Loyers toujours en retards et réclamations incessantes

Résolu
n°9 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 9 janv. 2014 à 11:34
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 22 janv. 2014 à 11:14
bonjour à tous,

Nous sommes propriétaire d'une maison et avons un locataire depuis quelques années.
Nous avons augmenté le loyer 2 fois en 7 ans selon les indices légaux.
Depuis les locataires règlent systématiquement le loyer avec un retard de 8 à 10 jours.
Les interphones sont toujours débranchés afin que ne puissions les joindre et répondent aux téléphone qd ils veulent!
Nous sommes à découvert tous les mois dans l'attente du règlement... depuis que perdure cette situation

ET ne cessent de nous adresser des réclamations d'amélioration du logement; ampoules, flexible et pomme de douche, carrelage extérieur, convecteurs en parfait état de marche MAIS energivores selon eux, désherbage, changement des portails.
Nous sommes intervenus et avons accéder à leurs demandes...Jusque là...
La dernière en date; demande d'installation de nouveaux plafonniers dans la cuisine car il n'y verrait goutte!

Bon sans trop nous étaler voici un rapide topo in sitù.

MERCI DE VOS CONSEILS!
A voir également:

11 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
9 janv. 2014 à 11:37
Bonjour,

Depuis les locataires règlent systématiquement le loyer avec un retard de 8 à 10 jours.
Si votre bail comporte une clause mentionnant des intérêts de retard de paiement, appliquez-les.
Sinon,... pas grand chose à faire pour des retards de paiement, tant que l'intégralité est payée.

ne cessent de nous adresser des réclamations d'amélioration du logement
Vous avez été bien gentils jusqu'ici. Ne répondez-plus !!
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
9 janv. 2014 à 12:05
Bonjour,

Quand vous dites bien gentils, vous usez d'euphémisme.
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n°9 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014
9 janv. 2014 à 12:01
Merci de réponse aussi prompte!!!

Notre question sera quasiment résolue...
Il vient de régler son loyer...
Sans les charges que nous lui avons pourtant notifié, avec copie des justificatifs fiscaux, un mois avant l'arrêté des comptes selon la procédure légale il a deux mois désormais.
Me menace d'un courrier recommandé avec AR que je devrai recevoir sous peu: courrier exposant tous ses griefs à notre encontre.
Comment réagir???

Merci de votre aide
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
9 janv. 2014 à 12:02
Sans les charges que nous lui avons pourtant notifié, avec copie des justificatifs fiscaux
Relancez-le par courrier reco A/R.

Me menace d'un courrier recommandé avec AR que je devrai recevoir sous peu: courrier exposant tous ses griefs à notre encontre.
Comment réagir???

Attendez de recevoir le courrier. Vous y répondrez si nécessaire.
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
9 janv. 2014 à 12:04
Bonjour.

Êtes vous bien en France? Vous louez en vide ou en meublé?
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
n°9 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014
9 janv. 2014 à 12:09
Bonjour,
Nous sommes en france et louons en vide
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
Modifié par zobrak le 9/01/2014 à 12:19
Alors pour commencer voici dans ce décret la liste des réparations à la charge des locataires : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

Rejetez toute demande de réparations pour des éléments concernés par ce décret.

Puisque vous avez une clause de revalorisation des loyers, lors de la prochaine révision annuelle, procédez à une revalorisation sur les 5 dernières années.

Au moindre retard de loyer, faites une relance par LRAR. Ce qui vous permettra au terme du bail éventuellement de donner un congé pour motif légitime et sérieux.
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n°9 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014
9 janv. 2014 à 12:22
Merci de votre participation et conseils Zobrak!
Pour la revalorisation du loyer ... nous ne l'avons pas appliquée cette année.
La date anniversaire du bail était en décembre...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
9 janv. 2014 à 12:23
Nous sommes le 9 Janvier... il est toujours temps ;-)
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n°9 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014
9 janv. 2014 à 12:29
Merci BarbieTM!!!

Quelle est la date butoir donc et... le calcul pour cette année? Si j'osais???
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
9 janv. 2014 à 12:31
Voyez ici pour le calcul :
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer

Pour la date butoir... il n'y en a pas vraiment, vu que vous avez 5 ans pour faire valoir vos droits !
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n°9 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014
9 janv. 2014 à 12:18
Merci Barbie de votre réponse!

Je lui adresse un courrier avec AR concernant les charges et lui notifie également qu'il ne respecte pas le contrat et le règlement du loyer à son échéance.

