Comment obtenir le nom du propriétaire d' une parcelle

Résolu

Maison

arianel Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 20:59
Dee - 26 nov. 2014 à 18:22

Bonjour,

Comment connaître le nom du propriétaire d' une parcelle, est-ce possible par

internet?

Quelle est la marche à suivre?

Merci par avance.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

bern29 Messages postés 4708 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2023 2 178
26 mars 2013 à 00:04

Ou tout simplement en mairie ou chez le notaire, gratuit également.

kasom Messages postés 31246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mars 2023 8 433
26 mars 2013 à 08:24

bonjour bern29

chez le notaire ??

en mairie oui je connais, mais là

rio loco
26 mars 2013 à 10:00

Bonjour. Le notariat dispose d'un accès direct et spécial auprès du service du cadastre pour obtenir le nom d'un propriétaire de parcelle.

kasom Messages postés 31246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mars 2023 8 433
26 mars 2013 à 13:47

merci pour l'information, ils m'ont toujours prétendu le contraire ;=))

Réponse 2 / 2

JLB11 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 3
25 mars 2013 à 21:08

Bonsoir ,

Vous allez au service du cadastre de votre département ; le service est gratuit , la réponse est immédiate.
Un service de l'état plutot satisfaisant , non ?
Cordialement.

feloxe Messages postés 26407 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mars 2023 9 824
26 mars 2013 à 08:06

C'est au bon vouloir du service du cadastre,certains refusent de vous renseigner

Dee > feloxe Messages postés 26407 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mars 2023
26 nov. 2014 à 18:22

je confirme ni la mairie ni le service Ddes impots n a pu me renseigner

maylin27 Messages postés 26043 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 701
26 mars 2013 à 08:39

bonjour,
C'est au bon vouloir du service du cadastre,certains refusent de vous renseigner
non, le service cadastre ou urbanisme dans une mairie a l'obligation de vous renseigner.et de vous communiquer ses renseignements.
Cordialement

kelly16
14 juin 2013 à 09:59

bonjour, travaillant dans une mairie nous n'avons pas l'obligation de renseigner comme le dis maylin27. Nous avons reçu un document de la CNIL qui nous demande de ne plus renseigner sur les noms des propriétaires de parcelles, maisons, etc... car il y a eu beaucoup d'abus au niveau des agences immobilières qui harcelaient les propriétaires pour leur faire vendre leur bien. par contre, le service du cadastre aux impôts lui, a le pouvoir de vous renseigner... bonne journée a tous

kasom Messages postés 31246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mars 2023 8 433
14 juin 2013 à 10:52

la CNIL peut demander, la loi existe

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025175261/

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