Caution solidaire
Résolu
zambitok
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zambitok Messages postés 29 Statut Membre -
zambitok Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,
Sur le bail c'est écrit pour 3 ans et "pouvant être reconduit tacitement; légalement où conventionnellement pour une durée déterminée".
Comment le résilier puisque l'agence me l'a refuser en fin de bail des 3 ans (dans le délai légal).
Depuis je suis harceler (lettre d'huissier, commandement de payer et présentation au tribunal)
Je vous remercie pour vos réponses
cordialement
Sur le bail c'est écrit pour 3 ans et "pouvant être reconduit tacitement; légalement où conventionnellement pour une durée déterminée".
Comment le résilier puisque l'agence me l'a refuser en fin de bail des 3 ans (dans le délai légal).
Depuis je suis harceler (lettre d'huissier, commandement de payer et présentation au tribunal)
Je vous remercie pour vos réponses
cordialement
2 réponses
Non John la caution peut être dénoncée
Si la durée de cautionnement n'est pas précisée, il est possible de résilier son engagement auprès du propriétaire à tout moment, mais la résiliation du cautionnement ne prendra effet qu'à la fin du bail de location (article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989).
C'est-à-dire que si vous ne souhaitez plus vous porter garant aujourd'hui pour un locataire dont le bail court encore pendant 6 mois, votre cautionnement ne sera résilié qu'au terme du bail. Vous devrez couvrir ses frais de location jusqu'à la fin du bail de location.
Dans tous les cas, pour mettre fin à votre cautionnement, vous devez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au propriétaire.
Celui-ci ne peut pas s'opposer à votre choix.
Si la durée de cautionnement n'est pas précisée, il est possible de résilier son engagement auprès du propriétaire à tout moment, mais la résiliation du cautionnement ne prendra effet qu'à la fin du bail de location (article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989).
C'est-à-dire que si vous ne souhaitez plus vous porter garant aujourd'hui pour un locataire dont le bail court encore pendant 6 mois, votre cautionnement ne sera résilié qu'au terme du bail. Vous devrez couvrir ses frais de location jusqu'à la fin du bail de location.
Dans tous les cas, pour mettre fin à votre cautionnement, vous devez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au propriétaire.
Celui-ci ne peut pas s'opposer à votre choix.
sur ce bail il est bien stipulé la durée du bail et de mon cautionnement qui est de 3 ans. Pouvant être reconduit par dérogation à l'article 1740.
Comme je ne voulais plus être cautionnaire j'ai donc envoyer mon RAR dans les délais impartis.
Mais voilà cette article 1740 je ne le comprends pas bien....
Comme je ne voulais plus être cautionnaire j'ai donc envoyer mon RAR dans les délais impartis.
Mais voilà cette article 1740 je ne le comprends pas bien....
moi ce que je ne compreds pas bien c'est ca
on ne se porte pas garant par une simple écriture au bai
vous devez avoir rempli un document qui s'appelle acte de caution avec un long texte a recopier à la main
si vous n'avez pas fait ce document en fait vous n'êtes pas caution, car les documents n'ont pas été fait dans la légalité
en tous cas même si vous avez rempli un tel document vous devriez en avoir un double et pouvoir vérifier s'il est noté ou non une date de fin de votre engagement, et en absence de cette date, même si le bail dit "Pouvant être reconduit par dérogation à l'article 1740", c'est illégal
vous n'aviez donc pas à payer, ni même à renoncer à être caution, car dans ces condition votre engagement n'est pas valable et on ne peut rien vous réclamer devant un tribunal
en fait l'article 1740 dit justement que si la durée n'est pas stipulée vous pouvez renoncer à être caution au bout de 3ans et la clause que vous citez du bail essaye de faire croire que vous perdriez ce droit,
ce qui est ilegal
sur ce bail il est bien stipulé la durée du bail et de mon cautionnement qui est de 3 ans
on ne se porte pas garant par une simple écriture au bai
vous devez avoir rempli un document qui s'appelle acte de caution avec un long texte a recopier à la main
si vous n'avez pas fait ce document en fait vous n'êtes pas caution, car les documents n'ont pas été fait dans la légalité
en tous cas même si vous avez rempli un tel document vous devriez en avoir un double et pouvoir vérifier s'il est noté ou non une date de fin de votre engagement, et en absence de cette date, même si le bail dit "Pouvant être reconduit par dérogation à l'article 1740", c'est illégal
vous n'aviez donc pas à payer, ni même à renoncer à être caution, car dans ces condition votre engagement n'est pas valable et on ne peut rien vous réclamer devant un tribunal
en fait l'article 1740 dit justement que si la durée n'est pas stipulée vous pouvez renoncer à être caution au bout de 3ans et la clause que vous citez du bail essaye de faire croire que vous perdriez ce droit,
ce qui est ilegal
c'est à dire 3 + 3 ans. Mais comme pas de date aux formats il ne peuvent pas trop se prononcer se sera au juge de le faire. Soit en ma faveur où celui du proprio