Copropriété de 2 à 3 personnes
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sbettili
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sbettili Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 22:58
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mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 21/01/2014 à 11:10
Modifié par mpmp93 le 21/01/2014 à 11:10
Bonjour,
en matière de copropriété, les lots correspondent à un bien, exemple:
- lot 19 un parking
- lot 25 une cave
- lot 46 un appartement....
En général ces "lots" sont regroupés sur un même possédant qui paye les charges de ces millièmes...
Concernant votre "majorité" en cas de vote, elle est automatiquement réduite au prorata des autres votants.
Vous dites: "2 lots appartiennent à un résident (250/1000e). Les 6 autres lots sont ceux que je veux acquérir et représentent 750/1000e. "
En cas de vote, votre vote ne pourra pas compter pour plus de 250/1000ème. En clair, pas de majorité si vote contraire de la part de l'autre copropriétaire.
Si vous achetez à plusieurs, vous ne pouvez créer autant de copropriétaires que de co-acquéreurs. Il y a et il n'y aura toujours que deux copros, même s'il y a plusieurs acquéreurs sur un même appartement.
Si vous revendez une place de parking, il faudra faire modifier le règlement de copropriété (acte notarié) pour que ce nouveau propriétaire ait le droit de vote indépendant.
ATTENTION: je vois mal un propriétaire de parking accepter de payer de charges de toiture ou de plomberie. Donc, ce genre de découpage n'est pas favorable au propriétaire cédant en matière de redistribution des charges.
Pour faire court et conclure, vous vous embarquez dans des embrouilles juridiques et financières pour une histoire de majorité de vote pour laquelle tout se passera très bien au final.
A+
public function meilleurProgrammeurDuMonde() { return "MOI"; } // humour
en matière de copropriété, les lots correspondent à un bien, exemple:
- lot 19 un parking
- lot 25 une cave
- lot 46 un appartement....
En général ces "lots" sont regroupés sur un même possédant qui paye les charges de ces millièmes...
Concernant votre "majorité" en cas de vote, elle est automatiquement réduite au prorata des autres votants.
Vous dites: "2 lots appartiennent à un résident (250/1000e). Les 6 autres lots sont ceux que je veux acquérir et représentent 750/1000e. "
En cas de vote, votre vote ne pourra pas compter pour plus de 250/1000ème. En clair, pas de majorité si vote contraire de la part de l'autre copropriétaire.
Si vous achetez à plusieurs, vous ne pouvez créer autant de copropriétaires que de co-acquéreurs. Il y a et il n'y aura toujours que deux copros, même s'il y a plusieurs acquéreurs sur un même appartement.
Si vous revendez une place de parking, il faudra faire modifier le règlement de copropriété (acte notarié) pour que ce nouveau propriétaire ait le droit de vote indépendant.
ATTENTION: je vois mal un propriétaire de parking accepter de payer de charges de toiture ou de plomberie. Donc, ce genre de découpage n'est pas favorable au propriétaire cédant en matière de redistribution des charges.
Pour faire court et conclure, vous vous embarquez dans des embrouilles juridiques et financières pour une histoire de majorité de vote pour laquelle tout se passera très bien au final.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...