Barbecue de jardin contre mur privé du voisin Résolu

Question

La moitié de mon mur est collé à celui de mon voisin. Sur la partie qui n'est pas collé et qui se trouve dans son jardin, mon voisin y a fixé un barbecue de jardin. Au début de l'existence de ce barbecue contre mon mur, il y a plus ans, j'en ai informé la mairie et le service d'hygiène et d'assainissement qui m'ont répondu que le barbecue n'a pas plus de 1m50 de hauteur  et 2m2 de superficie ; donc le permis n'est pas obligatoire et qu'il n'y a aucun texte interdisant ce type de d'installation, mon mur n'a pas à se trouver dans son jardin.
 Il y  a  t-il une loi ou réglementation ces dernières années à ce sujet car mon mur est réellement sale et noirci par la fumée ? Que puis-je faire ? Merci pour vos suggestions.

Enka1 · Accepted Answer

Bonjour, 

Si votre mur est collé à celui du voisin, c' est qu' il y a donc deux murs, le sien et le vôtre.

Donc, lui, fait ce qu' il veut avec le sien.

Quant à l' usage de son barbecue, en voici les règles de voisinage:

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/433-voisin-et-barbecue-les-regles-de-voisinage/
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Gasc · Answer

Bonjour."mon mur n'a pas à se trouver dans son jardin"?????Qu'est-ce que cela  veut dire? Il faudrait une meilleure description de la situation des lieux pour comprendre....

BmV · Answer

Je rejoins totalement les interrogations de Gasc ci-dessus.

De plus, il y a bien d'autres choses qui restent à éclaircir :
"- La moitié de mon mur est collé à celui de mon voisin."  : quel mur ? Et collé comment ? 
"- et qui se trouve dans son jardin, " : comment ton mur peut-il être dans le jardin du voisin ?
"- mon voisin y a fixé un barbecue de jardin. " : donc le barbecue est vissé ou boulonné au mur ? En principe, un barbecue repose sur des fondations ou sur des pieds au sol ... 

Si on pouvait avoir des éléments complémentaires, parce que là on est environ dans la sombritude ...



Au-delà, il semble fortement que cette histoire soit plutôt du ressort des conflits de voisinage, des incompatibilités d'humeur plutôt que du code Civil ou du code de l'Urbanisme ....

corniou · Answer

Merci pour vos réponses. Voici quelques informations complémentaires :

C'est une lignée de 4 maisons de ville identiques, collées les unes aux autres par 2 côtés avec un jardin privatif à l'arrière séparé par un grillage. La maison de mon voisin est la première de la lignée et décalée à l'avant, côté rue, par conséquent mon mur dépasse sa maison côté jardin de 4m50, c'est sur cette espace qu'il a adossé ou peut-être fixé,  je ne peux l'affirmer, son barbecue depuis 2001. 
Ce sont des maisons individuelles avec ses 4 murs dont 2 sont collés à ceux des 2 voisins de droite et de gauche, ce n'est pas de la mitoyenneté. 
Dites-moi si vous avez besoin de renseignements complémentaires.

Gasc · Answer

Bonjour. Bon, ça  y est, j'ai compris ce que vous exprimez très mal .La remarque de la mairie "votre mur n'a pas à se trouver dans son jardin"est stupide.
S'agissant de votre voisin, il n' a pas le droit d'adosser ce barbecue sur votre mur par fixation (je présume qu'il s'agit d'un barbecue bâti). 
En second lieu, le noircissement de votre mur constitue un trouble anormal de voisinage pour lequel, dans un premier temps, vous devez lui demander de prendre toutes dispositions utiles pour faire cesser le trouble et procéder à ses frais au nettoyage du mur.
Si cela n'a aucun résultat, vous lui adresser une mise en demeure .
Puis en dernier ressort, action en justice.

Barbecue de jardin contre mur privé du voisin

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