Fuite d'eau dans la dalle Résolu

Question

Bonjour à tous,

Je viens vous voir car j'ai eu l'agréable surprise d'apprendre ce matin qu'une fuite d'eau (encore et toujours ces foutues fuites d'eau !) arrosait l'ensemble de mes voisins du dessous.

Petit récapitulatif :

Nous sommes propriétaires de cet appartement depuis maintenant 9 mois (aout 2011), acheté neuf de façon « brut - prêt à décorer ». Depuis le départ, nous rencontrons quelques soucis (fuites au plafond, toiture - fenêtre rayée - mur « prêt à peindre » qui n'y sont pas, etc...) que nous tentons de régler à chaque fois, difficilement il faut bien le dire, mais sans réel grand succès.
Nous avions pensé faire un courrier au promoteur, mais nous repoussons toujours la chose...pensant que tout se réglera au fil du temps.

Ce matin, alors qu'une fuite d'eau se propage vitesse grand V dans l'immeuble depuis maintenant quelques mois, un expert est passé dans notre appartement afin de trouver le problème...Résultat : Une fuite d'eau directement dans la dalle (apparemment lors d'un raccord) de notre cuisine.
Ils veulent donc démonter toute la cuisine et le salon (parquet, meuble, etc...) afin de faire les travaux nécessaires ! Au passage, on vient juste de finir les travaux de cette pièce...ça fou les boules quand même !

J'aimerais connaitre la suite des évènements...il est évident que nous n'allons rien prendre à notre charge, enfin que nous ne voulons ne rien avoir à dépenser étant donné que notre responsabilité est nulle. Cependant, que peut-on attendre d'un tel évènement ? Vont-ils nous dédommager tous ces travaux occasionnés, le remplacement de notre parquet etc... ?
Notre compteur d'eau tourne dans le vide depuis maintenant plusieurs mois, sans pour autant que l'on en soit responsable...qui va payer la facture ?

Je compte bien faire venir l'entrepreneur ainsi que l'architecte afin de refaire le point ensemble sur tous ces déboires, et obtenir de leur part des engagements sincères. Dois-je pour autant entamer une procédure officiel à la suite de tout ça ?

Je me demandais également si l'appuis d'une association (j'avais pensé à l'UFC que choisir...y'en a-t-il d'autres ?) ne serait pas un moindre mal ? Car tout seul, il est difficile de s'y retrouvé quand on est pas familier avec ce domaine.

J'aimerais vraiment avoir un retour d'expérience de votre part, des conseils ou autres afin de passer ce sale moment plus facilement et sans « se faire avoir ».

D'avance je vous remercie pour votre aide,

Julie.

Julie · Answer

Personne n'a une petite idée ?

jmp59 · Answer

Bonjour,

Dans ton contrat d'assurance "Multirisques habitation" y a-t-il une clause (ou une option) "Protection juridique ?
Si oui, c'est le moment de t'en servir.

aie mac · Answer

bonjour

Dans ton contrat d'assurance "Multirisques habitation" y a-t-il une clause (ou une option) "Protection juridique ? 
Si oui, c'est le moment de t'en servir. 
parfaitement inutile (et qui plus est sans objet dans ce contexte).
la garantie dégât des eaux suffit amplement, accompagnée éventuellement de la garantie recours.

aie mac · Answer

La garantie Dégâts des eaux, [...]Elle ne couvre pas les réparations préalables et encore moins tous les "petits" ennuis dont Julie à eu à se plaindre. 
ça, c'est du ressort de la DO dont on peut supposer que c'est l'expert qui intervient.

La garantie Recours ? [...] C'est une protection juridique mais seulement pour des événements de caractère accidentel. Ici il ne s'agit pas d'accident mais de "désordres" dans la construction.
non.
elle interviendra pour réclamer au responsable l'indemnisation des dommages non indemnisables par l'assureur MRH au titre de la garantie dégât des eaux.

jmp59 · Answer

Je pense que Julie a maintenant tous les éléments en main pour savoir comment agir auprès de son assureur et je ne vois aucune utilité de continuer cette discussion byzantine.

magister · Answer

Les canalisations encastrées (gros oeuvre) sont parties communes au même titre que les canalisations ne faisant que traverser un lot (article 3 de la loi de 1965 sur les copropriétés).
C'est ce que se voit obliger de rappeler la Cour de Cassation :
'Arrêt de Cassation chambre civile 3 - audience publique du 2 mai 2012 - pourvoi 10-17366 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025810277&fastReqId=1246175085&fastPos=1) 

Il incombe la responsabilité civile au syndicat de copropriété :
- déclarer le sinistre à l'assurance de la copropriété
- co-signer les constats amiables avec les occupants lésés
- rechercher la responsabilité du promoteur si le bâtiment n'a pas dix ans d'âge (c'est valable pour tout gros oeuvre : planchers, murs portants, toiture, charpente, ... tout ce qui contribue la solidité de l'ouvrage et le clos)
- prendre à sa charge les frais de réparations (ou une partie si l'assurance concède à consacrer le budget de recherche de fuite à la réparation)

Fuite d'eau dans la dalle

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