Notaire assermentation

Résolu
filmey -  
Bonjour,
un notaire est il assermenté?
merci pour vos réponses

3 réponses

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  1. kasom Modérateur
    bonsoir

    OUI, ce qui peut être gênant quand il est de mauvaise foi , mais heureusement qu'il l'est

    il peut également porter plainte pour insultes par ex, et comme il est assermenté au même titre qu'un policier par ex
    1. Enka1
      Bonsoir,

      Oui, pour répondre strictement à votre question, un notaire, tout comme un huissier est un officier public ministériel et à ce titre est assermenté ... Et heureusement !
      1. niko64000
        Merci de nous avoir éclairci "Kasom", très bonne intervention et "IMAGE' du terme assermenté.

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