Rétraction d'une promesse d'achat

Résolu
Méandre13 Messages postés 2 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai signé, l'automne dernier, une promesse d'achat conditionnelle à la vente des actions que je possède dans une compagnie. Récemment, il y a eu quelques complications dû à la vente de mes action, alors le délai de grâce expiré, l'agent immobilier m'a suggéré de signer à nouveau pour 30 jours mais avec une clause de 72 hres. J'ai signé. Cependant, je l'ai rappelé pour lui dire que j'étais pas confortable avec ma décision et il a accepté de résilier le contrat et le vendeur a aussi signé son accord de le résilier. Lorsque j'aurai enfin vendu mes actions, ais-je le droit de faire une offre d'achat sur une autre maison, même si celle du vendeur avec lequel j'étais lié n'a toujours pas vendu la sienne? Y'a t'il un délais à respecter après la signature de résiliation pour faire une nouvelle offre sur une nouvelle maison? Merci!

1 réponse

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

Vous êtes sur un forum traitant plutôt du Droit Français, nous aurons du mal à vous aider sur la législation Canadienne.

Cordialement
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