Inscription projet resolution AG Copropriétaires [Résolu]

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19 août 2015
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nvzj
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19 août 2015
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Bonjour,
Le syndic a-t-il le droit de ne pas inscrire des projets de résolution soumis par copropriétaire
Merci pour la réponse

2 réponses

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jeudi 3 mars 2011
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Bonjour,

Sauf dans le cas où la proposition serait de nature à ne être prise au sérieux (disons farfelue) et en supposant qu'elle n'ait pas été adressée au syndic suffisamment tôt par rapport à la convocation à l'A. Gle, le gérant se doit d'inscrire le point demandé à l'ordre du jour.

Cdlt.
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mardi 20 mai 2014
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19 août 2015

Bonjour,
Merci pour la réponse. C'est ce que je pensais. Les projets de résolution que je vais soumettre avant la convocation de l 'A.G c'est pour préserver les intérêts du syndicat des copropriétaires.
Cordialement
nvzj
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