Copropriétaire décédé, les autres payent ?
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line839
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 6 juin 2014 à 18:24
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 6 juin 2014 à 18:24
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Kim* le 5/06/2014 à 16:10
Modifié par Kim* le 5/06/2014 à 16:10
Bonjour
Une recherche généalogique ? Ce n'est pas à lui de la mener.
Si personne ne s'est manifesté depuis 4 mois et après avoir vérifié si personne n'a renoncé ou accepté à concurrence de l'actif net auprès du Greffe des successions du TGI du domicile du défunt, fait le tour des notaires de la région, des voisins, il peut demander la désignation d'un curateur.
En attendant de retrouver un héritier ou la vente, pour permettre le remboursement des charges dues, votre copro a peut-être besoin de trésorerie pour régler ses charges avec une AG
Article 809-1
Le juge, saisi sur requête de tout créancier, de toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine, de toute autre personne intéressée ou du ministère public, confie la curatelle de la succession vacante, dont le régime est défini à la présente section, à l'autorité administrative chargée du domaine.
L'ordonnance de curatelle fait l'objet d'une publicité.
Une recherche généalogique ? Ce n'est pas à lui de la mener.
Si personne ne s'est manifesté depuis 4 mois et après avoir vérifié si personne n'a renoncé ou accepté à concurrence de l'actif net auprès du Greffe des successions du TGI du domicile du défunt, fait le tour des notaires de la région, des voisins, il peut demander la désignation d'un curateur.
En attendant de retrouver un héritier ou la vente, pour permettre le remboursement des charges dues, votre copro a peut-être besoin de trésorerie pour régler ses charges avec une AG
Article 809-1
Le juge, saisi sur requête de tout créancier, de toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine, de toute autre personne intéressée ou du ministère public, confie la curatelle de la succession vacante, dont le régime est défini à la présente section, à l'autorité administrative chargée du domaine.
L'ordonnance de curatelle fait l'objet d'une publicité.
relou
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5 juin 2014 à 17:14
5 juin 2014 à 17:14
bonjour
les copropriétaires sont solidaires juridiquement .Vous devez donc payer votre quotte part pour l'appartement du défunt si la copropriété n'a pas d'avance de trésorerie.
Vous serez remboursé lorsque l'appartement sera vendu.
Ne paniquez pas cependant combien y a t il de copropriétaires ? si vous êtes assez nombreux cela va rester supportable.
les copropriétaires sont solidaires juridiquement .Vous devez donc payer votre quotte part pour l'appartement du défunt si la copropriété n'a pas d'avance de trésorerie.
Vous serez remboursé lorsque l'appartement sera vendu.
Ne paniquez pas cependant combien y a t il de copropriétaires ? si vous êtes assez nombreux cela va rester supportable.
même en répartition par quotte part, mon mari et moi sommes en train de nous noyer à cause de ce que nous coûte cette copro !! on est en train de payer le ravalement de façade, si on doit en plus supporter la part du ravalement du défunt, en plus des charges de solidarité, ça ne va pas être possible... et le pb c'est qu'il ne s'agit pas d'un proprio d'appartement mais de commerce... le défunt possède 3 commerces et 2 garages. ça veut dire que sa propre quotte part est bien supérieure à celle de tous les autres copropriétaire. je vous assure, si j'avais eu les moyens je ne serais pas sur ce forum... :(
relou
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6 juin 2014 à 18:24
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désolé line839 mais il n'y a pas d'autre solution que payer ou vendre et partir en espérant trouver une copropriété plus saine .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2014 à 16:13
5 juin 2014 à 16:18
Cdt
5 juin 2014 à 16:30