Cloture electrique

Résolu
mumu - 5 déc. 2008 à 17:31
 AZ - 25 nov. 2014 à 09:08
Bonjour,
mon voisin a installé une cloture electrique entre nos deux terrains et je voudrais savoir ou je pourrais trouver toute la reglementation francaise. Quand il a installé cette cloture il n'avait pas d'animal et il a maintenant un chien. Je souhaiterai juste savoir les references des articles, le document de base bref tout ce qui est reglementation , legislation, autorisation....que je n'arrive pas à trouver. Tout le monde me dit qu'il a des textes mais personne ne sait comment les trouver. merci de votre aide.

6 réponses

Pour une cloture électrique,rien n'est interdit.ou même des barbelés .
Si votre voisin est un agriculteur ,???
A condition que ce n'est pas du 20 000 vlt.
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Vishnu-Bidibulle-Lili
13 juil. 2014 à 17:25
Bonjour,
Allez sur service public .gouv.fr vous avez les règlementations. Mots clés :"législation clôture électrique".
C'est comme pour tout travaux, se renseigner à la mairie section cadastre pour savoir ce qui est autoriser ou pas dans le secteur d'habitation.
Bonne journée
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
13 juil. 2014 à 17:25
On espère que depuis 2008 le problème est résolu
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