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Ré-indexation loyer possible sur un appart loué en scellier ?

Résolu
sterix92 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 - 26 nov. 2014 à 14:01
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 26 nov. 2014 à 15:25
Bonjour,

Ai-je le droit de ré-indexer le loyer de mon appartement loué en scellier ?

Merci pour votre aide.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
26 nov. 2014 à 14:41
Bonjour,

si vous avez prévu au contrat de bail une révision du loyer selon l'indice XY de trimestre Z, oui, vous pouvez faire cette révision annuelle.

Si non prévue au contrat de bail : non, vous n'avez pas le droit de la faire.

Cdlt.
1
Réponse 2 / 2
sterix92 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
26 nov. 2014 à 15:22
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je me disais que si je réindexais, le plafond scellier serait dépassé. Quand je devrai déclarer les loyers aux impôts, cela risque d'étonné. Non?

Merci.
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
26 nov. 2014 à 15:25
Dans ce cas...
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