Procuration entre la france et l'italie [Résolu]

- - Dernière réponse :  ecureuil - 17 juin 2014 à 12:49
Bonjour,

j'aimerai avoir des renseignements, pour faire une procuration pour la vente d'un bien immobilier. nous avons un frère en Italie qui doit vendre une maison ; il nous demande une procuration a son nom , quelles sont les démarches?
sont il différent si on est naturalisé français ou pas?
quelles sont les frais et le délai ?
merci
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2 réponses

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Merci
Bonjour

votre frère vous demande une procuration pour vendre un bien qui se trouve en Italie et qui vous appartient à tous ?

dans ce cas, il se rend chez un notaire ( ou équivalent ) italien , il demande un exemplaire de procuration , ou plus simple ce notaire italien se met en rapport avec un notaire français de votre choix et vous signez ce document chez lui
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vous devez vous rendre chez votre notaire français avec un modèle de procuration pour vendre (très généralement les modèles français sont équivalents aux modèles français), souvent quand je prépare ces procurations pour les notaires français je rajoute les informations portant sur le bien (dati catastali avec en plus plan de masse).

le délai : rapide une signature chez votre notaire et rien d'autres
le coût : ça dépend de la forme choisie par le notaire, prévoir en sus le cout de la traduction de la procuration.

Cette procuration est rédigée par le notaire signée par vous et pas besoin de légalisation. Le notaire italien pour procéder à la vente devra annexer ladite procuration avec sa traduction en italien.

cordialement
apparemment cela ne fonctionne plus comme cela. On m'a dit que je devais me rendre au consulat italien à Paris pour faire une procuration pour une vente d'un bien en Italie
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