Comment obtenir le nom du propriétaire d' une parcelle

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Maison

arianel Messages postés 1 Statut Membre -
Dee - 26 nov. 2014 à 18:22

Bonjour,

Comment connaître le nom du propriétaire d' une parcelle, est-ce possible par

internet?

Quelle est la marche à suivre?

Merci par avance.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 384

Ou tout simplement en mairie ou chez le notaire, gratuit également.

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 878

bonjour bern29

chez le notaire ??

en mairie oui je connais, mais là

rio loco

Bonjour. Le notariat dispose d'un accès direct et spécial auprès du service du cadastre pour obtenir le nom d'un propriétaire de parcelle.

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 878

merci pour l'information, ils m'ont toujours prétendu le contraire ;=))

Réponse 2 / 2

JLB11 Messages postés 6 Statut Membre 3

Bonsoir ,

Vous allez au service du cadastre de votre département ; le service est gratuit , la réponse est immédiate.
Un service de l'état plutot satisfaisant , non ?
Cordialement.

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

C'est au bon vouloir du service du cadastre,certains refusent de vous renseigner

Dee > feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention

je confirme ni la mairie ni le service Ddes impots n a pu me renseigner

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 752

bonjour,
C'est au bon vouloir du service du cadastre,certains refusent de vous renseigner
non, le service cadastre ou urbanisme dans une mairie a l'obligation de vous renseigner.et de vous communiquer ses renseignements.
Cordialement

kelly16

bonjour, travaillant dans une mairie nous n'avons pas l'obligation de renseigner comme le dis maylin27. Nous avons reçu un document de la CNIL qui nous demande de ne plus renseigner sur les noms des propriétaires de parcelles, maisons, etc... car il y a eu beaucoup d'abus au niveau des agences immobilières qui harcelaient les propriétaires pour leur faire vendre leur bien. par contre, le service du cadastre aux impôts lui, a le pouvoir de vous renseigner... bonne journée a tous

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 878

la CNIL peut demander, la loi existe

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025175261/

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