Dommage ouvrage

Résolu
DORRANN Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2014 - Modifié par BmV le 15/06/2014 à 22:30
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 16 juin 2014 à 01:09
Bonjour
Dans le cadre d,un dommage ouvrage, le syndic peut il m,imposer un artisan pour effectuer les travaux?

2 réponses

BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
15 juin 2014 à 22:30

Salut,


À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

Rappelons aussi que l'on s'adresse https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg à des bénévoles de qui on sollicite] << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
Et bonne continuation ici.
 

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dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 330
16 juin 2014 à 01:09
bonjour

c'est une intervention dans le cadre de la dommages ouvrage.
donc il faudrait connaître le contrat de la compagnie ou organisme qui a assuré le promoteur qui a construit le bâtiment
il est fort possible que le contrat stipule qu'en cas d'intervention dans le cadre de la garantie assurée , la compagnie fait intervenir un professionnel de son choix.
dans ce cas ce n'est pas le syndic qui vous impose un artisan , mais la compagnie d'assurance ( via le syndic )

cdlt
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