Un promoteur peut-il ignorer la présence d'amiante? Résolu

Question

Bonjour,

Ayant acquis un VEFA, je me pose une question concernant le retard.
En effet, le promoteur construisant la résidence invoque la découverte d'amiante pour justifier un retard de 9 mois.

Cela me parait énorme dans la mesure où le diagnostic amiante doit être fait (à moins qu'il en soit exonéré par la loi?)

Il utilise pour justifier la clause relative aux imprévus dans le déroulement des fondations ou terrassement.

Comment pourrais-je contrer?

Merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

le promoteur construisant la résidence invoque la découverte d'amiante pour justifier un retard de 9 mois.
Après une rapide recherche sur internet, il 'avère que ce genre de chose est assez fréquent
https://www.sudouest.fr/2013/09/06/les-travaux-de-la-salle-des-fetes-sont-en-retard-a-cause-de-l-amiante-1160290-948.php
https://www.ladepeche.fr/article/2013/08/08/1685769-chantier-trois-mois-de-retard-a-la-station-jean-jaures.html
https://www.lanouvellerepublique.fr/bressuire/le-tribunal-renove-ouvrira-apres-l-ete

De plus une nouvelle réglementation relative à la certification des entreprise en charge du iagnostic et/ou du désamiantage a provoqué des retrards
https://www.batiweb.com/actualites/legislation/nouvelle-reglementation-amiante-les-entreprises-en-retard-2013-05-28-22318
http://www.preventionbtp.fr/Magazine/Reportages/Actualite/Amiante-les-entreprises-certifiees-prennent-du-retard-dans-leur-reclassement

Donc en soi, le retard n'est pas injustifié, mais c'est vrai que 9 mois ça parait beaucoup.

Cordialement.

proto69 · Answer

Bonjour Josh,

Merci pour cette documentation.

Oui en effet, cela me parait long, et peu justifié du fait des diagnostics.
Ils arguent le fait que le retard est dû à une fermeture de chantier par l'inspection du travail.

L'injonction administrative est cause de retard légitime d'après mon acte d'acquisition, ça je ne le conteste pas. 
Si le retard était de 1 voire 2 mois, je ne dirai rien.
Mais 9 mois...

C'est beaucoup trop et ça me coûte beaucoup également...

(Pour information, j'ai fait parvenir un courrier par LRAR au promoteur, afin de présenter mes arguments et tenter de s'arranger à l'amiable, au moins pour tenter de couvrir mes frais supplémentaires imprévus...)

Au pire je tente, et il me répondront par la négative, mais j'aurai essayé.

Cordialement
 
Lire c'est bien, bien lire c'est mieux!

Odi005 · Answer

Si il y a amiante, c'est qu'il y a travaux sur un bâtiment (réhabilitation) ou démolition pour faire du neuf. Dans les deux cas, il faut réaliser un diagnostic amiante (avant travaux ou avant démolition). Ce diagnostic est censé être exhaustif, et donc on ne doit pas découvrire d'amiante après, sauf erreur du diagnostiqueur.

L'Inspection du Travail va souvent visiter les gros chantiers de ce genre, et ils sont très regardant (et compétent) sur la questionn amiante. Il arrive donc souvent que des chantiers soient fermés parce que le diag amiante n'a pas été fait ou parce qu'il est insuffisant. Dans ce cas, la fermeture est courte (1 mois grand maximum, le temps de faire passer un diagnostiqueur et de faire les analyses). Les choses se compliquent si de l'amiante est trouvé. Si il faut le retirer ou l'encapsuler, il faut une société spécialisée, et elles sont toutes débordées.

Il est donc tout à fait possible qu'un chantier soit bloqué 9 mois si de l'amiante a été découvert après coup, et que cela nécessite une opération de retrait.


Je vous conseille d'obtenir plus d'informations. Est-ce que le chantier était en régle niveau amiante avant le passage de l'inspection du travail ? Si il n'y avait pas de diag amiante avant travaux/démolition, c'est le promoteur qui est fautif ; si il y avait un diag, mais qu'il était lacunaire, le promoteur subit l'erreur, tout comme vous. Ensuite, eventuellement il faut voir si l'amiante est bien la cause de ces 9 mois de retard, parce que le promoteur pourrait "profiter" de cette découverte pour justifier un retard sans rapport avec ça.

proto69 · Answer

Merci Odi005 pour cette précision très complète.

J'ai en effet établi un courrier pour contrer leurs arguments.
J'envisage de demander le rapport de l'inspection du travail pour avoir le délai de fermeture du chantier.

La raison sous jacente, est que sur 21 logements, seuls 14 ont été vendus.
Avancer un chantier sans avoir vendu les appartements, ça doit leur faire un sacré trou dans leur trésorerie d'où l'excuse de l'amiante (ça leur laisse un délai supplémentaire pour vendre, sans avoir à payer d'indemnité à ceux qui ont déjà commencé à payer...)
 
Cordialement

dany311 · Answer

bonjour

je m'avance peut être , mais.......mais..............

m'est avis , que si l'inspection du travail est passée , elle aurait plutôt découvert des travailleurs en situation irrégulière sur le chantier et que bien entendu les entreprises ont maintenant du mal à recruter des travailleurs en situation régulière.

pour info les inspecteurs du travail se limitent à leurs compétences ; à savoir la législation du droit du travail
pour l'amiante c'est les inspecteurs de la DRIRE qui sont compétents ( ou maintenant DREAL )

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/

cdlt

Un promoteur peut-il ignorer la présence d'amiante?

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