terrain mitoyenRésolu

Question

Bonjour,

Mariés depuis 36 ans ,nous avons acquis une propriété il y a 15 ans qui est notre résidence principale.
Un morceau de notre terrain inutilisé pour l'instant ,jouxte la propriété voisine.

Le propriétaire nous avait déjà demandé la permission d'entretenir cette partie qui prolongeait la sienne,nos terrains n'étant pas clôturés ,celà leur permettait de jouir de plus d'espace "visuellement" et nous avions accepté sans problème...

 Dernièrement ,ayant acheté un chiot,ce voisin a demandé à mon mari en l'arrétant dans la rue,la permission de fermer cet espace à la suite du leur, par un grillage  ...
Mon mari a accepté,sans trop réfléchir sans doute.
Ceci verbalement.
La clôture a donc été rapidement posée ,incluant notre terrain dans leur propriété...

Alors voilà, je trouve que ça ne se fait pas,on ne sait jamais ce qui peut arriver,mieux vaut rester dans la légalité...
Leur clôture doit être posée selon le bornage officiel,et non en incluant notre terrain,surtout pour un chien...et donc replacée au bon endroit...

Mon mari reconnait qu'il a eu tort ...mais vexé,refuse de revenir sur sa décision.
Nos enfants,adultes,me soutiennent.

Ma question est: 

Comment m'y prendre pour leur faire enlever ce grillage autour de notre terrain et le placer légalement selon les limites du leur???

Nous avions de bonnes relations.
Ne pouvant les joindre en ce moment,car ils s'absentent souvent ,j'envisage un courrier très cordial, en recommandé leur disant que cet "arrangement" à posé des problèmes dans notre famille et qu'il est préférable pour eux comme pour nous  de mettre leur grillage à sa place légale.

Cordialement,
m de R

bern29 · Answer

Bjr,

vos terrains sont ils bornés ?

bohars · Answer

Bonjour!
oui,là tout est réglementaire,ils ont été bornés récemment,nous connaissons tous les limites des terrains et nous avons aussi les plans du cadastre...

bern29 · Answer

Dans ce cas, il n'y a pas de risques de prescription acquisitive.
Néanmoins,le fait de laisser la situation en l'état en une mauvaise chose (plus vous attendrez pour récupérer votre bout de terrain,moins votre voisin comprendra)

Si vous ne souhaitez pas "envenimer" la situation,plutôt qu'un recommandé,passer d'abord par la discussion, et pourquoi ne pas utiliser ce morceau qui vous appartient?

sinon; bohars > près de Brest ?  :-D

bohars · Answer

Merci!je suis d'accord avec vous,attendre nous desservirait...leurs héritiers un jour peuvent ne pas se souvenir de ce "prêt"...et ça créerait des frais de justice inutiles...
Si j'envisage une lettre recommandée(très cordiale évidemment,et aussi simplement qu'eux se sont permis de demander à clôturer ce terrain sans qu'il leur appartienne) c'est que ces voisins ne sont que rarement chez eux et que c'est ma seule façon de les contacter sans qu'elle se perde,et que j'ai hâte de régler cette erreur.
Qd à l'utiliser,j'ai 4 enfants qui s'en feront un plaisir ,mais un jour...
Je n'ai non plus aucun scrupule à les "fâcher" en récupérant mon bien,je l'ai moi même été en voyant mon terrain clôturé car je trouve indélicat de leur part de l'avoir demandé.
 Merci de votre aide.

bohars · Answer

Oui....Merci!mais je ne sais que faire...
Je suis absolument dans mes droits ,certes...Mais je n'arrive pas à trouver de solution plus cordiale qu'une lettre recommandée,ce qui  risque d'altérer nos relations ainsi que les miennes avec mon mari puisque je vais passer outre sa permission sur laquelle il ne veut pas revenir...Mais je me dis que tant pis, ils m'ont bien fâchée moi la propriétaire et l'épouse non prévenue en usant de cette permission (ils ont clôturé l'ensemble des 2 terrains sans en perdre une miette du mien ,ils auraient pu avoir la courtoisie de nous en laisser au moins un morceau)...
Cordialement,

ulyssesourd · Answer

Arrangez vous entre vous et vos hommes, là je ne peux rien faire ...

BmV · Answer

En résumé : juridiquement, l'usage de la lettre avec AR se justifie tout à fait, il est même fortement recommandé vu la situation.
Ça, c'est la réponse juridique que nous faisons ici.
Accessoirement et en complément, ne pas hésiter à prendre une rafale de photos, à conserver précieusement ...

Reste l'aspect relationnel, humain de la situation, mais sur lequel nous ne pouvons absolument pas porter d'appréciation et qui devra être géré par la ou les personnes concernée(s) ...

Bon courage.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Pourquoi ne pas établir, avec votre voisin, une "convention" écrite par laquelle vous prêtez un morceau de votre terrain d'une surface de xx m² à fin d'établissement d'un enclos pour le chien.
Cette mise a disposition sera à validité annuelle, renouvelable sur demande et au prix de location de ... euros (éventuel).

