Construire un garage
Résolu
petitloup5788
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Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 juin 2014 à 10:32
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 juin 2014 à 10:32
Bonjour,
Je voudrais construire un garage à moins de 3 mètres de la maison de mon voisin.
Celle ci est construite sur mon terrain et n'a pas d'ouverture donnant chez moi.En ais-je le droit?
Je voudrais construire un garage à moins de 3 mètres de la maison de mon voisin.
Celle ci est construite sur mon terrain et n'a pas d'ouverture donnant chez moi.En ais-je le droit?
3 réponses
Josh Randall
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7 juin 2014 à 10:18
7 juin 2014 à 10:18
Bonjour
Cela dépend des règles d'urbanisme en vigueur sur ta commune. Rapproche-toi de la mairie pour savoir ce qu'il est possible de faire.
Tu dis que la maison de ton vois est sur ton terrain c'est ça ? Alors il faudra voir quelles sont les règles de distances entre deux constructions sur un même terrain.
Cordialement
Cela dépend des règles d'urbanisme en vigueur sur ta commune. Rapproche-toi de la mairie pour savoir ce qu'il est possible de faire.
Tu dis que la maison de ton vois est sur ton terrain c'est ça ? Alors il faudra voir quelles sont les règles de distances entre deux constructions sur un même terrain.
Cordialement
Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/06/2014 à 10:20
Modifié par Enka1 le 7/06/2014 à 10:20
Bonjour,
Lis déjà çà :
https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/distance-entre-constructions-les-limites-a-ne-pas-franchir
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lis déjà çà :
https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/distance-entre-constructions-les-limites-a-ne-pas-franchir
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
petitloup5788
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7 juin 2014 à 10:28
7 juin 2014 à 10:28
Merci pour la réponse
Par contre ou puis je trouver le plan avec les limites de mon terrain?
Le cadastre n'indique pas les dimensions des terrains
Par contre ou puis je trouver le plan avec les limites de mon terrain?
Le cadastre n'indique pas les dimensions des terrains
Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/06/2014 à 10:36
Modifié par Enka1 le 7/06/2014 à 10:36
Par les bornes, à condition qu' il le soit, sinon, il faudra faire borner, car tu ne peux te permettre de te tromper.
De plus, le cadastre n' est qu' un document fiscal, donc tu ne peux t' y fier, quand aux mesures.
Vas consulter le registre des hypothèques pour trouver trace d'un bornage ou d'un plan inscrit valant titre et description de propriété si tu ne vois pas de bornes.
De plus, le cadastre n' est qu' un document fiscal, donc tu ne peux t' y fier, quand aux mesures.
Vas consulter le registre des hypothèques pour trouver trace d'un bornage ou d'un plan inscrit valant titre et description de propriété si tu ne vois pas de bornes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...