Comment obtenir le nom du propriétaire d' une parcelle [Résolu]

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 Dee -
Bonjour,

Comment connaître le nom du propriétaire d' une parcelle, est-ce possible par

internet?

Quelle est la marche à suivre?

Merci par avance.
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2 réponses

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Ou tout simplement en mairie ou chez le notaire, gratuit également.
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bonjour bern29

chez le notaire ??

en mairie oui je connais, mais là
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Bonjour. Le notariat dispose d'un accès direct et spécial auprès du service du cadastre pour obtenir le nom d'un propriétaire de parcelle.
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merci pour l'information, ils m'ont toujours prétendu le contraire ;=))
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Bonsoir ,

Vous allez au service du cadastre de votre département ; le service est gratuit , la réponse est immédiate.
Un service de l'état plutot satisfaisant , non ?
Cordialement.
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C'est au bon vouloir du service du cadastre,certains refusent de vous renseigner
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je confirme ni la mairie ni le service Ddes impots n a pu me renseigner
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bonjour,
C'est au bon vouloir du service du cadastre,certains refusent de vous renseigner
non, le service cadastre ou urbanisme dans une mairie a l'obligation de vous renseigner.et de vous communiquer ses renseignements.
Cordialement
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bonjour, travaillant dans une mairie nous n'avons pas l'obligation de renseigner comme le dis maylin27. Nous avons reçu un document de la CNIL qui nous demande de ne plus renseigner sur les noms des propriétaires de parcelles, maisons, etc... car il y a eu beaucoup d'abus au niveau des agences immobilières qui harcelaient les propriétaires pour leur faire vendre leur bien. par contre, le service du cadastre aux impôts lui, a le pouvoir de vous renseigner... bonne journée a tous
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la CNIL peut demander, la loi existe

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025175261/
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