Dommage ouvrage

Résolu
DORRANN Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Dans le cadre d,un dommage ouvrage, le syndic peut il m,imposer un artisan pour effectuer les travaux?

2 réponses

  1. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    Salut,

    À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

    Rappelons aussi que l'on s'adresse https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg à des bénévoles de qui on sollicite] << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

    À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci.
    Et bonne continuation ici.

    0
  2. dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    bonjour

    c'est une intervention dans le cadre de la dommages ouvrage.
    donc il faudrait connaître le contrat de la compagnie ou organisme qui a assuré le promoteur qui a construit le bâtiment
    il est fort possible que le contrat stipule qu'en cas d'intervention dans le cadre de la garantie assurée , la compagnie fait intervenir un professionnel de son choix.
    dans ce cas ce n'est pas le syndic qui vous impose un artisan , mais la compagnie d'assurance ( via le syndic )

    cdlt
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