Rupture mandat de vente exclusif
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chipie33500
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relou Messages postés 6014 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour, j'ai signé avec une agence ,un mandat de vente exclusif pour vendre un bien.l'agence ne m'a proposé aucun acheteur en 2 mois et demi, juste un appel pour acquéreur prix inférieur au mandat, ce que j'ai refusé,!le mandat prendra fin au bout de 3 mois, soit dans 15 jours, de ce fait, j'ai adressé ce jour une LR avec AR signifiant que je ne renouvellerais pas ce mandat car je ne souhaite plus vendre, en effet, aprés avoir calculé les frais pour remboursement anticipé du crédit, et les dépenses réalisées sur ce logement, il s'avère que je peux pas le vendre, du moins pas dans l'immédiat, que peut faire l'agence? l'agence va baisser sa commission pour avoir un acheteur, si je romps le mandat, je peux être obligée d'indemniser l'agence sur quelle base? il est spécifié la "commission" en cas de rupture avant les 3 mois
merci pour votre réponse
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2 réponses
Vous ne pouvez pas rompre le mandat avant 3 mois .Vous envoyez une LRAR indiquant que vous ne renouvelez pas le mandat à l'issue des 3 mois et 15 jours après cette date l'agence ne pourra plus agir .
Si vous ne respectez pas vos engagements l'agence peut vous réclamer l'indemnité prévue au mandat ou vous poursuivre en justice pour rupture abusive .
Si vous ne respectez pas vos engagements l'agence peut vous réclamer l'indemnité prévue au mandat ou vous poursuivre en justice pour rupture abusive .
merci pour votre réponse, il me reste à espérer que je n'aurais aucune proposition d'acheteur au prix mentionné sur le mandat. quant à une indemnisation de l'agence, en cas de rupture, comment savoir ce que l'ont doit verser?
si l'agence baisse sa commission, l'indemnité de rupture sera calculée sur la commission à la baisse?
l'agence ne m'a fait aucune proposition écrite,et doit elle me faire courrier pour proposer un acquéreur ?
merci
si l'agence baisse sa commission, l'indemnité de rupture sera calculée sur la commission à la baisse?
l'agence ne m'a fait aucune proposition écrite,et doit elle me faire courrier pour proposer un acquéreur ?
merci