importe quoi dessus (dont de la moquette haut de gamme) et ne l'entretenait pas, certes j'ai passé quelques jours à le restaurer et énormément d'huile de coude , oui il est de guingois par endroit, oui certaines lames sont un peu plus hautes que d'autres cela ne représente aucun danger tant qu'il est sain.
le mieux serait de nous mettre une photo du problème
cdlt
le parquet a bougé c'est normal, de guingois cela peut arriver cela ne veut pas dire qu'il va s'écrouler ! tant qu'il est fonctionnel , c'est à dire que les lames ne sont pas cassées ni pourries rien à faire
que le parquet ne vous plaisait pas et que vous auriez voulu le colorer, le vitrifier (la pire des C..à mon avis) , le poncer encore plus qu'il ne l'était (?!) c'est votre problème pas celui du bailleur qui vous a livré un logement avec un sol apparemment en bon état, en 84 du papier à poncer et de la cire vous aurez couté quelques francs pas plus après c'était de l'huile de coude :/
tenter une lettre RAR en spécifiant que certaines lames se sont détériorés avec le temps et que vous demandez à ce que cela soit réparé car vous ne vous sentez pas en sécurité , vous verrez bien .
il est de guingois je le sens en marchant pieds nus
ce n'est pas grave, une partie de mon parquet a au minimum 180 ans , certes il a subit certaines détériorations dont les seuls responsables sont les anciens propriétaires qui avaient mis n'importe quoi dessus (dont de la moquette haut de gamme) et ne l'entretenait pas, certes j'ai passé quelques jours à le restaurer et énormément d'huile de coude , oui il est de guingois par endroit, oui certaines lames sont un peu plus hautes que d'autres cela ne représente aucun danger tant qu'il est sain.
le mieux serait de nous mettre une photo du problème
cdlt
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peut être la colle qui à mal vieilli il n'a pas été posé correctement ici le sol n'est pas d'équerre, fait a la va vite pas de constat d'état des lieux ,en ménagement rapide logement HBM pas de choix pour ce loger pas de confort pas d'argent pour ces travaux c'est le bailleur responsable pas signé de constat d'état des lieux demande une copie dégradation par les temps passés 29 ans le temps dégrade les travaux malfaçon voila pourquoi j'ai demandé de le réparé ne peu rien mettre à la place la moquette ni parquet flottant ni RIEN d'autre je dois virer cette moquette qualité garantie elle est vieille je dois l'enlever car je suis avec des problèmes respiratoires asthme . voilà l'histoire cordialement cb
mettez un revêtement style jonc de mer ou équivalent
moquette et asthme ne sont pas forcément incompatibles, certes c'est déconseillé si on peut y remédier, mais c'est gérable il suffit d'un entretien extrêmement rigoureux (aspi tous les jours très soigneusement, aération longue tous les jours 3 X , traitement anti acariens complet tous les trimestres, passage à l'injecteur-extracteur tous les ans...)
cdlt
moquette et asthme ne sont pas forcément incompatibles, certes c'est déconseillé si on peut y remédier, mais c'est gérable il suffit d'un entretien extrêmement rigoureux (aspi tous les jours très soigneusement, aération longue tous les jours 3 X , traitement anti acariens complet tous les trimestres, passage à l'injecteur-extracteur tous les ans...)
cdlt
fait a la va vite pas de constat d'état des lieux
Il vous appartenait de noter tous les dysfonctionnement du logement à votre entrée... En effet, sans edl d'entrée, le logement est réputé être en bon état.
Mais faire un edl d'entrée 29 ans plus tard... ça ne s'est jamais vu !
logement HBM pas de choix pour ce loger pas de confort pas d'argent pour ces travaux
De quels travaux parlez vous ?
c'est le bailleur responsable pas signé de constat d'état des lieux
Pas uniquement... C'est sûr, c'est à son avantage. Mais comme dit plus haut, c'est à vous de faire en sorte de notifier par écrit les dégradations du logement à l'emménagement.
demande une copie dégradation par les temps passés 29 ans
C'est quoi une "copie dégradation"...?!
le temps dégrade les travaux malfaçon
Alors soit il y a "malfaçon"... soit il y a vétusté.
Le bailleur doit remettre en état les dégradations liées à la vétusté. Mais ceci uniquement s'il y a dégradation (et pas juste usure...), et uniquement si ces dégradations sont liées à la vétusté, et pas à un mauvais entretien du locataire !
voila pourquoi j'ai demandé de le réparé
Sauf qu'apparemment il n'est pas cassé... Et que même s'il est dégradé, vous y êtes aussi pour quelque chose puisque vous ne l'avez pas entretenu.
ne peu rien mettre à la place la moquette ni parquet flottant ni RIEN d'autre
Pourquoi ne pourriez-vous pas remettre de la moquette...?
Il vous appartenait de noter tous les dysfonctionnement du logement à votre entrée... En effet, sans edl d'entrée, le logement est réputé être en bon état.
Mais faire un edl d'entrée 29 ans plus tard... ça ne s'est jamais vu !
logement HBM pas de choix pour ce loger pas de confort pas d'argent pour ces travaux
De quels travaux parlez vous ?
c'est le bailleur responsable pas signé de constat d'état des lieux
Pas uniquement... C'est sûr, c'est à son avantage. Mais comme dit plus haut, c'est à vous de faire en sorte de notifier par écrit les dégradations du logement à l'emménagement.
demande une copie dégradation par les temps passés 29 ans
C'est quoi une "copie dégradation"...?!
le temps dégrade les travaux malfaçon
Alors soit il y a "malfaçon"... soit il y a vétusté.
Le bailleur doit remettre en état les dégradations liées à la vétusté. Mais ceci uniquement s'il y a dégradation (et pas juste usure...), et uniquement si ces dégradations sont liées à la vétusté, et pas à un mauvais entretien du locataire !
voila pourquoi j'ai demandé de le réparé
Sauf qu'apparemment il n'est pas cassé... Et que même s'il est dégradé, vous y êtes aussi pour quelque chose puisque vous ne l'avez pas entretenu.
ne peu rien mettre à la place la moquette ni parquet flottant ni RIEN d'autre
Pourquoi ne pourriez-vous pas remettre de la moquette...?