Notaire assermentation
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filmey
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niko64000 Messages postés 23 Statut Membre -
niko64000 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
un notaire est il assermenté?
merci pour vos réponses
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3 réponses
bonsoir
OUI, ce qui peut être gênant quand il est de mauvaise foi , mais heureusement qu'il l'est
il peut également porter plainte pour insultes par ex, et comme il est assermenté au même titre qu'un policier par ex
OUI, ce qui peut être gênant quand il est de mauvaise foi , mais heureusement qu'il l'est
il peut également porter plainte pour insultes par ex, et comme il est assermenté au même titre qu'un policier par ex
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