Frais de notaire pour vendre appartement en Vefa

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leche85 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014 - 24 nov. 2014 à 09:49
leche85 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014 - 24 nov. 2014 à 12:24

bonjour
je revends mon appartement que j'ai acheté en Vefa moins de 3 ans existe t il encore une dérogation pour les frais de Notaire réduits
merci pour votre réponse

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Réponse 1 / 1

Gasc
24 nov. 2014 à 11:35

Bonjour. La revente d'un bien acquis en VEFA n'est plus soumise à la TVA, mais au DMTO à la charge de l'acquéreur. Donc l'expression "frais de notaire réduits" n' a plus lieu d'être.

leche85 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014
24 nov. 2014 à 12:24

Merci !

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