Et que conformément à ce même bail nous sommes en droit de porter au taux légal pour la période courant de la date d'exigibilité à celle du paiement effectif.
Faut il un premier acte d'huissier?
Avez-vous un courrier type ?

Merci...
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 894
9 janv. 2014 à 12:47
Bonjour,

Je vous cite: "adresser des réclamations d'amélioration du logement; ampoules,..."


Ce n'est pas au propriétaire de changer à ses frais les ampoules d'un appartement!!! Et puis quoi encore? Pourquoi pas le PQ des WCs?

Idem pour le flexible de la douche.... Il y a usure d'usage, c'est à eux de le remplacer à leurs frais. je rappelle que dans un bail il y a un état des lieux et que le locataire doit restituer l'appartement dans le même état.

Le propriétaire n'est tenue d'entretenir que les équipements "immobiliers": chaudière, radiateurs, équipements sanitaires (cuvette WC, baignoire, etc...) sous réserve que ces équipements n'aient pas été sciemment dégradés ou utilise de manière négligente par le locataire. Exemple: casser un lavabo en y laissant tomber un objet dur et massif...

Ils vous adresses une lettre en recommandé AR? Très bien. Vous en accusez réception....

S'ils trouvent les convecteurs énergivores, à eux de consommer moins. Un radiateur électrique, quelque soit la technologie , qui se goinfre 1000W coûtera 1000W/heure: que ce soit rayonnant ou à convection ou toute autre moyen.

Certains locataires souhaitent "améliorer" l'environnement. Ils peuvent le faire avec l'accord préalable du propriétaire. mais le propriétaire n'est pas obligé de participer financièrement à cette amélioration. Exemple: changer le revêtement mural de salle de bain: tapisserie lessivable transformée en panneaux carrelés.

Leur demande, je vous cite: "demande d'installation de nouveaux plafonniers dans la cuisine car il n'y verrait goutte", est tout à fait dans cet ordre d'idée. mais s'ils installent des plafonniers plus performants, ils ont également le droit de repartir avec, mais en remettant en état le plafond de cuisine.

Donc, la réponse: "je vous donne l'autorisation d'installer des plafonniers plus performants en cuisine. Mais ce sera à vos frais. etc....". A vous de trouver les mots pour montrer que vous n'êtes pas à la botte de ces gens.

le lien indiqué par un colister est très clair:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

et je cite: " Eviers et appareils sanitaires : Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches." en point IV - e

A+

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n°9 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014
9 janv. 2014 à 13:10
Un grand merci à tous pour vos réponses!
On se sent moins seul en traversant le Gobi!
"Yes we can" être moins gentils!

Pour en revenir à la réponse de BarbieTM ...
Se baser sur loyer de 2009 ou plutôt... indice de 2009?

MERCI
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 285
9 janv. 2014 à 22:21
je confirme les reponses qui vous ont été données
vous pouvez leur fournir la liste des réparations locatives et aussi celle des charges locatives c'est a dire tout ce qui est normalement à la charge du loctaire
comme fexible ampoule entretient des jardins ....
ca devrait dejà les calmer un peu

"Liste des charges récupérables"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/

Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/



vous pouvez aussi faire le rappel des loyers sur 5 ans
c'est a dire toutes les augmentations annuelles que vous n'avez pas réclamé (depuis la deniere augmentation que vous avez faite qui est elle considérée comme un accord de votre part)

aucune obligation que vous fassiez la demande a la date aniversaire
le texte signifie juste qu'a la date anniversaire le locataire doit provisionner cette augmentation pour le cas ou vous la lui demanderiez (et vous avez 5 ans pour le faire)
(ceci changera avec la future loi allur)
donc par exemple si en janvier 2009 vous avez demandé 510€ alors que vous aviez droit de demander 540 vous ne pouvez pas demander plus pour les périodes avant cette date
mais par contre vous pouvez reclamer les 30€ manquant à partir de fevrier 2009 jusqu'a decembre 2009 puis (par exemple) les 40 € manquant de janvier 2010 à decembre 2010 et ainsi de suite par an
pour savoir exactement combien vous aviez le droit de demander utilisez cette calculette

https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer

par contre avant d'être trop severe pensez que s'ils partent le logement sera certainement à rénover entièrement
verifiez bien combien se loue des logement similaires sur votre région (le jeu en vaut il la chandelle)
i l vaut mieux un locataire qui paye un petit loyer (même avec 10 jour de retard) qu(un autre qui ne paye pas un loyer même plus élevé...
et faire 2 ou 3 petits travaux par an permet de voir ou en est le logement
mais il faut quand même que les choses soient bien claire pour le locataire
vous le faite si vous voulez bien
vous n'êtes pas son larbin personnel
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Bonsoir,

Merci MERCI à zobrak, BarbiTM , bailleursx ,et mpmp93 !

