Renseignement post vente

Résolu
poupette8085 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 8 juin 2014 à 14:35
poupette8085 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 9 juin 2014 à 01:14
Bonjour, nous avons acheté notre maison le 18 novembre 2013, et nous avons vidé la fosse septique le 5 juin 2014 (qui était pleine à ras bord), Est-ce que je peux contacter mon notaire pour faire valoir mes droits sur la facture de la fosse septique étant donné que nous avons acheté la maison il y a 6 mois?
Merci d'avance de votre réponse.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par kasom le 8/06/2014 à 17:11
Bonjour

Et à quels droits pensez vous ? Si la fosse fonctionne bien tant pis pour vous si vous n'aviez pas demandé un vidange avant d'acheter
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poupette8085 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014
9 juin 2014 à 01:13
Peut être que si je connaitrai les lois je poserai pas la question non?!!
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
8 juin 2014 à 17:08
Bonjour

Fallait y penser le jour de la signature (compromis).

Aucune loi oblige le vendeur à vider sa fosse pour la vente.

@+
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poupette8085 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014
9 juin 2014 à 01:14
Ok merci!
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