Dépôt de garantie Résolu

Question

Bonjour,
J'ai été locataire d'un appartement pendant 4 ans et 3 mois.
Au moment de l'edl d'entrée, il était noté "bon état" pour le mur de la cuisine. Pour l'edl de sortie, la responsable de l'agence a noté "état usagé" à cause des trous (rebouchés) laissés par notre cuisine et m'a dit qu'il aurait été bien de peindre le mur en blanc mais qu'elle allait essayer de le faire passer pour de la vétusté sachant que j'étais restée plus de 4 ans dans le logement.
Ma propriétaire me réclame aujourd'hui 330 euros pour la réfection totale de la cuisine (sachant qu'elle ne va pas faire les travaux).
Ma question est la suivante : a t'elle le droit de me faire payer l'intégralité de la réfection de cette pièce (nos meubles de cuisine n'étaient que sur un mur) ? Est-ce qu'il n'y a pas un indice de vétusté à prendre en compte comme je suis restée plus de 4 ans dans le logement et qu'à mon entrée les murs étaient en bon état mais pas neuf ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Mamysud · Answer

Bonjour, 
un propriétaire qui doit faire une réfection après le passage d'un locataire peut retenir sur le dépôt de garantie le montant des travaux effectués. En restituant à son ancien locataire le dépôt de garantie amputé du montant des réparations, il DOIT lui donner une photocopie de la facture en justificatif.
Dommage que sur l'EDL sortant il y ait la mention "état usagé" : il aurait été préférable pour vous que soit noté "état d'usage", voire "état d'usage normal", d'autant que vous avez eu la correction de reboucher les trous.
Essayez de négocier avec votre ancien propriétaire, pour récupérer au moins une partie de votre dépôt de garantie.
Cordialement.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Non, votre bailleresse n'a pas le droit de vous faire payer la réfection totale de la pièce alors qu'un seul mur est noté "usagé" sur l'état des lieux. Vous êtes censé payer les réparations de ce que vous avez dégradé, pas remettre à neuf la pièce entière.

En outre, état "usagé" c'est un état dû à l'usage, donc, normal. Ce n'est pas comme s'il était noté "mur abîmé". Tout dépend aussi du nombre de trous dans ce mur, si c'est deux ou trois, il n'y a pas véritablement de détérioration, si c'est une dizaine, on peut considérer cela comme une détérioration.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour Mamysud et merci pour votre réponse. A priori la présentation d'un devis suffit, le propriétaire pouvant refuser de faire les travaux.
Sachant que tous les murs sont peints en blanc, est ce que je dois payer la peinture du mur concerné ou celle des 4 murs ? Si je paye la réfection de tous les murs, cela signifierait que je rende la pièce dans un meilleur état qu'à mon entrée dans les lieux...

Dépôt de garantie

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters