Ré-indexation loyer possible sur un appart loué en scellier ?

Résolu
sterix92 Messages postés 4 Statut Membre -  
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ai-je le droit de ré-indexer le loyer de mon appartement loué en scellier ?

Merci pour votre aide.

2 réponses

  1.
    djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonjour,

    si vous avez prévu au contrat de bail une révision du loyer selon l'indice XY de trimestre Z, oui, vous pouvez faire cette révision annuelle.

    Si non prévue au contrat de bail : non, vous n'avez pas le droit de la faire.

    Cdlt.
    1
  2. sterix92 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Merci pour votre retour.

    Je me disais que si je réindexais, le plafond scellier serait dépassé. Quand je devrai déclarer les loyers aux impôts, cela risque d'étonné. Non?

    Merci.
    0
    1. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
       
      Dans ce cas...
      0

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