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Renseignement post vente

Résolu
poupette8085 Messages postés 3 Statut Membre -  
poupette8085 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, nous avons acheté notre maison le 18 novembre 2013, et nous avons vidé la fosse septique le 5 juin 2014 (qui était pleine à ras bord), Est-ce que je peux contacter mon notaire pour faire valoir mes droits sur la facture de la fosse septique étant donné que nous avons acheté la maison il y a 6 mois?
Merci d'avance de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
Bonjour

Et à quels droits pensez vous ? Si la fosse fonctionne bien tant pis pour vous si vous n'aviez pas demandé un vidange avant d'acheter
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poupette8085 Messages postés 3 Statut Membre
 
Peut être que si je connaitrai les lois je poserai pas la question non?!!
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 346
 
Bonjour

Fallait y penser le jour de la signature (compromis).

Aucune loi oblige le vendeur à vider sa fosse pour la vente.

@+
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poupette8085 Messages postés 3 Statut Membre
 
Ok merci!
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