Modificatif de permis d'aménager
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lafouine36
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 23 janv. 2014 à 22:50
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 23 janv. 2014 à 22:50
Bonjour
je souhaiterai savoir si la diminution du nombre de lots d'un lotissement après fouille archéologique nécessite un modificatif du permis d'aménager initial ou de déposer un nouveau permis d'aménager?
merci de votre réponse
je souhaiterai savoir si la diminution du nombre de lots d'un lotissement après fouille archéologique nécessite un modificatif du permis d'aménager initial ou de déposer un nouveau permis d'aménager?
merci de votre réponse
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Josh Randall
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23 janv. 2014 à 22:50
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Bonjour
J'aurais tendance à penser que ça se juge un peu comme un permis de construire. Si le projet est complètement modifié, mieux vaut déposer un nouveau PA. s'il ne modifie que peu l projet, alors un PA modificatif est envisageable
Cordialement.
J'aurais tendance à penser que ça se juge un peu comme un permis de construire. Si le projet est complètement modifié, mieux vaut déposer un nouveau PA. s'il ne modifie que peu l projet, alors un PA modificatif est envisageable
Cordialement.