Vente maison, documents obligatoires et facultatifs
Résolu
romi76
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 2 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2014
-
11 juin 2014 à 09:29
dany311 Messages postés 20959 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 11 juin 2014 à 12:15
dany311 Messages postés 20959 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 11 juin 2014 à 12:15
A voir également:
- Vente maison, documents obligatoires et facultatifs
- Vente moto documents - Guide
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
2 réponses
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 733
11 juin 2014 à 12:07
11 juin 2014 à 12:07
Bonjour,
Le bon sens commanderait de remettre à l'acheteur les plans de la maison et le tableau des surfaces.
Les plans : il peut en avoir besoin, par exemple, pour savoir un pur est porteur en cas de modification future de la maison ; utile aussi pour retrouver un tuyau d'évacuation bouché sans avoir à creuser la moitié du terrain.
Le tableau des surfaces : utile, là aussi, en cas de modifications car demandé dans les demandes d'autorisation de travaux (et par le fisc.....) ou demande de PC en cas d'augmentation des surfaces habitables.
Qu'est ce qui vous retient de ne pas remettre ces documents ?
Le bon sens commanderait de remettre à l'acheteur les plans de la maison et le tableau des surfaces.
Les plans : il peut en avoir besoin, par exemple, pour savoir un pur est porteur en cas de modification future de la maison ; utile aussi pour retrouver un tuyau d'évacuation bouché sans avoir à creuser la moitié du terrain.
Le tableau des surfaces : utile, là aussi, en cas de modifications car demandé dans les demandes d'autorisation de travaux (et par le fisc.....) ou demande de PC en cas d'augmentation des surfaces habitables.
Qu'est ce qui vous retient de ne pas remettre ces documents ?
dany311
Messages postés
20959
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 décembre 2024
6 359
11 juin 2014 à 12:15
11 juin 2014 à 12:15
bonjour
si la maison est récente , elle est couverte par la garantie décennale
donc remettre tous les documents y compris les attestations de garantie fournies par les artisans
cdlt
si la maison est récente , elle est couverte par la garantie décennale
donc remettre tous les documents y compris les attestations de garantie fournies par les artisans
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...