Ré-indexation loyer possible sur un appart loué en scellier ?
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sterix92
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ai-je le droit de ré-indexer le loyer de mon appartement loué en scellier ?
Merci pour votre aide.
Ai-je le droit de ré-indexer le loyer de mon appartement loué en scellier ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
si vous avez prévu au contrat de bail une révision du loyer selon l'indice XY de trimestre Z, oui, vous pouvez faire cette révision annuelle.
Si non prévue au contrat de bail : non, vous n'avez pas le droit de la faire.
Cdlt.
si vous avez prévu au contrat de bail une révision du loyer selon l'indice XY de trimestre Z, oui, vous pouvez faire cette révision annuelle.
Si non prévue au contrat de bail : non, vous n'avez pas le droit de la faire.
Cdlt.
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