Notaire assermentation

Résolu
filmey Messages postés 2 Statut Membre -  
niko64000 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
un notaire est il assermenté?
merci pour vos réponses

3 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
     
    bonsoir

    OUI, ce qui peut être gênant quand il est de mauvaise foi , mais heureusement qu'il l'est

    il peut également porter plainte pour insultes par ex, et comme il est assermenté au même titre qu'un policier par ex
    0
  2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 717
     
    Bonsoir,

    Oui, pour répondre strictement à votre question, un notaire, tout comme un huissier est un officier public ministériel et à ce titre est assermenté ... Et heureusement !
    0
  3. niko64000 Messages postés 23 Statut Membre 3
     
    Merci de nous avoir éclairci "Kasom", très bonne intervention et "IMAGE' du terme assermenté.
    -1

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