Renseignement post vente

Résolu
poupette8085 -  
Bonjour, nous avons acheté notre maison le 18 novembre 2013, et nous avons vidé la fosse septique le 5 juin 2014 (qui était pleine à ras bord), Est-ce que je peux contacter mon notaire pour faire valoir mes droits sur la facture de la fosse septique étant donné que nous avons acheté la maison il y a 6 mois?
Merci d'avance de votre réponse.

2 réponses

  1.  kasom Modérateur
    Bonjour

    Et à quels droits pensez vous ? Si la fosse fonctionne bien tant pis pour vous si vous n'aviez pas demandé un vidange avant d'acheter
    0
    1. poupette8085 Auteur
      Peut être que si je connaitrai les lois je poserai pas la question non?!!
      0
  2. ^^Marie^^
    Bonjour

    Fallait y penser le jour de la signature (compromis).

    Aucune loi oblige le vendeur à vider sa fosse pour la vente.

    @+
    0
    1. poupette8085 Auteur
      Ok merci!
      0

Discussions similaires

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette

7 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo

1 réponse
Vente maison juge des tutelles
doccky

3 réponses
Impot et feraille
Nhanha33

9 réponses
Déclaration vente de cuivre
marmottine

2 réponses