Dommage ouvrage
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DORRANN
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dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Dans le cadre d,un dommage ouvrage, le syndic peut il m,imposer un artisan pour effectuer les travaux?
Dans le cadre d,un dommage ouvrage, le syndic peut il m,imposer un artisan pour effectuer les travaux?
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2 réponses
Salut,
À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons aussi que l'on s'adresse https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg à des bénévoles de qui on sollicite] << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons aussi que l'on s'adresse https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg à des bénévoles de qui on sollicite] << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
bonjour
c'est une intervention dans le cadre de la dommages ouvrage.
donc il faudrait connaître le contrat de la compagnie ou organisme qui a assuré le promoteur qui a construit le bâtiment
il est fort possible que le contrat stipule qu'en cas d'intervention dans le cadre de la garantie assurée , la compagnie fait intervenir un professionnel de son choix.
dans ce cas ce n'est pas le syndic qui vous impose un artisan , mais la compagnie d'assurance ( via le syndic )
cdlt
c'est une intervention dans le cadre de la dommages ouvrage.
donc il faudrait connaître le contrat de la compagnie ou organisme qui a assuré le promoteur qui a construit le bâtiment
il est fort possible que le contrat stipule qu'en cas d'intervention dans le cadre de la garantie assurée , la compagnie fait intervenir un professionnel de son choix.
dans ce cas ce n'est pas le syndic qui vous impose un artisan , mais la compagnie d'assurance ( via le syndic )
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...