Mur de soutènement.

Résolu
renovy Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - 18 juin 2014 à 11:11
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 18 juin 2014 à 14:32
Bonjour

Je suis mitoyen avec mon voisin, ma maison est plus avancé de 4 mètres environ vers la rue que la sienne (chacun son pignon). Par rapport au sol naturel , le 1er propriétaire avait faire décaissé le terrain pour faire l'entrée de son sous-sol , de ce fait il avait fait construire un mur de soutènement ; mais cette propriété a été vendu , il y a 19 ans à mon voisin actuel , problème le mur menace de s'effondrer dans son entrée de sous-sol , de ce fait il me demande de participer au frais de reconstruction de ce mur que le premier propriétaire a édifié en partie sur mon terrain , cela pour ne pas faire un décalage du mur par rapport à ma maison . Ma question est, dois-je obligatoirement participer au frais ?

MERCI

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
18 juin 2014 à 14:32
Le terrain ayant été décaissé vous n'avez pas a participer a sa réfection vous pouvez même exiger qu'il ne repose pas sur votre terrain
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