Vente maison, documents obligatoires et facultatifs
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romi76
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dany311 Messages postés 22657 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22657 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonour,
Nous vendons une maison construite récemment.
Outre les documents obligatoires tels que le diagnostic de performance énergétique, et diagnostic assainissement pour notre cas et la déclaration d'achèvement de travaux, doit on obligatoirement remettre à l'acquereur :
- contrat d'architecte
- contrats, factures artisans
- comptes rendus de chantier
- plans maison,
- permis de construire, CU
- proces verbaux de réception de travaux
- diagnostic d'analyse des sols...
En effet, ces doc conscernent la période de construction de la maison, maintement que c'est fait, ils ne sont d'aucune utilité aux acquereurs.
Y a t il une obligation ou pas et le fait de les transmettre fait-il partie uniquement du bon sens et de l'entente et je ne risque rien a ne pas les remettre.
Merci de votre réponse
Cordialement
Nous vendons une maison construite récemment.
Outre les documents obligatoires tels que le diagnostic de performance énergétique, et diagnostic assainissement pour notre cas et la déclaration d'achèvement de travaux, doit on obligatoirement remettre à l'acquereur :
- contrat d'architecte
- contrats, factures artisans
- comptes rendus de chantier
- plans maison,
- permis de construire, CU
- proces verbaux de réception de travaux
- diagnostic d'analyse des sols...
En effet, ces doc conscernent la période de construction de la maison, maintement que c'est fait, ils ne sont d'aucune utilité aux acquereurs.
Y a t il une obligation ou pas et le fait de les transmettre fait-il partie uniquement du bon sens et de l'entente et je ne risque rien a ne pas les remettre.
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Vente maison, documents obligatoires et facultatifs
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Documents vente voiture - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le bon sens commanderait de remettre à l'acheteur les plans de la maison et le tableau des surfaces.
Les plans : il peut en avoir besoin, par exemple, pour savoir un pur est porteur en cas de modification future de la maison ; utile aussi pour retrouver un tuyau d'évacuation bouché sans avoir à creuser la moitié du terrain.
Le tableau des surfaces : utile, là aussi, en cas de modifications car demandé dans les demandes d'autorisation de travaux (et par le fisc.....) ou demande de PC en cas d'augmentation des surfaces habitables.
Qu'est ce qui vous retient de ne pas remettre ces documents ?
Le bon sens commanderait de remettre à l'acheteur les plans de la maison et le tableau des surfaces.
Les plans : il peut en avoir besoin, par exemple, pour savoir un pur est porteur en cas de modification future de la maison ; utile aussi pour retrouver un tuyau d'évacuation bouché sans avoir à creuser la moitié du terrain.
Le tableau des surfaces : utile, là aussi, en cas de modifications car demandé dans les demandes d'autorisation de travaux (et par le fisc.....) ou demande de PC en cas d'augmentation des surfaces habitables.
Qu'est ce qui vous retient de ne pas remettre ces documents ?
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