Reclamation loyers après le départ du logement [Résolu]

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014
-
Messages postés
22408
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juillet 2020
-
Bonjour,

J'ai quitté mon logement il y a deux mois et le propriétaire m'a présenté une liste de loyers que je n'aurai pas payés dont certains il y a plusieurs années. Jamais il ne m'avais demandé quoi que ce soit. Mes virements étaient parfois à des dates aléatoires et j'ai confondu le mois qui venait avec le mois échu. Bref. J'ai dû oublier ces loyers mais je trouve la technique un peu forte de café d'autant que ce propriétaire n'a pas de son coté rempli ses obligations (aucune quittance malgré mes demandes, pas d'état de charge, pas de réponse à des demandes de travaux urgents). Aujourd'hui, il me menace d'un huissier si je ne paye pas sous 8 jours (je ne suis plus dans son logement). Que dois je faire ? je n'ai pas l'argent ( environ 4000) pour tout payer, je veux bien en payer une partie mais le reste...

6 réponses

Messages postés
26052
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 décembre 2019
7 820
Bonjour,
J'ai dû oublier ces loyers mais je trouve la technique un peu forte de café d'autant que ce propriétaire n'a pas de son coté rempli ses obligations (aucune quittance malgré mes demandes, pas d'état de charge, pas de réponse à des demandes de travaux urgents)
ce sont deux problèmes différents qui ne peuvent en aucun cas s'utiliser l'un contre l'autre pour justifier la situation de chacun.

ses demandes ont elles été faites par LRAR ? Si oui, avez vous dans un second temps mis en demeure sous peine de saisir le tribunal ? L'avez vous assigné ? Dans le cas contraire, aucune preuve écrite..... Donc.....

le bailleur est en droit de vous retenir tout le dépôt de garantie et de vous poursuivre par l'intermédiaire d'un huissier pour le solde des loyers impayés. Aucune obligation d'accepter un échéancier et si cela passe au tribunal risque de DI en plus, et le paiement des frais de justice....... avec saisie si pas de paiement.

Mes virements étaient parfois à des dates aléatoires et j'ai confondu le mois qui venait avec le mois échu.
ce n'est pourtant pas difficile !!!! que ce soit a terme échu ou a échoir, la date de paiement ne change pas !!!!! et c'est tous les mois pareil.

Cordialement

Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014

Merci pour cette réponse, je vais tout de même demander un échéancier après un réglement d'une partie dès maintenant. Juste une dernière question : c'est quoi un DI ? :-)
Messages postés
22408
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juillet 2020
4 793
Dommages et Intérêts ...
Bonjour
Étonnant un bailleur qui laisse des loyers impayés plusieurs années
vous avez payé les loyer comment ?
avec la loi Alur , plus de 3 ans c'est à classer en perte
Et comment avez vous demandé vos quittances ?
vous aviez une régulation annuelle ?
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014

Bonjour,

Par virement, j'ai vu qu'avec ALUR c'est 3 ans mais c'est 3 ans après le loyer impayé ? J'ai demandé mes quittances par tél, on m'a toujours dit qu'elle arriveraient...
Messages postés
25276
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juillet 2020
8 355
C'est 3 ans a compter d'aujourd'hui.

On ne peut pas vous réclamer des loyers datant d'avant le 8 mars 2011.Demain ce sera le 9 mars 2011 etc
Messages postés
26052
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 décembre 2019
7 820
en matière de loyer de retard, ce que l'on paie après un retard est dans 99 % affecté au retard par les tribunaux
paiement loyers avril,mai, juin, oubli juillet, reprise paiement en aout, ce loyer sera affecté a juillet, sauf si accord bailleur negocié par écrit.

Cordialement
Messages postés
25276
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juillet 2020
8 355
Pas la puisque le proprio lui réclame des loyers qui datent de plusieurs années
Messages postés
26052
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 décembre 2019
7 820
Bonjour mamenard,
(aucune quittance malgré mes demandes, pas d'état de charge, pas de réponse à des demandes de travaux urgents).
Re Vous ne répondez rien donc au revoir
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014

Pour que cela serve à d'autres : j'ai été voir la maison de l'habitat de ma ville.

- les propriétaires peuvent réclamer pendant 5 ans les loyers et TEOM impayés avant le 27 mars 2014, les loyers non payés après cette date (loi ALUR) pourront être réclamés "seulement" durant 3 ans.
- La TEOM suit le même délai
- Je dois donc tout payer au risque de me retrouver assigné et de payer des frais (le propriétaire aussi d'ailleurs).

Bref, si la loi évolue un peu, la responsabilité des propriétaires est encore un peu légère. Ne rien réclamer durant 4 ans et tout déballer après le déménagement est une méthode brutale.
Merci en tout cas pour vos réponses
Messages postés
22408
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juillet 2020
4 793
Messages postés
22408
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juillet 2020
4 793
Bonjour,

Le bailleur n'est pas plus négligent que vous, qui ne vous êtes pas assuré d'avoir bien payé tous les loyers dus !!

C'est quand même l'hôpital qui se fiche de la charité !

Dossier à la une