Vendre sa nu-propriété / usufruitier y habitant

Résolu
Kristie 30 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - Modifié par doris33 le 20/01/2014 à 15:53
Kristie 30 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 16:47
Bonjour, est-il possible de vendre une maison dont on possède la nue propriété alors qu'elle est habitée par une personne qui en à l'usufruit??? Merci.

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 janv. 2014 à 15:51
Bonjour,

Oui, avec l'accord de l'usufruitier.
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Kristie 30 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014
20 janv. 2014 à 16:02
Si la personne n'ai pas d'accord il n'y a donc aucune autre solution? Elle est usufruitière jusqu'à sa mort et moi nue propriétaire jusqu'à la mienne??
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 janv. 2014 à 16:03
C'est bien ça.
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Kristie 30 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014
20 janv. 2014 à 16:47
ok, merci beaucoup pour les réponses,
cordialement,
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Bonjour,

Votre titre est contradictoire avec votre question. Vous voulez vendre la nue-propriété seule ? ou bien la maison vide ?

Tout est possible cependant les conditions ne seront pas les mêmes :
- la nue-propriété seule : pour la vendre vous devrez trouver un client intéressé, ce qui ne sera probablement pas facile, l'usufruitier continuant à jouir de son usufruit pour un temps indéterminé. Il faut trouver un investisseur prêt à attendre longtemps en contrepartie d'un prix réduit à la valeur de la nue-propriété.
- la maison vide : il vous faudra l'accord de l'usufruitier, qui devra déménager et percevra la valeur de son usufruit.

Cdlt
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Si la personne n'ai pas d'accord il n'y a donc aucune autre solution? Elle est usufruitière jusqu'à sa mort et moi nue propriétaire jusqu'à la mienne??
Vous pouvez lui racheter ses droits d'usufruit.
L'autre solution est de lui proposer de vous racheter votre nue-propriété. Qui sait......
Dans tous les cas il faut son accord.
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