Modificatif de permis d'aménager
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lafouine36
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 janv. 2014 à 22:50
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Josh Randall
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Bonjour
J'aurais tendance à penser que ça se juge un peu comme un permis de construire. Si le projet est complètement modifié, mieux vaut déposer un nouveau PA. s'il ne modifie que peu l projet, alors un PA modificatif est envisageable
Cordialement.
J'aurais tendance à penser que ça se juge un peu comme un permis de construire. Si le projet est complètement modifié, mieux vaut déposer un nouveau PA. s'il ne modifie que peu l projet, alors un PA modificatif est envisageable
Cordialement.
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