Nous prenons bonne note de vos conseils avisés et allons agir en conséquence.
On se tiens informés de la suite...
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Bonjour à tous ...

Il n'aura pas fallu longtemps pr revenir sur le forum !

Les locataires signalent une pêne de serrure de porte cassée et nous invitent à réparer urgemment car ils n'ont plus accés à la pièce.

C'est la troisième qu'il casse!
Est-ce de la vétusté ? 7 ans ...Nous en 20 ans pas une serrure de cassée !

Est ce à nous de procéder à la réparation ???

MERCI
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 894
21 janv. 2014 à 14:45
Bonjour,

C'est à eux de réparer....

Et s'ils réparent pas, ce sera pris sur leur caution!

Vos locataires c'est des tortionnaires de personnes âgées, je pense, à "pousser mémé dans les orties", non?

Gaffe, ils seraient capable de vous appeler parce que le PQ s'est déchiré avant la fin du rouleau...

A+
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Merci de votre réponse mpmp93 !

Je leur glisse un rouleau de pq... vide dans la boîte aux lettres et un extrait du texte officiel sur les menues réparations qui incombent aux locs.

Et pourtant je suis même pas une vieille mémé !
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Bonsoir,

Je me renseigne... encore!
Sur le site de l'ADIL il est noté:

Réparations locatives;

"Le propriétaire prend en charge les réparations importantes, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.

Toutes les menues réparations et réparations d'entretien courant sont du ressort du locataire (décret du 26.8.87).R
Quant est-il vraiment concernant la pêne d'une serrure?
C'EST LA TROISIEME qu'ils cassent !

Merci de vos réponses
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
22 janv. 2014 à 07:32
Bonjour.

Quant est-il vraiment concernant la pêne d'une serrure?

Décret Décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives.

II. d) Serrures et verrous de sécurité :

Graissage ;

Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
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bonjour Zobrak et merci de votre réponse,

La pêne fait -elle donc bien partie de ces "petites pièces" ?

Merci:)
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 894
22 janv. 2014 à 09:11
Bonjour,

Vos locataires pensent que vous êtes serviable et corvéable à merci. Donc, ils ne se gênent pas pour "bousculer" le matériel. Ils vous demandent de changer jusqu'aux ampoules des systèmes d'éclairage. Donc pourquoi ménageraient-ils ledit matériel? Ils tirent sur le tuyau de douche et le cassent et s'en foutent puisque le propriétaire va réparer...

Mettez-les une fois pour toute. Vous leur faites une belle lettre en indiquant que la casse et/ou le remplacement de:
- lampes,
- serrures,
- prises électriques, interrupteurs,
- tringles à rideau, etc...
est à leur charge! Et vous les renvoyez sur le texte dont on vous a donné référence:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

Et que s'ils ne sont pas d'accord avec ces conditions, vous les encouragez à donner leur préavis et à se trouver une location plus adaptée à leurs demandes.

Et au passage, que tout ce qui aura été détérioré sera retenu sur leur caution.

Le tout en recommandé AR. Point barre.

A+
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
22 janv. 2014 à 09:54
Oui le penne en fait bien partie. Et si vous avez gardé les factures des précédents facturez les (si le remplacement date de moins de 5 ans.) Et suivez les conseils de mpmp93
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Merci pmp93 et Zobrak de vos réponses averties!

Nous allons faire intervenir qq'1 pour ouvrir ladite porte ( non la porte d'entrée) qui reste fermée...
Ils soutiennent que c'est de la vétusté et qu'ils entretiennent bien les gonds,serrures ...
Et je prépare un courrier avec AR.

Merci
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
22 janv. 2014 à 11:14
La vétusté n'entre pas en compte ici puisqu'il s'agit d'entretien locatif. Si à la prise du logement les serrures étaient en bon état, ils s'en occupent point barre.

N'envoyez personne, c'est à eux de s'en occuper. Dites leur que vous avez d'autres chats a fouetter.
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