Contrat de location agence
Résolu
alicedu23
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour
Nous avons louer un appartement via une agence il y a 3 ans avec mon conjoint. (mon bail est déja reconduit)
Récemment nous nous sommes séparés et donc il faut que je retire le nom de mon conjoint du bail.
Après en avoir parlé a mon agence, celle ci me dit qu'a la date officielle de départ de l'un des 2, il faudra refaire un dossier, et que si celui ci n'est pas accepter il faudra que je quitte mon logement...
Suis je vraiment obligée de refaire ce dossier?
Peut on réellement me demander de quitter mon logement même si je paye mon loyer?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement
Alice
Nous avons louer un appartement via une agence il y a 3 ans avec mon conjoint. (mon bail est déja reconduit)
Récemment nous nous sommes séparés et donc il faut que je retire le nom de mon conjoint du bail.
Après en avoir parlé a mon agence, celle ci me dit qu'a la date officielle de départ de l'un des 2, il faudra refaire un dossier, et que si celui ci n'est pas accepter il faudra que je quitte mon logement...
Suis je vraiment obligée de refaire ce dossier?
Peut on réellement me demander de quitter mon logement même si je paye mon loyer?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement
Alice
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3 réponses
Bonjour,
Il faut que ce soit clair : en aucun cas, on ne peut vous demander de signer un autre bail et a fortiori de faire une nouvelle demande de logement si vous êtes déjà locataire en titre de votre logement, ce qui est le cas si votre nom figure sur le bail.
Les agences qui affirment ce genre de choses sont soit incompétentes, soit malhonnêtes.
Votre futur ex donne son congé dans les formes : par lettre RAR. Point.
Il n'est pas nécessaire de retirer son nom du bail, puisqu'il a donné congé. Cependant, il est possible de rédiger un avenant au bail pour le préciser. Sachez que l'agence ne se privera pas de vous facturer cet avenant.
Cdlt
Val
Il faut que ce soit clair : en aucun cas, on ne peut vous demander de signer un autre bail et a fortiori de faire une nouvelle demande de logement si vous êtes déjà locataire en titre de votre logement, ce qui est le cas si votre nom figure sur le bail.
Les agences qui affirment ce genre de choses sont soit incompétentes, soit malhonnêtes.
Votre futur ex donne son congé dans les formes : par lettre RAR. Point.
Il n'est pas nécessaire de retirer son nom du bail, puisqu'il a donné congé. Cependant, il est possible de rédiger un avenant au bail pour le préciser. Sachez que l'agence ne se privera pas de vous facturer cet avenant.
Cdlt
Val
bonjour
Je confirme en tous points la réponse de valenchantée .
Cependant les agences ont la très mauvaise habitude de vouloir procéder comme on vous l'a dit en toute illégalité dans l'unique but de percevoir une nouvelle commission sans se fatiguer .
Soyez ferme ,le bail se poursuit normalement inutile d'en signer un autre et personne n'a le droit de vous mettre dehors .Rappelez le à l'agence et invitez les à aller en justice si ils insistent .Cela va les calmer .
Je confirme en tous points la réponse de valenchantée .
Cependant les agences ont la très mauvaise habitude de vouloir procéder comme on vous l'a dit en toute illégalité dans l'unique but de percevoir une nouvelle commission sans se fatiguer .
Soyez ferme ,le bail se poursuit normalement inutile d'en signer un autre et personne n'a le droit de vous mettre dehors .Rappelez le à l'agence et invitez les à aller en justice si ils insistent .Cela va les calmer .
Je vous remercie pour votre aide...
Si par hasard quelqu'un connait un texte de loi je suis preneuse, je pense que cela aide toujours pour appuyer mes dires auprès de mon agence.
Bonne soirée a tous
Alice
Si par hasard quelqu'un connait un texte de loi je suis preneuse, je pense que cela aide toujours pour appuyer mes dires auprès de mon agence.
Bonne soirée a tous
Alice
c'est tout simplement la loi de juillet 1989 qui régit les rapports entre locataires et propriétaires .
L'agence doit bien connaitre mais l'appât du gain est plus fort .elle joue sur l'ignorance des locataires.
Vous êtes en situation de force vous restez dans les lieux ,vous payez le loyer,vous verrez que l'agence va se calmer car elle ne peut rien contre vous .Ne vous laissez pas intimider.
vous pouvez aller voir l'ADIL c'est gratuit ils vous confirmeront.
L'agence doit bien connaitre mais l'appât du gain est plus fort .elle joue sur l'ignorance des locataires.
Vous êtes en situation de force vous restez dans les lieux ,vous payez le loyer,vous verrez que l'agence va se calmer car elle ne peut rien contre vous .Ne vous laissez pas intimider.
vous pouvez aller voir l'ADIL c'est gratuit ils vous confirmeront.
Bonjour a tous
J'ai eu l'occasion de discuter avec une autre agence que la mienne qui me confirme que l'on peut m'obliger a représenter un dossier et me demander par la suite de quitter les lieux, mais peu etre que les agences entre-elles se soutiennent...
Je n'arrive pas a trouver de quoi étayer mes propos avec la loi de juillet 1989 (mais je ne suis évidemment pas spécialiste), avez vous svp une idée sur un texte de loi plus précis??
Merci bcp a vous tous
Bonne soirée
Alice
J'ai eu l'occasion de discuter avec une autre agence que la mienne qui me confirme que l'on peut m'obliger a représenter un dossier et me demander par la suite de quitter les lieux, mais peu etre que les agences entre-elles se soutiennent...
Je n'arrive pas a trouver de quoi étayer mes propos avec la loi de juillet 1989 (mais je ne suis évidemment pas spécialiste), avez vous svp une idée sur un texte de loi plus précis??
Merci bcp a vous tous
Bonne soirée
Alice
Eh bien il faut croire que les ânes sont nombreux dans les agences immobilières.
Comment voulez-vous prouver que vous n'avez pas à signer un nouveau contrat si le premier est toujours valable ?!! ça tombe sous le sens !
Vous avez signé un contrat qui est toujours valable, donc pas besoin d'un autre, c'est simple.
Comment voulez-vous prouver que vous n'avez pas à signer un nouveau contrat si le premier est toujours valable ?!! ça tombe sous le sens !
Vous avez signé un contrat qui est toujours valable, donc pas besoin d'un autre, c'est simple.
Bonjour a tous
J'ai contacté mon agence en leur stipulant que j'avais pris contact avec un avocat et en leur demandant de bien vouloir me fournir les documents prouvant qu'il etait en droit de me contraindre a représenter un dossier et alors la surprise le discours a été complétement différent, il m'ont dit qu'il y avait eu un quiproquo, que ça n'était pas du tout ce qu'il avait voulu me dire et qu'il fallait juste que je retrouve un cautionnaire!!!
effectivement les escrocs sont nombreux dans les agences immobilière!!!
Problème résolu et encore une fois merci a tous pour votre aide
J'ai contacté mon agence en leur stipulant que j'avais pris contact avec un avocat et en leur demandant de bien vouloir me fournir les documents prouvant qu'il etait en droit de me contraindre a représenter un dossier et alors la surprise le discours a été complétement différent, il m'ont dit qu'il y avait eu un quiproquo, que ça n'était pas du tout ce qu'il avait voulu me dire et qu'il fallait juste que je retrouve un cautionnaire!!!
effectivement les escrocs sont nombreux dans les agences immobilière!!!
Problème résolu et encore une fois merci a tous pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...