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Modificatif de permis d'aménager

Résolu
lafouine36 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
je souhaiterai savoir si la diminution du nombre de lots d'un lotissement après fouille archéologique nécessite un modificatif du permis d'aménager initial ou de déposer un nouveau permis d'aménager?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 323
 
Bonjour

J'aurais tendance à penser que ça se juge un peu comme un permis de construire. Si le projet est complètement modifié, mieux vaut déposer un nouveau PA. s'il ne modifie que peu l projet, alors un PA modificatif est envisageable

Cordialement.
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