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Inscription projet resolution AG Copropriétaires

Résolu
nvzj Messages postés 3 Statut Membre -  
nvzj Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Le syndic a-t-il le droit de ne pas inscrire des projets de résolution soumis par copropriétaire
Merci pour la réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 063
 
Bonjour,

Sauf dans le cas où la proposition serait de nature à ne être prise au sérieux (disons farfelue) et en supposant qu'elle n'ait pas été adressée au syndic suffisamment tôt par rapport à la convocation à l'A. Gle, le gérant se doit d'inscrire le point demandé à l'ordre du jour.

Cdlt.
0
Réponse 2 / 2
nvzj Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,
Merci pour la réponse. C'est ce que je pensais. Les projets de résolution que je vais soumettre avant la convocation de l 'A.G c'est pour préserver les intérêts du syndicat des copropriétaires.
Cordialement
nvzj
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