Copropriété de 2 à 3 personnes [Résolu]

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sbettili
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Bonjour,
Je désire acquérir un appartement dans une maison divisée en copropriété.
La maison est divisée en 8 lots différents.

2 lots appartiennent à un résident (250/1000e). Les 6 autres lots sont ceux que je veux acquérir et représentent 750/1000e.

Le problème est que, dans ce cas, il existe selon la loi sur les copropriétés un blocage des décisions sauf unanimité (article 22 de la loi précitée dispose que « lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme de voix des autres copropriétaires »)

Est-il possible, que j'achète 3 lots, que ma compagne achète 3 lots et qu'alors la copropiété passe à 3 personnes ?
Ou alors il nous serons considérés malgré tout comme un seul et même copropriétaire au yeux de la loi ?

Même question si je vends le garage (1 lot) à mon frère.

Merci d'avance à tous.
Sebastien.

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Bonjour,

en matière de copropriété, les lots correspondent à un bien, exemple:
- lot 19 un parking
- lot 25 une cave
- lot 46 un appartement....
En général ces "lots" sont regroupés sur un même possédant qui paye les charges de ces millièmes...

Concernant votre "majorité" en cas de vote, elle est automatiquement réduite au prorata des autres votants.

Vous dites: "2 lots appartiennent à un résident (250/1000e). Les 6 autres lots sont ceux que je veux acquérir et représentent 750/1000e. "

En cas de vote, votre vote ne pourra pas compter pour plus de 250/1000ème. En clair, pas de majorité si vote contraire de la part de l'autre copropriétaire.

Si vous achetez à plusieurs, vous ne pouvez créer autant de copropriétaires que de co-acquéreurs. Il y a et il n'y aura toujours que deux copros, même s'il y a plusieurs acquéreurs sur un même appartement.

Si vous revendez une place de parking, il faudra faire modifier le règlement de copropriété (acte notarié) pour que ce nouveau propriétaire ait le droit de vote indépendant.

ATTENTION: je vois mal un propriétaire de parking accepter de payer de charges de toiture ou de plomberie. Donc, ce genre de découpage n'est pas favorable au propriétaire cédant en matière de redistribution des charges.

Pour faire court et conclure, vous vous embarquez dans des embrouilles juridiques et financières pour une histoire de majorité de vote pour laquelle tout se passera très bien au final.

A+

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22 janvier 2014

Merci de votre réponse.
En fait, je n'ai pas été assez précis.
La copropriété est constituée de 3 lots principaux (3 appartements) avec des lots annexes.
La vente concerne deux des trois lots principaux.
Est il possible d'acquérir un appartement et que ma compagne en acquiert un autre ? Sachant que nous ne somme ni marié ni pacsé, serons nous considéré comme deux copropriétaires distincts ?

Merci
Sébastien.
mpmp93
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Dans ce cas évidemment que oui, car chacun des propriétaires est une personne physique ou morale distincte. Et quand bien même seriez-vous pacsé , ça ne changerait rien.
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Merci !!
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