Frais de convocation à une seconde Assemblée Générale
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 16 janv. 2014 à 17:04
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 16 janv. 2014 à 17:04
Bonjour,
Lorsqu'une seconde convocation d'Assemblée Générale est nécessaire (quorum non atteint lors de la 1ère A.G.), les frais de reconvocation peuvent-ils être facturés par le syndic aux absents non représentés lors de la 1ère AG ?
Ceci, bien entendu, dans le but de ne pas pénaliser les personnes qui se sont déplacées et de motiver les personnes ne pouvant s'y rendre à signer un pouvoir.
Merci pour vos réponses.
Lorsqu'une seconde convocation d'Assemblée Générale est nécessaire (quorum non atteint lors de la 1ère A.G.), les frais de reconvocation peuvent-ils être facturés par le syndic aux absents non représentés lors de la 1ère AG ?
Ceci, bien entendu, dans le but de ne pas pénaliser les personnes qui se sont déplacées et de motiver les personnes ne pouvant s'y rendre à signer un pouvoir.
Merci pour vos réponses.
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Rochat1
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16 janv. 2014 à 16:05
16 janv. 2014 à 16:05
Bonjour,
les frais de reconvocation peuvent-ils être facturés par le syndic aux absents non représentés lors de la 1ère AG ?
Absolument pas. Les frais sont à nouveau répartis entre l'ensemble des copropriétaires par l'intermédiaire de la clé de répartition.
Cdlt.
les frais de reconvocation peuvent-ils être facturés par le syndic aux absents non représentés lors de la 1ère AG ?
Absolument pas. Les frais sont à nouveau répartis entre l'ensemble des copropriétaires par l'intermédiaire de la clé de répartition.
Cdlt.
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16 janv. 2014 à 16:31
16 janv. 2014 à 16:31
Bonjour,
C'est à l'ensemble des Copropriétaires (le Syndicat) sans exception, que sera envoyé une nouvelle convocation pour une nouvelle Assemblée générale dite extraordinaire (A.G.E) et chacun des copropriétaires recevra le même Ordre du jour que celui reçu lors de la précédente convocation.
Le coût de cette seconde convocation sera à comptabiliser dans les charges communes générales et à répartir selon la Quote-part de chacun (millièmes ou tantièmes).
Si possible, prévoir avant la date de la réunion, d'intéresser et de motiver les Copropriétaires !
Cordialement.
C'est à l'ensemble des Copropriétaires (le Syndicat) sans exception, que sera envoyé une nouvelle convocation pour une nouvelle Assemblée générale dite extraordinaire (A.G.E) et chacun des copropriétaires recevra le même Ordre du jour que celui reçu lors de la précédente convocation.
Le coût de cette seconde convocation sera à comptabiliser dans les charges communes générales et à répartir selon la Quote-part de chacun (millièmes ou tantièmes).
Si possible, prévoir avant la date de la réunion, d'intéresser et de motiver les Copropriétaires !
Cordialement.
Rochat1
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16 janv. 2014 à 17:04
16 janv. 2014 à 17:04
Re....,
Une précision. Lorsque le quorum n'a pas été atteint, une nouvelle A. Gle doit être à nouveau convoquée. Si une nouvelle fois ce quorum tant réclamé n'est pas atteint, l'assemblée peut délibérer valablement sur des questions qui ne requièrent que les votes à la majorité de l'article 24 voire 25.
Cdlt.
Une précision. Lorsque le quorum n'a pas été atteint, une nouvelle A. Gle doit être à nouveau convoquée. Si une nouvelle fois ce quorum tant réclamé n'est pas atteint, l'assemblée peut délibérer valablement sur des questions qui ne requièrent que les votes à la majorité de l'article 24 voire 25.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...