En fin de prêt, la clôture sera retirée par le bénéficiaire et le terrain remis en état .

Ce document daté et signé par les deux parties sera détenu par chacune d'elles.

Simple nouvelle piste de réflexion ...

bohars · Answer

Bonjour!
Je vous remercie tous de votre aide précieuse...
Mais je n'ai pas apprécié que ces voisins nous demandent de clôturer notre terrain  à la suite du leur pour n en faire qu'un ,ceci uniquement dans le but de l'agrandir,c'est clair...
Ca ne se fait pas.En profiter est une chose,se l'approprier ,même avec permission,en est une autre.Tout le monde sait que tout s'oublie,et je me vois mal le leur réclamer dans 2 ou 30 ans...Je dois le faire très vite.
Donc mon seul désir est de le reprendre au plus vite,et pour celà,je vais leur parler dès que possible,pour leur demander de replacer le grillage selon leurs limites,avec autant de simplicité qu'ils en ont mis à nous demander de la poser...

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Les bons comptes font les bons amis et chacun chez soi.

 CECI est le seul moyen pour éviter les problèmes ultérieurs qui risquent d' être beaucoup plus pénibles. 

Je serais à votre place, je ferais comme vous dites, à savoir leur envoyer une LRAR en disant que vu que vos terrains sont bornés et qu' il n' y a AUCUNE raison que vous ne puissiez profiter, vous et vos enfants de ce qui vous appartient, vous leur demandez de bien vouloir poser le grillage en limite exacte de vos propriétés, déterminées par les bornes.

Demandez leur que ce soit fait dans les 8 jours à compter de la réception de votre LRAR.

Point barre.

Si vos voisins ne comprennent pas cela, c' est tout simplement que ce sont de mauvais voisins qui vous prennent en plus pour des pigeons ! 

Ce qu' ils ont fait en est la meilleure preuve. C' est un manque de respect évident !

Et le respect, çà se mérite, donc, faites vous respecter. 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

bohars · Answer

MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII !
C'est ce que je vais faire...Malheureusement ils ne reviennent que le 6 janvier,je vais devoir attendre....

bohars · Answer

CERTAINEMENT!!!!!
Encore merci et à bientôt!
Joyeuses fêtes!

bohars · Answer

Bonjour!

J'ai pu enfin contacter ma voisine par téléphone pour lui dire que leur arrangement avait causé des heurts dans la famille car mes 4 enfants le convoitaient et donc que j'étais désolée pour eux mais que la clôture devait être déplacée de notre terrain pour ne fermer que le leur...
Elle a essayé d'argumenter mais j ai tenu bon.
C'était ainsi et pas autrement,restons dans le droit légal.
Son mari est alors venu nous rendre visite...
Je savais bien pourquoi...Mon mari m'a laissée parler...
Ses arguments bien sûr ne tenaient pas la route..."je ne peux pas clore mon terrain car il faut mettre un mur de soutainement...le pauvre chien va s'echapper...si vous construisez sur ce terrain je n ai plus qu'à déménager car je ne veux pas de voisins...mon terrain n'est pas assez grand...je pensais que nous l'aurions au moins pour 10 ans...je vous signe un papier...vous me faites perdre de l'argent...

Ca ne m'a pas été facile de rester souriante ,calme et aimable,mais il a fini par comprendre.Je dois dire qu'il s'est "accroché",je le prévoyais mais pas à ce point!Je lui ai dit que l'erreur avait été de demander à clôturer un terrain qui ne lui appartenait pas et qu'il aurait dû réfléchir avant à ce qui pouvait arriver.
voilà!
Bien cordialement à vous et merci de votre aide à tous
m  r

bohars · Answer

Bonsoir!

...suite...

Celà fait plus de 15 jours que j'ai eu cette discussion très claire et sans appel avec notre voisin,afin qu'il fasse le nécessaire pour placer sa clôture sur ce qu'on appelle "la ligne séparatrice"s'il veut toujours clore son terrain.
Il est vrai que je n'ai pas donné de date butoir...

A ce jour,rien n'est fait et j'envisage dès demain une lettre R/AR,simple rappel "posé" de notre discussion passée,à savoir l'enlèvement pur et simple de la côture de mon terrain dans les plus brefs délais.

Sinon,ai-je le droit de découper moi-même le grillage dans la simple idée de pouvoir accéder à mon bien...
Il faut un professionnel pour tout enlever et je crois que le matériel dans lequel mon voisin a investi lui appartient,même posé chez moi????
Mon mari prétend qu'il est maintenant de son devoir de leur rembourser les 2500 € de frais...puisque c'est lui qui avait donné son autorisation et que moi je la retire en le mettant dans une situation très embarrassante...il est évident qu'il n'en est pas question!

Bien cordialement,
m de r

oui,bohars en bretagne :)

Terrain mitoyen

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