Renseignement post vente

Résolu
poupette8085 Messages postés 3 Statut Membre -  
poupette8085 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, nous avons acheté notre maison le 18 novembre 2013, et nous avons vidé la fosse septique le 5 juin 2014 (qui était pleine à ras bord), Est-ce que je peux contacter mon notaire pour faire valoir mes droits sur la facture de la fosse septique étant donné que nous avons acheté la maison il y a 6 mois?
Merci d'avance de votre réponse.

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    Et à quels droits pensez vous ? Si la fosse fonctionne bien tant pis pour vous si vous n'aviez pas demandé un vidange avant d'acheter
    0
    1. poupette8085 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Peut être que si je connaitrai les lois je poserai pas la question non?!!
      0
  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour

    Fallait y penser le jour de la signature (compromis).

    Aucune loi oblige le vendeur à vider sa fosse pour la vente.

    @+
    0
    1. poupette8085 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Ok merci!
      0

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