Augmentation de loyer
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albava
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant mon augmentation de loyer. Mon bailleur a 1 an pour demander. Mais sur quelle base. Sur le dernier indice INSEE ou sur l'indice basé au moment ou j'ai été reprise avec la maison lors de l'achat de celle ci par mon bailleur. Doit il remonter a l'année dernière ou en 2002 pour le calcul indice INSEE. Merci
Et pour l'excédent que je lui ai donné sur le surcout des charges récupérables, elle a droit a remonter a 5 ans. C'est bien cela. De cette façon, avec votre retour sur ces questions, je n'aurai pas de surprise et saurais vérifier sur son calcul. Je vous remercie. Dans l'attente
GAUT
Je reviens vers vous concernant mon augmentation de loyer. Mon bailleur a 1 an pour demander. Mais sur quelle base. Sur le dernier indice INSEE ou sur l'indice basé au moment ou j'ai été reprise avec la maison lors de l'achat de celle ci par mon bailleur. Doit il remonter a l'année dernière ou en 2002 pour le calcul indice INSEE. Merci
Et pour l'excédent que je lui ai donné sur le surcout des charges récupérables, elle a droit a remonter a 5 ans. C'est bien cela. De cette façon, avec votre retour sur ces questions, je n'aurai pas de surprise et saurais vérifier sur son calcul. Je vous remercie. Dans l'attente
GAUT
6 réponses
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Bonjour,
votre bail initial est le seul valable (même avec un changement de bailleur) et si une révision de loyer y est prévue, le nouveau bailleur doit se conformer à l'Indice inscrit et au trimestre de référence inscrit.
Cdlt. -
BJ
Oui j'ai bien compris que le bail initial est le seul valable mais cela ne m'aide pas a savoir quel calcul mon bailleur va faire sur quel indice de référence. Est ce l'indice de 2009, car la derniere augmentation était en 2009 ou c'est,l'indice de 2014 soit le 3eme trimestre de 2014 puisque le 4eme trimestre n'est pas publié. Merci de votre aide. -
Bonjour
Perso j'utilise ce site de PAP
Mais commencer par vérifier qu'une augmentation annuelle est prévue sur votre bail
car en l'absence pas d'augmentation possible
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer -
Bonjour
Oui j'ai trouvé ce site tres bien, mais je ne sais pas quel indice elle va prendre. Oui c'est prevu une révision annuelle a la date anniversaire qui n'a jamais été faite depuis 2009.
A partir donc de quelle année, mon bailleur devra se referer. Je vous remercie. Cordialement
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à partir de l'indice inscrit sur votre bail et à partir du trimestre de référence inscrit sur votre bail.
Ensuite, il suffit de faire les règles de trois, avec l'indice de l'année correspondant au trimestre de référence de votre bail, et ce, année par année.
Cdlt. -
trop compliqué pour moi. Mon indice de bail est notifié 3eme trimestre 99 soit 1071.75 FRANCS.
A ce jour, je paie de ma poches 141.65 euros, l'autre moitié c'est la CAF qui lui donne.
Quel sera le calcul a faire sachant que l''indice 2014 3eme trimestre est de 125.24 euros soit 0.47 % de variation. Merci de votre aide -
OK pour le trimestre de référence : c'est le 3°.
OK pour l'indice du 3° trimestre 2014 : c'est bien 125,24.
un indice n'est déjà pas en francs ou en euros : il est en rien du tout, c'est un indice.
Ensuite celui inscrit sur votre bail : êtes-vous sûr que c'est " 1071,75 " ?? SVP, vérifiez et revenez ici pour le calcul. Merci. -
Bonjour
Oui je suis sur qu'il est notifié 1071.75 (sans rien derrière ni indice ni francs) et au dessus il est indiqué 3eme trimestre 99.
Le loyer était de 2000 francs a l'époque.
Donc son calcul sera basé sur ce que je paie réellement qui est 141.65 incluant les 15.24 euros de charges recuperables soit une base de 126.41€ sur lequel elle appliquera l'indice de 125.24 et utilisera le dernier indice datant de 2002. Date a laquelle s'est fait la dernière augmentation de mon loyer. Lorsque je vais sur le site PAP, et me sert de la calculette, c'est ce que j'indiquerai pour connaitre mon nouveau loyer. Est ce exact ?
Si je fais le calcul, j'obtiens cela : Nouveau loyer au 03/04/2015 : 135.28 €
Merci
Cordialement
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Re
Ce qui peut le plus embêter votre bailleur , c'est de pratiquer une augmentation de loyer sans sa demande
Vous avez l'année , vous savez le mois d'entrée :
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Vous suivez le tableau indiqué
c'est sur qu'il sera surpris , mais rien à vous réclamer
Un indice n'est ni en francs ni en € c'est un simple multiplicateur -
OK. J'ai toutes mes réponses et je vous remercie vraiment. Cordialement. A bientôt.
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Juste une précision : pour le calcul, vous ne devez pas prendre l'indice du bail, mais le dernier indice utilisé pour la dernière augmentation. Si la dernière augmentation a eu lieu en 2009, c'est de cet indice là qu'il faut partir.
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Le prix initial était de 2000 francs plus A AJOUTER 15.24 € qui correspondent aux charges récupérables.
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