Construire un garage

Résolu
petitloup5788 Messages postés 2 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais construire un garage à moins de 3 mètres de la maison de mon voisin.
Celle ci est construite sur mon terrain et n'a pas d'ouverture donnant chez moi.En ais-je le droit?

3 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Cela dépend des règles d'urbanisme en vigueur sur ta commune. Rapproche-toi de la mairie pour savoir ce qu'il est possible de faire.
    Tu dis que la maison de ton vois est sur ton terrain c'est ça ? Alors il faudra voir quelles sont les règles de distances entre deux constructions sur un même terrain.

    Cordialement
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  2. petitloup5788 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour la réponse
    Par contre ou puis je trouver le plan avec les limites de mon terrain?
    Le cadastre n'indique pas les dimensions des terrains
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    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Par les bornes, à condition qu' il le soit, sinon, il faudra faire borner, car tu ne peux te permettre de te tromper.

      De plus, le cadastre n' est qu' un document fiscal, donc tu ne peux t' y fier, quand aux mesures.

      Vas consulter le registre des hypothèques pour trouver trace d'un bornage ou d'un plan inscrit valant titre et description de propriété si tu ne vois pas de bornes.
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