Copropriétaire décédé, les autres payent ?
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, l'un des copropriétaires dans ma résidence est décédé. Sa veuve est décédée aussi, ainsi que leur fils. Aucun héritier n'est connu à ce jour, et le sundic doit demander une recherche généalogique. Mais pendant les recherches, le syndic demande à tous les copropriétaires de payer les charges (divisées par tentième) du défunt en attendant de trouver un héritier. Suis je dans l'obligation de payer les charges de quelqu'un d'autre ? car j'ai déjà suffisament de soucis financiers moi-même, je ne veux pas subir les soucis des autres...au risque de me retrouver encore plus endetté.
merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour
Une recherche généalogique ? Ce n'est pas à lui de la mener.
Si personne ne s'est manifesté depuis 4 mois et après avoir vérifié si personne n'a renoncé ou accepté à concurrence de l'actif net auprès du Greffe des successions du TGI du domicile du défunt, fait le tour des notaires de la région, des voisins, il peut demander la désignation d'un curateur.
En attendant de retrouver un héritier ou la vente, pour permettre le remboursement des charges dues, votre copro a peut-être besoin de trésorerie pour régler ses charges avec une AG
Article 809-1
Le juge, saisi sur requête de tout créancier, de toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine, de toute autre personne intéressée ou du ministère public, confie la curatelle de la succession vacante, dont le régime est défini à la présente section, à l'autorité administrative chargée du domaine.
L'ordonnance de curatelle fait l'objet d'une publicité.
Une recherche généalogique ? Ce n'est pas à lui de la mener.
Si personne ne s'est manifesté depuis 4 mois et après avoir vérifié si personne n'a renoncé ou accepté à concurrence de l'actif net auprès du Greffe des successions du TGI du domicile du défunt, fait le tour des notaires de la région, des voisins, il peut demander la désignation d'un curateur.
En attendant de retrouver un héritier ou la vente, pour permettre le remboursement des charges dues, votre copro a peut-être besoin de trésorerie pour régler ses charges avec une AG
Article 809-1
Le juge, saisi sur requête de tout créancier, de toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine, de toute autre personne intéressée ou du ministère public, confie la curatelle de la succession vacante, dont le régime est défini à la présente section, à l'autorité administrative chargée du domaine.
L'ordonnance de curatelle fait l'objet d'une publicité.
bonjour
les copropriétaires sont solidaires juridiquement .Vous devez donc payer votre quotte part pour l'appartement du défunt si la copropriété n'a pas d'avance de trésorerie.
Vous serez remboursé lorsque l'appartement sera vendu.
Ne paniquez pas cependant combien y a t il de copropriétaires ? si vous êtes assez nombreux cela va rester supportable.
les copropriétaires sont solidaires juridiquement .Vous devez donc payer votre quotte part pour l'appartement du défunt si la copropriété n'a pas d'avance de trésorerie.
Vous serez remboursé lorsque l'appartement sera vendu.
Ne paniquez pas cependant combien y a t il de copropriétaires ? si vous êtes assez nombreux cela va rester supportable.
même en répartition par quotte part, mon mari et moi sommes en train de nous noyer à cause de ce que nous coûte cette copro !! on est en train de payer le ravalement de façade, si on doit en plus supporter la part du ravalement du défunt, en plus des charges de solidarité, ça ne va pas être possible... et le pb c'est qu'il ne s'agit pas d'un proprio d'appartement mais de commerce... le défunt possède 3 commerces et 2 garages. ça veut dire que sa propre quotte part est bien supérieure à celle de tous les autres copropriétaire. je vous assure, si j'avais eu les moyens je ne serais pas sur ce forum... :(
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt