Frais de gestion de la fiscalité directe [Résolu]

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 cocoon31 -
Bonjour,

je voulais savoir si je peux récupérer ces frais de gestion de la fiscalité directe locale auprès de mon locataire.
En effet, comme il est stipulé dans le bail, il doit me reverser la taxe foncière et la taxe sur les ordures ménagères.. mais je viens de voir au bas de ma taxe foncière
qu'il y a en plus des frais de gestion.
Le centre des impots n'a pas su me répondre à part c 'est vous qui voyait

Je ne veux pas faire payer à mon locataire une somme s'il ne peut
pas justifier dans ses comptes.


Merci

3 réponses

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Non vous ne le pouvez pas.
Si c'est un bail commercial ou professionel et que le locataire vous doit le foncier , vous pouvez reclamer les frais de gestion de la fiscalité directe locale.
bonjour,
si il est prevu dans le bail commercial que nous devons juste payer la toem et que la taxe foncière reste à la charge du bailleur , peut il nous faire payer les 8% de frais gestion de fiscalité locale ?
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