dans la propriété voiture locataire sans assurante sans controle Résolu

Question

Bonjour, 
Nous avons une Locataire qui pose sa voiture dans notre propriété SANS ASSURANCE AUTOMOBILE, SANS CONTROLE TECHNIQUE mais aussi SANS RC FAMILIALES et SAN ASSURANCE LOCATIVE ?

Sommes nous Obliger d'accepter avec tous les risques que ça peut être pour notre Batiment que cette voiture rentre dans notre propriété ?

Merci pour votre aide

MarreDesRelous · Answer

Bonjour,

Pourriez-vous s'il vous m'apporter une précision.
Comment un tiers accède t il à votre proprieté ?

Pose-t-il sa voiture chez vous ou est elle chez lui dans un lieu régie par un contrat de bail ?

Merci

maysou81 · Answer

Cette locataire à un Bail avec une place de parking dans notre propriété mais elle ne paye pas depuis 6 mois le Loyer et la, la Gendarmerie nous signale que la voiture n'est ni assuré ni en règle de contrôle technique mais en plus elle n'a pas de RC Familiales, ni d'Assurance Locative ?

Donc la TOTALE, le moindre problème est donc pour nous si il y a un problème et comme nous venons déjà d'avoir un problème d'infiltration d'eau par le débordement de son bain elle n'est pas assurée donc MERCI les PROBLEMES...

Merci à tous pour votre aide nous n'en pouvons PLUS.

dna.factory · Answer

Si ce locataire à un bail (qu'il paye ou pas), il fait ce qu'il veut concernant assurance et CT.
Vous n'êtes pas responsable, et ce n'est pas une possibilité de recours.

Au pire, vous pourriez en informer la police, mais apparemment, ils le savent déjà, 
Et surtout, ça empirerait votre situation.
Car ils auront des amendes, et en cas d'insolvabilité l'état se fait payer avant les créditeurs tiers...
Donc ça fera ça de moins que vous auriez la possibilité de récupérer.

Ne mélangez pas tous vous problèmes, cela n'aide pas à la compréhension.

BmV · Answer

"(...)la Gendarmerie nous signale que la voiture n'est ni(...)" : qui a porté plainte ?

maysou81 · Answer

Houfffff elle est Partie en fracassant deux portes intérieur

Dans la propriété voiture locataire sans assurante sans controle

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